Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N8 Bertoua, Bertoua (2026)

10/01/2018

CHERS PARENTS D'ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SECTEUR MILITAIRE N° 8 DE BERTOUA, VOS INTERVENTIONS PRÉCIEUSES SONT ATTENDUES ICI AFIN DE DOTER L'APEE-EMPSM8 D'UN CADRE REFERENTIEL DEVANT GARANTIR SON BON FONCTIONNEMENT.

PROJET DES STATUT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ET ENSEIGNANTS DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SECTEUR MILITAIRE N° 8 DE BERTOUA

Association à but non lucratif régie par la loi 90/053 du 19 décembre 1990

SOMMAIRE DU STATUT DE L’APEE-EMPSM8

PREAMBULE
CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Création et dénomination
Article 2 : Objet
Article 3 : Siège
Article 4 : Durée
Article 5 : Siège social
Article 6 : Admission des membres
Article 7 : Déchéance
CHAPITRE II : DES ORGANES DE L’APEE-EMPSM8
Article 8 : L’Assemblées Générale
Article 9 : Le Bureau
Article 10 : La Commission
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11 : Ressources
Article 12 : Les cotisations des parents d’élèves
Article 13 : Les rubriques des cotisations
Article 14 : Les principes de gestion des cotisations
CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 15 : Discipline
Article 16 : Règlement Intérieur
Article 17 : Dissolution
Article 18 : La modification des présents statuts

SOMMAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE 1er : DES CONDITIONS D’ADHESION DES MEMBRES
CHAPITRE II : DES ACTIVITES DE L’APEE-EMPSM8
SECTION I : DES COTISATIONS
SECTION II : DU PROJET D’ECOLE
SECTION III : DES FETES SCOLAIRES
CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’APEE-EMPSM8
SECTION I : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
SECTION II : DU BUREAU EXECUTIF
SECTION III : DE LA COMMISSION
CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
SECTION I : LES COTISATIONS DES PARENTS
SECTION II : LES RUBRIQUES DU BUDGET DE L’APEE
SECTION II : LES PRINCIPES DE GESTION DES COTISATIONS
CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
SECTION I : LARESIDENCE
SECTION II : LA DISCIPLINE

PREAMBULE

L'influence d'une attitude positive des parents vis-à-vis de l'école est déterminante. Les enfants réussissent mieux si leurs parents accordent une grande importance à l'école, s'ils sont à même de les encourager et s'ils sont à même de les aider dans leurs études. Cela suppose des relations de confiance entre l'école et les parents, et que ces bonnes relations soient inscrites dans le cadre d'un partenariat institutionnalisé, définissant les modalités de participation des parents au fonctionnement de l'école.

L’école maternelle publique du secteur militaire N°8 de Bertoua est un établissement laïc destiné à assurer l’éducation des jeunes enfants camerounais des personnels militaires en service au secteur militaire N° 8 de Bertoua. Les enfants des parents civils ou d’autres corps sont admis dans la limite des places disponibles. Cet établissement exerce ses activités dans le cadre de la « Convention relative à la scolarisation des enfants des militaires résidant dans les casernes», signée entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l’Education Nationale en date du___________________.
Toute discussion ou activité politique ou religieuse est interdite au sein de l’établissement.

Lors de l’Assemblée Générale du 12 octobre 2016, il a été décidé de mettre sur pied les statuts et Règlement Intérieur de l’Association des Parents d’Elèves et Enseignants de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua. Cette Association est régie par la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun et les textes sectoriels en vigueur, notamment l’Arrêté N° 367/B/1464/MINEDUC 064/CF/MINEFI du 19 septembre 2001 portant application de certaines dispositions du décret N° 2001/041 du 19 février 2001 relatives à l’organisation et du fonctionnement des établissements publics, et la Circulaire N° 22/A/220/MINEDUC/CAB portant Modalités du fonctionnement du Conseil d’Ecole et d’Etablissement de la commission permanente et du Conseil des Délégués des élèves dans les établissements publics.

CHAPITRE 1er : DESDISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Création et dénomination :
Il est souverainement constitué entre les parents d’élèves de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua une association dénommée « Association des Parents d’Elèves et Enseignants de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua » en abrégé «APEE-EMPSM8».
Elle est laïque, apolitique et à but non lucratif.

Article 2: Objet :
L’APEE-EMPSM8 a pour objet :
1- De réunir, informer et former les parents d’élèves pour les aider à contribuer efficacement à la vie et à la gestion administrative et financière de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua,
2- De prendre une part active à toutes les manifestations que l’école est susceptible d'organiser.
3- De faciliter dans tous les domaines la vie matérielle, morale et intellectuelle de l’école,
4- D’assurer une liaison entre l’administration de l’école et les parents d’élèves afin de faciliter à tous la compréhension des problèmes d’ordre scolaire.
5- De faire tout ce qui est utile pour assurer la pérennité de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua.

Article 3 : Durée.
La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Siège social.
Le siège social de l'association est fixé dans les locaux de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua.

