PCCI Expertise Formations

🟥🟥 DERNIÈRE OPPORTUNITÉ 2026 FORMATION IMMOBILIÈRE D’ÉLITE 🟥🟥
🎓 CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRATIQUE AUX PROFESSIONS IMMOBILIÈRES.

Tu veux vivre de l’immobilier, augmenter ton chiffre d’affaires ou devenir un professionnel reconnu ?

👉 Cette formation est faite pour toi.

🔥 DEVENEZ :
✔️ Administrateur de biens
✔️ Gestionnaire de copropriétés
✔️ Expert en gestion locative.

📅 RENTRÉE ACADÉMIQUE : LUNDI 18 MAI 2026.

JOURS DE COURS Lundi & Mardi.
⏰ 16h20 – 18h20, pendant 2 mois..
📆

⏳ Durée : 2 mois ( DU LUNDI 18 MAI 2026 au MARDI 21 JUILLET 2026).

🏫 100 % présentiel.

📍LIEU DE FORMATION : AU CABINET PCCI EXPERTISE RIVIERA CIAD en face du collège libanais AL GADIR.

🚨 DERNIÈRE RENTRÉE ACADÉMIQUE 2026.

🚫 PLACES TRÈS LIMITÉES : RESTE 5 PLACES.

🎯 CE QUE VOUS ALLEZ MAÎTRISER .

✅ Gestion immobilière moderne
✅ Mandats de gestion & de vente
✅ Estimation immobilière
✅ Prospection terrain
✅ Gestion locative complète
✅ États des lieux, baux, charges
✅ Syndic & copropriété
✅ Assemblées générales & actes immobiliers.

🎓 À LA FIN DE LA FORMATION :
✔️ Double compétence technique & commerciale
✔️ Capacité à gérer et louer des biens
✔️ Travailler en agence, cabinet ou en indépendant
✔️ Possibilité de demande d’agrément d’agent immobilier ou d’agent d’affaires (ministère de tutelle)
💰 COÛT : 650 000 F CFA.

💳 Paiement flexible :
➡️ 70 % à l’inscription.

➡️ Solde pendant la formation.

📞 INSCRIPTIONS & INFOS : 07 57 57 84 86.

📍 Riviera 4 CIAD – Cabinet PCCI EXPERTISE
(Face école libanaise Al Gadir, à 100 m de la pharmacie Jardin d’Éden).

🏆 PCCI EXPERTISE
🥇 N°1 en formation ,en gestion technique et patrimoine immobilier en Côte d’Ivoire.
👉 Ne rate pas ta chance.
Les places partent vite.
📌 Inscris-toi maintenant !

🟩🟧FORMATION CERTIFICAT INTERNATIONAL PRATIQUE, MANAGER-SENIOR EN INGÉNIERIE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET GESTIONNAIRE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS.

AVEC LE TITRE DE MANAGER-SENIOR EN INGÉNIERIE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DES PROGRAMMES IMMOBILIERS, cette formation est une Formation Certifiante Continue qui dure 2 MOIS .

🚫 DURÉE DE COURS
2 MOIS DE COURS ,(DU LUNDI 18 MAI au MARDI 21 JUILLET 2026)
Coût :650 000f

-COURS UNIQUEMENT EN PRÉSENTIEL.

Grâce à cette formation de MANAGER SENIOR INGÉNIERIE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DE PROGRAMMES IMMOBILIERS:

✅️-DEVENEZ UN INGÉNIEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PERFORMANTS.

✅️-DEVENEZ UN PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER EN GÉNÉRAL , DE LA PROSPECTION FONCIÈRE JUSQU'À SA COMMERCIALISATION .

✅️-DEVENEZ UN PROFESSIONNEL DE RÉALISATION DES MINI-CITÉS OU DES GRANDES CITÉS IMMOBILIÈRES .
(DE LA MISE EN PLACE ,DE SON FINANCEMENT ,JUSQU'À SA COMMERCIALISATION).

Vous apprendrez toutes les connaissances techniques et réglementaires essentielles à l'exercice de vos futures fonctions.
Contact :07 57 57 84 86

Coût de la formation :650 000f

RENTRÉE ACADÉMIQUE : LUNDI 18 MAI 2026 à 13H30 .

✴️MODE D'INSCRIPTION :
70% du coût à l'inscription et le reste le long de la formation .

