16/08/2021
Vous avez toujours voulu savoir comment se préparent et se tiennent les réunions des conseils d'administration et des assemblées générales ? Cette formation vous apporte des réponses précises et fondées sur des dispositions légales à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des conseils d'administration des SA, des assemblées générales de SNC, SCS, SARL, SA (cotées ou non cotées) et de SAS.
Pour ne rien laisser au hasard, chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants aux réunions,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l'établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…
Sont aussi abordées :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- la consultation des associés de SARL hors assemblée (consultation écrite) et la prise de décisions collectives dans les SAS et le régime de la prise de décision unique dans le Sasu.
- Quand doit-on organiser un conseil d'administration ou une assemblée générale ?
- Le conseil d'administration et l’assemblée générale peuvent-ils se tenir n’importe où ?
- Peut-on convoquer les administrateurs ou les associés par mail ?
- Est-on encore obligé de tenir un conseil d'administration ou une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?
- Faut-il répondre à toutes les questions des administrateurs et aux questions des associés ? Qui doit répondre ?
- Comment les abstentions sont-elles comptabilisées lors du vote des décisions collectives ?
- Quel rôle jouent les membres du bureau du conseil d'administration et de l’assemblée ?
- La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?
- Un associé de SAS a-t-il le droit de poser des questions écrites ?
- Peut-on délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?
- Quels sont les différents rapports à établir à l'occasion des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales ? Qui doit les établir ?
- Comment réagir face à un administrateur ou un associé virulent ?
- Qui a le droit de participer à l’assemblée ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?
- Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant le conseil d'administration ou l’assemblée générale annuelle ?
- Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?
- Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?
- Quels sont les documents que les associés peuvent réclamer à la société ? Comment doivent-ils les réclamer ?