Article 5 : Admission et membres.
1- L'association est ouverte à tous les parents ou tuteurs d’élèves ayant au moins un enfant régulièrement inscrit, et à tous les enseignants en service à l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua.
2- L'association comprend trois (03) catégories de membres:
a- Les membres actifs: ce sont les parents ou tuteurs qui, répondant aux conditions d'admission. Une famille est assimilée à un membre, et seuls les membres actifs à jour des cotisations sont admis à être candidat aux postes de responsabilités du Bureau exécutif ou à voter aux assemblées.
b- Les membres d'honneur: Toutes personnes choisies par le Bureau en raison de la qualité d’anciens membres actifs ayant rendu d'éminents services à l'association. Ils ne participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
c- Les membres bienfaiteurs : Toutes personnes n’étant pas parents d’élèves mais qui ont contribué matériellement, financièrement ou intellectuellement à l’épanouissement de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua. Ils ne participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Déchéance
La qualité de membre se perd par décès, radiation ou cessation de fréquentation de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 par l’enfant connu dudit membre.
CHAPITRE II : DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 7 : L’Assemblée Générale
1- Elle est composée de l’ensemble des membres actifs et des enseignants qui disposent chacun d’un droit de vote dans les conditions définies dans le Règlement Intérieur.
2- Un membre actif empêché peut se faire représenter à toutes les assemblées de l’Association en donnant mandat par écrit à un autre membre actif. Ce dernier ne peut disposer de plus de cinq (05) mandat de représentation.
3- L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire ou en session extraordinaire, uniquement les jours ouvrables, hors des périodes de vacances scolaires, et dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 8 : Le Bureau
1- La composition du Bureau :
Le Bureau Exécutif est composé de six (06) membres répartis comme suit : cinq (05) représentants des parents d’élèves et enseignants et un (01) membre de droit.
a- Les Cinq (05) représentants élus des parents d’élèves au Bureau Exécutif
Ces cinq (05) représentants sont : le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire Général et le Commissaire aux Comptes. Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire en sa session ordinaire.

b- Le membre de droit
Le Directeur de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua, Conformément aux textes ministériels en vigueur, est membre de droit du Bureau Exécutif au poste de conseillère. Son avis est essentiellement consultatif sans pouvoir délibératif.

c- L’éligibilité d’un enseignant au sein du Bureau Exécutif
Un enseignant ne peut prétendre qu’au seul poste de Secrétaire Général.

2- Les attributions des membres du Bureau Exécutif
a- Le Président :
- Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
- Il convoque et préside les assemblées générales.
- Il est le seul ordonnateur des dépenses.
- Conjointement avec Trésorier, il a le pouvoir d’ouverture, de gestion et de fermeture des comptes bancaires de l’Association.
- En tant que garant de la gestion administrative, financière, morale et éthique de l’Association, il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association en qualité de demandeur ou de défendeur.
- Il met en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale, et ce en étroite collaboration avec le Directeur ;
- Il engage les dépenses dans les limites fixées par le budget approuvée par l’Assemblée générale et accomplit toutes les formalités nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association ;

b- Le Vice-président :
- Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions ;
- Il remplace le Président en cas et pour le temps de l'absence ou de l'empêchement, mais n’a pouvoir ni de délégation, ni de signer un acte qui engage l’Association.
- Il est absolument tenu de se référer au Président pour tous les actes de gestion administrative et financière de l’Association.

c- Le Trésorier :
- Il est dépositaire des fonds de l'association.
- Il recouvre les toutes les cotisations des parents auprès du Directeur, solde les dépenses sur visa du Président, dresse en fin d'année son compte de gestion qu'il soumet à l'Assemblée Générale.
- Il fait fonctionner avec la double signature les comptes bancaires au nom de l’Association ;
- Il rend compte de son activité au Président et à l’Assemblée générale ;
- Il présente chaque année devant l’Assemblée Générale le compte de gestion et le bilan financier de l’Association ;

d- Le Secrétaire Général :
- Il est chargé de l'administration de l'association et est investi, à ce titre, des pouvoirs étendus dans la limite précisée par le Président. Il peut recevoir délégation du Président ou du Trésorier ;
- Il prépare les convocations, assure le secrétariat des assemblées générales, tient les registres, conserve les archives qui sont conservés et consultables au bureau de l’Association ;
- Il est le responsable de la communication de l’Association.

e- Le Commissaire aux Comptes :
- Il est chargé du contrôle des comptes de l'association afin d'en garantir la transparence des comptes et d'attirer l'attention sur toute forme d'irrégularité par la consultation des documents justificatifs suivants : les relevés bancaires, les chéquiers, les carnets de reçus, le journal de caisse, le fichier de suivi des écolages, les pièces justificatives des dépenses.
- Il travaille avec le Trésorier une fois par trimestre ou chaque fois que les circonstances l’exigent suivant un calendrier convenu des deux.

f- Le Directeur de l’EMPSM8
- Il assure la direction administrative et pédagogique de l’école.
- Il valide les activités organisées à l’extérieur de l’établissement, dans le cadre du projet d’établissement, selon les règles édictées par les textes réglementaires en vigueur.
- Comme conseiller, il apporte ses compétences à l’APEE dans l’élaboration et la mise en œuvre des décisions votées en Conseil d’Ecole concernant l’organisation générale, le fonctionnement et les relations de l’établissement avec ses partenaires.
- Il siège de droit au Bureau de l’APEE où il a un avis consultatif sans valeur délibérative.
3- Le bénévolat du Bureau Exécutif
Les fonctions de membres du Bureau Exécutif ne font l'objet d'aucune rémunération.

