FALIS Academy

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Séminaire Atelier en ingénierie successorale – Cameroun Détermination des héritiers présomptifs, détermination de l'actif de la succession, anticiper le règlement de votre succession, prévenir tout conflit entre héritiers après décès, protection d'un héritier plus vulnérable.

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Falis Academy organise une nouvelle session de formation à partir du 10 février 2022 . obtenez votre certificat de qualification professionnelle Administrateur de sociétés 100℅ en ligne 128 de formation .

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Mesdames, Messieurs, Chers Maitres
Falis Academy revient avec une nouvelle spécialisation
« SPÉCIALISATION EN PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : tout savoir sur l'utilisation de la société civile »

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Alors que l'article 1832 du code civil définit la société civile comme un contrat, l'espace OHADA est jonché des sociétés civiles unipersonnelles. Ce qui est une véritable curiosité juridique qui semble n'émouvoir personne y compris parmi les juristes !

De même, au quotidien, on entend toujours parler de SCI, c’est-à-dire de société civile immobilière. L'actualité juridique de l'espace OHADA ne permet pas d'avoir la moindre conscience de ce qu’une SCI correspond à une forme de société civile et qu’il en existe bien d’autres. La société civile professionnelle (SCP), la société civile de construction vente (SCCV) ou encore la société civile de portefeuille, ce sont autant d’autres types de sociétés civiles qui seraient susceptibles de vous intéresser !

La formation permettra de faire le tour des principales formes de sociétés civiles pour permettre aux participants de se retrouver dans cette accumulation de termes spécifiques et que vous puissiez vous lancer dans la création d'une société civile.
société civile immobilière, société civile de portefeuille, société civile professionnelle, société civile de construction vente et société civile d'attribution
QUELQUES QUESTIONS CLÉS SUR LA SOCIÉTÉ CIVILE !
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Qu’est-ce qu’une société civile?
Quelle différence avec la société commerciale?
Quels sont les principaux types de sociétés civiles?
La société civile immobilière (SCI) : quelle particularité ?
La société civile professionnelle : quelle particularité ?
La société civile de construction vente : quelle particularité ?
La société civile de portefeuille : quelle particularité ?
La société civile d'attribution : quelle particularité ?
La fiscalité de la société civile : que dit le code général des impôts ?
Panorama et principaux types de sociétés civiles
1. La société civile immobilière (SCI) : quelle particularité ?
2. La société civile professionnelle : quelle particularité ?
3. La société civile de construction vente : quelle particularité ?
4. La société civile de portefeuille : quelle particularité ?
5. La société civile d'attribution : quelle particularité ?

Ré-inventez votre pratique et votre approche des sûretés de crédit et des garanties de recouvrement.
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76 heures de formation en ligne pour casser les codes (mauvaises pratiques) et changer de perspectives (bonnes pratiques)

Obtenez votre
" CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
EN PRATIQUE DES SÛRETÉS ET GARANTIES DE RECOUVREMENT ’’

Le professionnel qui participe à la mise en place des garanties de crédit est astreint à une obligation d'efficacité juridique des actes auxquels il prête son concours. Il engage sa responsabilité toutes les fois qu'une faute lui est reprochée et imputée par le juge. Pour éviter cela, le notaire, l'avocat et tout autre professionnel doivent maîtriser :
- les critères objectifs et subjectifs de choix des sûretés et garanties de crédit ;
- les conditions de validité et les modalités pratiques de constitution de chacune des sûretés ;
- les avantages et limites de chaque sûreté et son adéquation par rapport au risque couvert par le créancier ;
- l'assiette des différentes sûretés et les contours des sûretés pouvant être constituées sur les biens à venir ainsi que la portée des sûretés pour créances futures ;
- les conditions d'opposabilité et d'efficacité des différentes sûretés et garanties ;
- les techniques de mise en place et de rédaction des actes de garantie de crédit ;
- les techniques de réalisation des différentes sûretés et garanties sans passer devant le juge : la réalisation de bout en bout du pacte commissoire.

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Ouverture des inscriptions 4ème promotion | Formation certifiante en 100% ligne : CERTIFICAT - ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS

Vous avez toujours voulu savoir comment se préparent et se tiennent les réunions des conseils d'administration et des assemblées générales ? Cette formation vous apporte des réponses précises et fondées sur des dispositions légales à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des conseils d'administration des SA, des assemblées générales de SNC, SCS, SARL, SA (cotées ou non cotées) et de SAS.

Pour ne rien laisser au hasard, chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants aux réunions,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l'établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…
Sont aussi abordées :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- la consultation des associés de SARL hors assemblée (consultation écrite) et la prise de décisions collectives dans les SAS et le régime de la prise de décision unique dans le Sasu.
- Quand doit-on organiser un conseil d'administration ou une assemblée générale ?
- Le conseil d'administration et l’assemblée générale peuvent-ils se tenir n’importe où ?
- Peut-on convoquer les administrateurs ou les associés par mail ?
- Est-on encore obligé de tenir un conseil d'administration ou une assemblée « physique » ou tout peut-il être dématérialisé ?
- Faut-il répondre à toutes les questions des administrateurs et aux questions des associés ? Qui doit répondre ?
- Comment les abstentions sont-elles comptabilisées lors du vote des décisions collectives ?
- Quel rôle jouent les membres du bureau du conseil d'administration et de l’assemblée ?
- La tenue d’une assemblée générale est-elle obligatoire dans les SAS ?
- Un associé de SAS a-t-il le droit de poser des questions écrites ?
- Peut-on délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?
- Quels sont les différents rapports à établir à l'occasion des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales ? Qui doit les établir ?
- Comment réagir face à un administrateur ou un associé virulent ?
- Qui a le droit de participer à l’assemblée ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect du droit de communication des associés ?
- Quels sont les documents à communiquer aux commissaires aux comptes avant le conseil d'administration ou l’assemblée générale annuelle ?
- Le commissaire aux comptes peut-il convoquer l’assemblée générale ? Et un associé ?
- Usufruitier et nu-propriétaire : qui vote sur quoi, qui convoquer, à qui communiquer les documents établis en vue de l’assemblée générale ?
- Quels sont les documents que les associés peuvent réclamer à la société ? Comment doivent-ils les réclamer ?

Bon début de semaine

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Formation 100% pratique, axée sur vos métiers, qui vous permettra de démystifier la constitution de toutes les sûretés OHADA, des hypothèques sur les immeubles à venir, les sûretés pour le recouvrement des créances futures, la dation en paiement, le pacte commissoire, et d'intégrer les exigences impératives du droit de la consommation dans la rédaction des actes d'ouverture et de garanties de crédit. Formation dispensée à la lumière du droit positif des sûretés et de la jurisprudence de la CCJA des 20 dernières années, année 2021 comprise.

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