10/04/2023
Comme annoncé la dernière fois, ce matin nous parlerons du cas pratique ou étude de cas. En Droit, le cas pratique est un exercice qui invite à donner, à un cas concret ou vécu, la solution que le droit a prévu. Autrement dit, que dit le droit à propos de telle ou telle situation.
Le cas pratique est un exercice qui présente, en quelques lignes, une situation vécue, un cas concret. À la suite de ce recit, 02 ou 03 questions sont posées au candidat. Vous devez y apporter des réponses tout en respectant l’ordre des questions.
La réponse aux questions se fait suivant une méthode bien précise se déclinant en 03 points. Chaque point devant faire l’objet d’un paragraphe (aller à la ligne). Voici présentée la méthodologie du cas pratique.
1- Qualification juridique des faits.
2- Règles applicables.
3- Solution.
1. Qualifications juridiques
Qualifier, c'est nommer en termes juridiques. C’est dire comment le droit appelle telle ou telle situation. Dans les exemples suivants, qualifiez juridiquement les faits.
a) Mlle X s’est rendue dans un centre de santé afin de donner naissance au fœtus qu’elle porte depuis 8 mois. L’accouchement s’est bien passé et, à son réveil quelques heures plus t**d Mlle X ne retrouve pas son bébé.
b) De retour de son boulot lundi soir, M. X est violemment heurté par un motocycliste qui roulait à vive allure, ce qui lui a valu un arrêt de travail d’une semaine.
2. Règles applicables
La deuxième phase du raisonnement consiste en une description et une explication des règles applicables à la situation juridique que vous venez de dégager. Ici, vous devez énoncer la règle de droit que vous pensez va s’appliquer à la qualification juridique que vous venez de dégager plus haut.
3. Solutions
La dernière étape consiste à tirer les conclusions du raisonnement en appliquant les règles de droit au cas d’espèce. On aboutit ainsi aux solutions imposées par le droit positif. Dans la dernière partie de votre devoir, vous devez apporter des solutions nettes et explicites.