4- Mode d’élection et durée du mandat
Les membres du Bureau Exécutif sont élus au scrutin uninominal et secret. La durée du mandat est d’un an renouvelable.
5- Vacance de poste
- En cas de vacance de poste en cours de mandature, le Bureau se complète en cooptant parmi les membres actifs une personne disponible et volontaire.
- En cas de vacance du poste du Président, seule l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet pourvoit à son remplacement par le choix d'un membre actif candidat, faisant déjà partie du Bureau ou non.

Article 9 : La Commission
1- La Commission présidée par le Président de l’APEE-EMPSM8 est l’organe de supervision d’exécution des tâches
2- Elle se compose de trois (03) commissions spécialisées à savoir :
a- La commission d’empaquetage des cadeaux des enfants
b- La commission d’aisance des parents
c- La commission des activités culturelles
3- La composition et les rôles des commissions spécialisées sont décrits dans le Règlement Intérieur

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 10 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l'association se composent : des droits d’APEE correspondant aux cotisations des parents, des legs, des subventions et des dons des administrations publiques de l’éducation ou de la défense ou des ONG, des produits des comptes bancaires et tous les moyens autorisés par la loi et conformes à l’objet de l’association.

Article 11 : Les cotisations des parents d’élèves
Les cotisations des parents d’élèves se déclinent en trois (03) rubriques :
1- Les frais d’APEE par élève, payables en une seule fois et fixés dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et la Directrice en fonction des besoins primaires de l’école.
2- Les frais des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire fixés dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et la Directrice en fonction de la nature et de la consistance des paquets des enfants.
3- Les frais d’aisance des parents aux fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire fixés en Assemblée Générale en fonction des coûts du marché et de la logistique.

Article 13 : Les principes de gestion des cotisations
1- L’exercice financier de l’Association correspond à l’année scolaire et s’étend de septembre à juin.
2- L’éthique et la morale : La gestion des cotisations des parents d’élèves doit se faire suivant les principes éthiques et moraux de probité, de responsabilité et de transparence.
3- Le respect des règles budgétaires
- L’exercice financier de l’Association correspond à l’année scolaire et s’étend de septembre à juin.
- De par le présent statut et de par les textes en vigueur dans l’administration scolaire au Cameroun, la Directrice de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua reçoit délégation de pouvoirs de l’APEE au moyen de la détention d’un quittancier de reçus préalablement signés du Président pour le recouvrement des frais y afférents.
- Toutes les dépenses sont ordonnées et exécutées dans le seul cadre de la réalisation des investissements du projet d’école et du fonctionnement du Bureau.
- Le Bureau Exécutif examine le projet de budget prévisionnel en recettes et en dépenses de l’année scolaire suivante que lui présente le Président de l’APEE, en concertation avec le Directeur. Il approuve ou propose les modifications qu’il juge nécessaires et soumet ledit projet à l’examen de l’Assemblée Générale qui l’adopte à la majorité simple.
- La Caisse de Régie mise à la disposition du Trésorier ne devra pas dépasser une somme de 200.000 F CFA maximum. Toute somme en dépassement sera immédiatement déposée sur le compte bancaire de l’Association.

4- Le recours judiciaire
- Les cotisations des parents sont des deniers publics.
- En cas de malversations financières établies, les présents textes autorisent le recouvrement par voie de poursuites judiciaires.
- Si le mis en cause est le Directeur ou le Trésorier, le Président de l’APEE-EMPSM8 est habilité à ester en justice en qualité de demandeur.
- Si le mis en cause est le Président de l’APEE-EMPSM8, un comité ad hoc composé de cinq (05) membres actifs et conduit par le Trésorier est habilité à ester en justice en qualité de demandeur.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

SECTION I : LA RESIDENCE

Article 14 : L’obligation de résidence à Bertoua des membres du Bureau Exécutif
1- Tout membre actif candidat à un poste administratif au sein du Bureau Exécutif doit justifier d’une résidence permanente à Bertoua.
2- En cas de changement de lieu de résidence d’un administrateur de l’APEE-EMPSM8 pour cause d’affectation professionnelle ou autre en pleine mandature, ledit membre peut s’il le souhaite, poursuivre son exercice jusqu’à la fin de son mandat sans possibilité de renouvellement à condition de toujours répondre présent à toutes les réunions statutaires du Bureau et de l’Association.
3- En cas d’indisponibilité continue entrainant deux (02) absences consécutives aux réunions statutaires du Bureau Exécutif, les autres membres dudit Bureau ayant voix délibératives sont tenus de le démissionner et procéder à son remplacement par cooptation d’un membre actif disponible et volontaire.
4- Le changement de lieu de résidence du Trésorier seul donne lieu à un remplacement immédiat après état des caisses par cooptation d’un membre actif disponible et volontaire.

SECTION II : LA DISCIPLINE

Article 15 : Le code éthique
1- Le code éthique de l’APEEEMPSM8 de Bertoua prône entre les membres le respect, la courtoisie, la bienveillance, l’intégrité et la responsabilité.
2- Le manquement à ce code éthique expose le membre contrevenant à des sanctions telles que le rappel à l’ordre, l’avertissement ou la radiation.
Article 16 : Les sanctions
1- Pendant les activités de l’APEE-EMPSM8, la discipline est assurée par le Bureau Exécutif.
2- Le présent Règlement Intérieur prévoit trois (03) types de sanctions : le rappel à l’ordre, l’avertissement et la radiation de l’Association.
Article 17 : Les absences
1- Si l’élève déjà inscrit ne se présente pas deux semaines après le début d’année scolaire, les frais d’APEE ne sont plus remboursables.
2- La présence des parents d’élèves aux réunions statutaires est obligatoire
3- Les absences sans motif sérieux à deux réunions statutaires consécutives de l’Association exposent le membre concerné à un avertissement.
4- En cas de récidive, ledit membre est radié des effectifs des membres actifs de l’Association.
5- Les droits d’adhésion et les cotisations de membres ne sont pas remboursables, même en cas de radiation.
Article 18 : Règlement Intérieur
Le Bureau a mis sur pied un Règlement Intérieur qui précise les modalités d’application des Statuts de l’association des parents d’élèves et enseignants de l’école maternelle publique du secteur militaire n8 de Bertoua. Ledit Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale.

Article 19 : Dissolution
1- La de liquidation l’APEEEMPSM8 de Bertoua ne peut intervenir qu’en cas de décision des pouvoirs publics portant fermeture de l’école ou dissolution des APEE.
2- En cas de dissolution, l'Assemblée Générale décide, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l'Association conformément aux textes en vigueur.

Article 20 : Modification des statuts
Le présent statut entre en vigueur dès adoption et ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres actifs présents. /.

Fait à Bertoua, le ____________.
Signatures des membres fondateurs

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur précise les modalités d’application des Statuts de l’association des parents d’élèves et enseignants de l’école maternelle publique du secteur militaire n8 de Bertoua.
Article 2 : Le présent Règlement Intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, s’applique à tous les membres au même titre que les Statuts.
Article 3 : Les Statut et Règlement Intérieur de l’APEE-EMPSM8 sont remis chaque année au parent contre paiement d’un montant de 1000 FCFA incorporés dans les frais généraux d’APEE.

CHAPITRE I : DES CONDITIONS D’ADHESION

Article 4 : L’adhésion des parents d’élèves
1- Tout parent d’élève ayant au moins un enfant régulièrement inscrit au moyen du paiement des frais d’APEE est membre de l’APEE-EMPSM8. sous réserve de sa signature d’adhésion.
2- L’adhésion du parent se fait par dépôt d’une simple signature qui vaut en principe acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur de l’APEE-EMPSM8.
3- Les parents ayant plus d’un élève régulièrement inscrit à l’école maternelle publique du secteur militaire n8 de Bertoua sont tous deux membres actifs de l’APEE-EMPSM8, mais ne peuvent pas tous deux postuler simultanément pour un poste de responsabilité au Bureau Exécutif.
4- Le fichier d’adhésion est mis à la disposition de la Directrice comportant les rubriques suivantes : numéro d’ordre, cotisations, nom de l’enfant, nom du parent, profession, numéro de téléphone, adresse mail.

Article 5 : L’adhésion des Enseignants
1- Tous les enseignants en service à l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua sont de fait membres de l’APEEEMPSM8. sous réserve de leur signature d’adhésion. Par conséquent ils ne sont soumis au paiement d’aucun droit d’adhésion au titre de leur statut d’enseignants.
2- Toutefois, tout enseignant en service à l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua et par ailleurs parent d’élève dans la même école est tenu de payer les frais d’APEE de son enfant ;

CHAPITRE II : DES ACTIVITES DE L’APEEEMPSM8

SECTION I : DES COTISATIONS DES PARENTS D’ELEVES
Article 6 : Les frais d’APEE
Les frais d’APEE par élève, payables une seule fois et fixés dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et la Directrice en fonction des besoins primaires de l’école. La signature d’adhésion du parent est accompagnée du versement des droits d’APEE pour le compte de l’Association.
Article 7 : Les frais des fêtes scolaires
Les frais des fêtes scolaires se répartissent en deux (02) volets :
1- Les frais des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire fixés dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et le Directeur en fonction de la nature et de la consistance des paquets des enfants.
2- Les frais d’aisance des parents aux fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire fixés en Assemblée Générale en fonction des coûts du marché et de la logistique.
Article 8 : Les cotisations ponctuelles
Les cotisations ponctuelles, obligatoires ou non, peuvent être suggérées par le Directeur au Bureau pour discussion avant adoption en Assemblée Générale.
Article 9 : Les avantages des cotisations
Le paiement des cotisations donne droit, sous réserve des dispositions disciplinaires, à l’information et la participation du parent d’élève à toutes les activités de l’Association et aux bénéfices correspondant au groupe choisi.

SECTION II : DU PROJET D’ECOLE

Article 10 : Les équipements scolaires
1- L’implication de l’APEE dans l’acquisition des équipements scolaires répond aux besoins primaires urgents d’amélioration du cadre d’étude des enfants et de travail des enseignants de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua exprimés par le Directeur.
2- Les frais d’APEE sont destinés aux dépenses relatives à l’acquisition ou au renouvellement des équipements tels que les tables, les chaisettes, les tableaux, les kits ludiques, les kits pédagogiques.
3- Les réaménagements immobiliers peuvent éventuellement faire partie des activités de l’Association.
Article 11 : L’animation scolaire
1- L’APEE-EMPSM8 appuie l’organisation des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire au moyen des cotisations des parents pour les paquets des élèves et pour leur cocktail à eux en ces occasions.
2- L’APEE-EMPSM8 par la voix de son Secrétaire Général membre de la commission des activités culturelles, a le droit d’apporter des critiques ou des censures pour toute activité de play-back d’une chanson jugée moralement indécente pour les bonnes mœurs.
Article 12 : Les visites d’étude
1- L’APEE-EMPSM8 valide toute activité de visite d’étude inscrite dans le Projet d’Ecole arrêté dans le cadre du Conseil d’Ecole.
2- Les cotisations ponctuelles éventuelles des parents d’élèves dans ces cas viseront à répondre aux besoins de transport, de photos et de soif (eau ou jus) des enfants.
3- Ces cotisations se feront suivant les modalités arrêtées d’un commun accord entre le Bureau et le Directeur.
SECTION III : DES FETES SCOLAIRES
Article 13 : La fête de l’arbre de Noël
1- La fête de l’arbre de Noël est célébrée à l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua au mois de décembre à la date et au lieu indiqués par le Directeur
2- L’accompagnement de l’APEE-EMPSM8 ici se fait par le déploiement de trois (03) commissions :
- La commission des activités culturelles présidée par le Directeur de l’EMPSM8. Elle est composée de tous les enseignants et du Secrétaire Général de l’APEE-EMPSM8.
- La commission des paquetages des enfants présidée par le Directeur de l’EMPSM8. Elle est composée des enseignants désignés par le Directeur et du Trésorier et du Commissaire aux comptes de l’APEE-EMPSM8.
- La commission d’aisance des parents présidée par le Vice-président de l’APEE-EMPSM8. Elle compte 09 autres membres répartis ainsi qu’il suit : 05 à la gastronomie, 02 à la boisson, 02 au protocole. Ces effectifs sont susceptibles de changement en fonction du nombre de parents actifs à encadrer.
Article 14 : La fête de fin d’année scolaire
L’accompagnement de l’APEE-EMPSM8 dans le cadre de la fête de fin d’année scolaire se fait dans les mêmes conditions que celles définies dans le cadre de la fête de l’arbre de Noël (Art. 12).

CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’APEE-EMPSM8
SECTION I : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Réunions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale se réunit en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires.
Article 16 : Convocation des Assemblées Générales
1- En principe, les Assemblées Générales sont convoquées à l’initiative du Bureau. Toutefois, le Bureau peut être tenu de convoqué une Assemblée Générale : soit à la demande exclusive des enseignants en service à l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua, soit à la demande des membres de l’Association représentant au moins 25 % des membres actifs.
2- La convocation est faite sept (07) jours avant la date de tenue de l’Assemblée par :
- une lettre de convocation adressée par SMS/mail à chaque famille au numéro de téléphone/adresse communiqué(e) par les parents au Bureau,
- un avis de convocation publié sur le site internet ou le compte Facebook de l’école,
- l’affichage d’un avis de convocation sur le babillard de l’école.
- quelques jours avant la date de l’Assemblée, un rappel sera adressé aux parents par mail et/ou SMS au choix du Bureau de l’APEE.

Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
1- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an entre le 15 et le 30 septembre sur convocation du Bureau sortant aux fins d’examiner et de voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
2- L’ordre du jour doit figurer sur la convocation adressée aux parents en comportant obligatoirement les points suivants :
- La présentation du rapport administratif et moral de l’exercice écoulé par le Président ;
- La présentation du rapport financier de l’exercice écoulé par le Trésorier ;
- Le rapport des comptes financiers de l’exercice écoulé par le Commissaire aux comptes ;
- L’examen des questions posées par 25 % des membres actifs ;
- L’élection au scrutin uninominal des membres du Bureau de l’APEE pour la nouvelle année scolaire ou le vote du quitus au Bureau sortant pour un nouveau mandat.
3- Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres votants présents.
4- Les membres de l’Association peuvent cinq (05) jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée adresser des questions écrites au Bureau de l’APEE qui y répondra au cours de l’Assemblée.
5- Les participants à l’Assemblée peuvent en cours de réunion poser des questions présentant un intérêt pour l’Association. Le Bureau est tenu d’y répondre dans la mesure du possible.
6- L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour connaitre de toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
1- L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit :
- Chaque fois que besoin est, sur convocation du Président après concertation avec les autres membres du Bureau
- Sur demande de 25% des membres actifs de l’Association, accompagnée d’un projet d’ordre du jour visé par les demandeurs. Le Bureau qui reçoit cette demande est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur ce projet d’ordre du jour. La convocation contenant le projet d’ordre du jour est adressée aux membres actifs sept (07) jours avant la date de tenue de la réunion.
2- L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour connaître de toutes les questions qui ne relèvent pas de l’AGO telles que :
- La préparation des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire ;
- L’organisation des excursions dans le cadre des voyages d’étude ;
- Les acquisitions en équipements ou les rénovations immobilières ;
- L’examen des questions morales et de discipline des membres ;
- L’examen des questions visant à dynamiser la vie intellectuelle de l’école ;

3- Les membres actifs représentant au moins 25 % desdits membres peuvent faire parvenir au Bureau sept (07) jours avant la tenue de la réunion une demande d’inscription d’un sujet jugé préoccupant à l’ordre du jour.
4- Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres votants présents.
5- Les membres de l’Association peuvent cinq (05) jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée adresser des questions écrites au Bureau de l’APEE qui y répondra au cours de l’Assemblée.
6- Les participants à l’Assemblée peuvent en cours de réunion poser des questions présentant un intérêt pour l’Association. Le Bureau est tenu d’y répondre dans la mesure du possible.
7- Sans un quorum requis, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue valablement à la majorité simple des membres présents.

SECTION II : BUREAU EXECUTIF

Article 19 : Composition du Bureau
Le Bureau Exécutif est composé de six (06) membres répartis comme suit : cinq (05) représentants des parents d’élèves et enseignants (le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire Général et le Commissaire aux Comptes) élus en Assemblée Générale Ordinaire et un (01) membre de droit (le Directeur de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N°8 de Bertoua).

Article 20 : Fonctionnement du Bureau
1- Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion administrative, financière, morale et éthique de l’Association dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
2- Il se réunit autant que de besoin dans un lieu convenu des membres pour préparer ou d’examiner minutieusement avant leur exposé, les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales.
3- Les délibérations du Bureau sont adoptées à la majorité de 2/3 des voix des membres.
4- En cas d’égalité de voix lors d’une délibération au sein du Bureau, celle du Président compte double.
5- Conformément aux textes ministériels en vigueur, le Directeur est membre de droit du Bureau Exécutif au poste de conseiller. Son avis est essentiellement consultatif sans pouvoir délibératif.
6- Le Bureau peut, pour plus d’efficacité dans son déploiement, décider de créer des commissions spécialisées investies de missions particulières. Le nombre de ces commissions n'est pas limité.
7- Chacune de ces commissions est composée d’au moins cinq (05) membres et est dirigée par un Président qui est chargé de présenter un rapport sectoriel au Bureau de l'Association.

Article 21 : Les attributions des membres du Bureau Exécutif
1- Le Président :
- Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
- Il convoque et préside les assemblées générales.
- Il est le seul ordonnateur des dépenses.
- Conjointement avec Trésorier, il a le pouvoir d’ouverture, de gestion et de fermeture des comptes bancaires de l’Association.
- En tant que garant de la gestion administrative, financière, morale et éthique de l’Association, il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association en qualité de demandeur ou de défendeur.
- Il met en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale, et ce en étroite collaboration avec le Directeur ;
- Il engage les dépenses dans les limites fixées par le budget approuvée par l’Assemblée générale et accomplit toutes les formalités nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association ;

2- Le Vice-président :
- Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions ;
- Il remplace le Président en cas et pour le temps de l'absence ou de l'empêchement, mais n’a pouvoir ni de délégation, ni de signer un acte qui engage l’Association.
- Il est absolument tenu de se référer au Président pour tous les actes de gestion administrative et financière de l’Association.
- Il préside la commission d’aisance des parents.

3- Le Trésorier :
- Il est dépositaire des fonds de l'association.
- Il recouvre les toutes les cotisations des parents auprès du Directeur, solde les dépenses sur visa du Président, dresse en fin d'année son compte de gestion qu'il soumet à l'Assemblée Générale.
- Il fait fonctionner avec la double signature les comptes bancaires au nom de l’Association ;
- Il rend compte de son activité au Président et à l’Assemblée générale ;
- Il présente chaque année devant l’Assemblée Générale le compte de gestion et le bilan financier de l’Association ;
- Il fait partie de la commission d’empaquetage des cadeaux des enfants

4- Le Secrétaire Général :
- Il est chargé de l'administration de l'association et est investi, à ce titre, des pouvoirs étendus dans la limite précisée par le Président. Il peut recevoir délégation du Président ou du Trésorier ;
- Il prépare les convocations, assure le secrétariat des assemblées générales, tient les registres, conserve les archives qui sont conservés et consultables au bureau de l’Association ;
- Il est le responsable de la communication de l’Association.
- Il fait partie de la commission des activités culturelles pour porter la caution morale des parents.

5- Le Commissaire aux Comptes :
- Il est chargé du contrôle des comptes de l'association afin d'en garantir la transparence des comptes et d'attirer l'attention sur toute forme d'irrégularité par la consultation des documents justificatifs suivants : les relevés bancaires, les chéquiers, les carnets de reçus, le journal de caisse, le fichier de suivi des écolages, les pièces justificatives des dépenses.
- Il travaille avec le Trésorier une fois par trimestre ou chaque fois que les circonstances l’exigent suivant un calendrier convenu des deux.
- Il peut cosigner un chèque avec le Président en l’absence du Trésorier, ou avec le Trésorier en l’absence du Président ayant donné quitus.
- Il fait partie de la commission d’empaquetage des cadeaux des enfants

6- Le Directeur de l’EMPSM8
- Il assure la direction administrative et pédagogique de l’école.
- Il valide les activités organisées dans le cadre du projet d’établissement, selon les règles édictées par les textes réglementaires en vigueur.
- Comme conseiller, il apporte ses compétences à l’APEE dans l’élaboration et la mise en œuvre des décisions votées en Conseil d’Ecole concernant l’organisation générale, le fonctionnement et les relations de l’établissement avec ses partenaires.
- Il reçoit délégation du Président de l’APEE-EMPSM8 pour le recouvrement des frais d’APEE ou des frais des fêtes scolaires en collaboration avec le trésorier de l’Association.
- Il siège de droit au Bureau de l’APEE où il a un avis consultatif sans valeur délibérative.
Article 22 : Mode d’élection et durée du mandat
Les membres du Bureau Exécutif sont élus au scrutin uninominal pour un mandat d’un an renouvelable.
Article 23 : Le bénévolat aux fonctions administratives de l’APEE-EMPSM8
Les fonctions de membres du Bureau Exécutif ne font l'objet d'aucune rémunération.
Article 24 : Vacance de poste
1- En cas de vacance de poste en cours de mandature, le Bureau se complète en cooptant parmi les membres actifs une personne digne de confiance, disponible et volontaire.
2- En cas de vacance du poste du Président, seule l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet pourvoit à son remplacement par le choix d'un membre actif candidat, faisant déjà partie du Bureau ou non.

SECTION III : LA COMMISSION
La Commission présidée par le Président de l’APEE-EMPSM8 est l’organe de supervision d’exécution des tâches. Elle se compose de trois (03) commissions spécialisées.

Article 25 : La commission d’empaquetage des cadeaux des enfants
1- Elle se compose du Directeur de l’EMPSM8 (Président), des enseignants désignés par le Directeur, du Trésorier et du Commissaire aux comptes de l’APEE-EMPSM8.
2- Elle s’occupe de la préparation du goûter, de l’achat et de l’empaquetage des cadeaux des enfants à l’occasion des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire.

Article 26 : La commission d’aisance des parents
1- Elle se compose du Vice-président de l’APEE-EMPSM8 (Président) et de 09 autres membres répartis ainsi qu’il suit : 05 à la gastronomie, 02 à la boisson, 02 au protocole. Ces effectifs sont susceptibles de changement en fonction du nombre de parents actifs.
2- Elle s’occupe des courses pour la location de la logistique, l’achat et la préparation du cocktail des parents, et du protocole à l’occasion des fêtes de l’arbre de Noël et de fin d’année scolaire.

Article 27 : La commission des activités culturelles
1- Elle est composée du Directeur de l’EMPSM8 (Président), de tous les enseignants et du Secrétaire Général de l’APEE-EMPSM8.
2- Elle s’occupe de l’entraînement des enfants aux scénettes, récits, danses (…) sur des thèmes et des chansons compatibles avec les bonnes mœurs.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

SECTION I : LES RUBRIQUES DES COTISATIONS DES PARENTS D’ELEVES

Article 28 : Les frais d’APEE
Ils sont payables par élève en une seule fois pour alimenter les recettes du budget de l’APEE-EMPSM8, et leur montant est fixé dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et le Directeur en fonction des besoins primaires de l’école.
Article 29 : Les frais des fêtes scolaires
Ils se divisent en frais de fête de l’arbre de Noël et frais de fête de fin d’année scolaire. Ils fixés dans le cadre d’une concertation collégiale entre les parents et la Directrice en fonction de la nature et de la consistance des paquets des enfants.
Article 30 : Les frais d’aisance des parents
Ils se divisent en frais d’aisance des parents à la fête de l’arbre de Noël et en frais d’aisance des parents à la fête de fin d’année scolaire. Ils sont fixés en Assemblée Générale en fonction des coûts du marché et de la logistique.

SECTION II : LES LIGNES DU BUDGET DE L’APEE-EMPSM8

Article 31 : Les ressources du budget de l’APEE-EMPSM8
1- Les ressources du budget de l’APEE estimé en recettes et en dépenses proviennent prioritairement des cotisations des parents rentrant dans le compte des frais d’APEE.
2- Ils peuvent éventuellement aussi provenir des dons, des legs ou de toutes autres dotations conformes à la loi.

Article 32 : La ligne « investissements » de l’APEE-EMPSM8
1- La ligne « investissements » des ressources financières de l’association est alimentée à hauteur de 90% des cotisations portant frais d’APEE.
2- Ces investissements cadrent avec le projet d’école et portent essentiellement sur l’acquisition des équipements tels que les chaisettes, les tables, les tableaux, les kits ludiques et/ou pédagogiques.
3- Ces ressources financières peuvent éventuellement être affectées à l’aménagement des aires des jeux, à la rénovation immobilière ou au fonctionnement de l’Ecole.

Article 33 : La ligne « Fonctionnement » du Bureau Exécutif de l’APEE-EMPSM8
1- La ligne « fonctionnement » des ressources financières de l’association est alimentée à hauteur de 10 % des cotisations portant frais d’APEE.
2- Ce fonctionnement porte essentiellement sur l’acquisition des matériels didactiques, la communication et le transport des membres du Bureau.

SECTION III : LES PRINCIPES DE GESTION FINANCIERE DES COTISATIONS

Article 34 : L’éthique et la morale
La gestion des cotisations des parents d’élèves doit se faire suivant les principes éthiques et moraux de probité, de responsabilité et de transparence.

Article 35 : Le respect des règles budgétaires
1- L’exercice financier de l’Association correspond à l’année scolaire et s’étend de septembre à juin.
2- De par le présent statut et de par les textes en vigueur dans l’administration scolaire au Cameroun, la Directrice de l’Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N° 8 de Bertoua reçoit délégation de pouvoirs de l’APEE au moyen de la détention d’un quittancier de reçus préalablement signés du Président pour le recouvrement des frais y afférents.
3- Toutes les dépenses sont ordonnées et exécutées dans le seul cadre de la réalisation des investissements du projet d’école et du fonctionnement du Bureau.
4- Le Bureau Exécutif examine le projet de budget prévisionnel en recettes et en dépenses de l’année scolaire suivante que lui présente le Président de l’APEE, en concertation avec le Directeur. Il approuve ou propose les modifications qu’il juge nécessaires et soumet ledit projet à l’examen de l’Assemblée Générale qui l’adopte à la majorité simple.
5- La Caisse de Régie mise à la disposition du Trésorier ne devra pas dépasser une somme de 200.000 F CFA maximum. Toute somme en dépassement sera immédiatement déposée sur le compte bancaire de l’Association.

Article 36 : Le recours judiciaire
1- Les cotisations des parents sont des deniers publics.
2- En cas de malversations financières établies, les présents textes autorisent le recouvrement par voie de poursuites judiciaires.
3- Si le mis en cause est le Directeur ou le Trésorier, le Président de l’APEE-EMPSM8 est habilité à ester en justice en qualité de demandeur.
4- Si le mis en cause est le Président de l’APEE-EMPSM8, un comité ad hoc composé de cinq (05) membres actifs et conduit par le Trésorier est habilité à ester en justice en qualité de demandeur.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

SECTION I : LA RESIDENCE

Article 37 : L’obligation de résidence à Bertoua des membres du Bureau Exécutif
5- Tout membre actif candidat à un poste administratif au sein du Bureau Exécutif doit justifier d’une résidence permanente à Bertoua.
6- En cas de changement de lieu de résidence d’un administrateur de l’APEE-EMPSM8 pour cause d’affectation professionnelle ou autre en pleine mandature, ledit membre peut s’il le souhaite, poursuivre son exercice jusqu’à la fin de son mandat sans possibilité de renouvellement à condition de toujours répondre présent à toutes les réunions statutaires du Bureau et de l’Association.
7- En cas d’indisponibilité continue entrainant deux (02) absences consécutives aux réunions statutaires du Bureau Exécutif, les autres membres dudit Bureau ayant voix délibératives sont tenus de le démissionner et procéder à son remplacement par cooptation d’un membre actif disponible et volontaire.
8- Le changement de lieu de résidence du Trésorier seul donne lieu à un remplacement immédiat après état des caisses par cooptation d’un membre actif disponible et volontaire.

SECTION II : LA DISCIPLINE

Article 38 : Le code éthique
3- Le code éthique de l’APEEEMPSM8 de Bertoua prône entre les membres le respect, la courtoisie, la bienveillance, l’intégrité et la responsabilité.
4- Le manquement à ce code éthique expose le membre contrevenant à des sanctions telles que le rappel à l’ordre, l’avertissement ou la radiation.
Article 38 : Les sanctions
3- Pendant les activités de l’APEE-EMPSM8, la discipline est assurée par le Bureau Exécutif.
4- Le présent Règlement Intérieur prévoit trois (03) types de sanctions : le rappel à l’ordre, l’avertissement et la radiation de l’Association.
Article 39 : Les absences
6- Si l’élève déjà inscrit ne se présente pas deux semaines après le début d’année scolaire, les frais d’APEE ne sont plus remboursables.
7- La présence des parents d’élèves aux réunions statutaires est obligatoire
8- Les absences sans motif sérieux à deux réunions statutaires consécutives de l’Association exposent le membre concerné à un avertissement.
9- En cas de récidive, ledit membre est radié des effectifs des membres actifs de l’Association.
10- Les droits d’adhésion et les cotisations de membres ne sont pas remboursables, même en cas de radiation.

Article 40 : Dissolution
3- La de liquidation l’APEEEMPSM8 de Bertoua ne peut intervenir qu’en cas de décision des pouvoirs publics portant fermeture de l’école ou dissolution des APEE.
4- En cas de dissolution, l'Assemblée Générale décide, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l'Association conformément aux textes en vigueur.

Article 41 : Modification des statuts
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption et ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres actifs présents. /.

Fait à Bertoua, le ________________

Ecole Maternelle Publique du Secteur Militaire N8 Bertoua

Partager

Emplacement

Type

Site Web

Adresse