✳️CONTENU ET MODULES

Le programme de la formation de Manager-Senior ,INGÉNIERIE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE ET GESTIONNAIRE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS est basé sur plusieurs grands axes :

♻️Introduction au monde du bâtiment et de l'immobilier.

♻️Lecture de plans et présentation d'un projet de promotion immobiliere (début jusqu'à la commercialisation).

♻️Préparation et gestion d'un chantier

(technologie du bâtiment
- gros oeuvre,technologie du bâtiment
- second oeuvre).

♻️ Maitrise du droit de la propriété et la responsabilité promoteurs-constructeurs et acquéreurs.

♻️ Analyse et programmation de projets de construction d'un programme immobilier. (Coût,bénéfice, rentabilité, frais annexes d'un projet de construction Gestion des travaux et suivi budgétaire de chantier).

♻️ Conception d'un tableau directeur de suivi de travaux et la programmation de tâches par corps d'état.

♻️ CHOIX DU PROGRAMMES ET LES BÉNÉFICES

♻️ LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PROGRAMMES IMMOBILIERS EN COPROPRIÉTÉ VERTICALE ET HORIZONTALE.

♻️Introduction à la fiscalité immobilière et foncière.

♻️ Gestion Technique Immobilière sommaire d'un chantier de construction.
( descriptif quantitatif / terrassement / Gros oeuvre / finition)

♻️Besoins et moyens de financement.

♻️️Maîtriser les justes prix et les techniques de réfutation lors de la visite d'un bien immobilier.

Contact: 07 57 57 84 86

⭕ 2 jours de cours par semaine :
Lundi et Mardi de 13h30 à14H55.

🔘⭕DATE LIMITE D'INSCRIPTION :LUNDI 18 MAI 2026 .

🔸 5 PLACES RESTANTES.

Inscription tous les jours à notre cabinet, sis à la riviera 4,( CIAD en face de l'école libanaise AL Gadir,non loin de la pharmacie Jardin d'éden).

PCCI EXPERTISE, nous restons le n° 1 de la formation académique pratique et continue en Côte d'Ivoire.

🟩🟩 FORMATION INTERNATIONALE AUX MÉTIERS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET GESTION DE PROJET DE LOTISSEMENT .

(FORMATION INTERNATIONALE CERTIFIANTE CONTINUE ).

Cette formation vous donne le titre de GESTIONNAIRE-AMÉNAGEUR FONCIER ET RISQUES .

⛔️DATE LIMITE D'INSCRIPTION , LUNDI 18 MAI 2026.

- Rentrée académique 2026.

🚫COURS UNIQUEMENT EN PRÉSENTIEL.

♻️ - LE MÉTIER D’AMÉNAGEUR FONCIER

L’aménageur foncier, également appelé lotisseur ou parfois promoteur foncier, définit les possibilités et les préoccupations liées à une parcelle de terre en maîtrisant toutes les étapes d'un projet de lotissement, avec une bonne connaissance de la documentation foncière.
Dans le but d’aménager des parcelles en pleine propriété, sécurisées viabilisées afin de les vendre par lots,ses missions ne se limitent pas à la division des terrains dont il dispose.
En effet, dans le cadre de son métier, il s’occupe de A à Z de la gestion des terrains à bâtir, de leur recherche à leur vente en passant par leur aménagement.
Il exerce son métier au sein de sociétés devenues très méfiantes pour plusieurs cas d'arnaques dans le domaine du lotissement.
Il devient un élément clé de la vérification du foncier rural au foncier urbain.

♻️1- MISSIONS

Le métier d’aménageur foncier va principalement tourner autour de 8 facteurs.

-La maîtrise du foncier RURAL ,URBAIN et les démarches adéquates auprès de leurs acteurs.

-L’étude des différents documents d’urbanisme locaux.

-La recherche de terrains à vendre et leur achat. (pour les vendre ensuite à des promoteurs immobiliers).

-Le montage d’un projet de lotissement cohérent.

- La maîtrise et l’obtention d’un permis de lotissement et d’aménagement autorisant la viabilisation et la commercialisation du lotissement.

- Le conseil et la réalisation des travaux d’aménagement de programme immobilier basé sur la maîtrise réelle et concrète du domaine du foncier rural et urbain.

-Maîtriser les vices de procédures lors des signatures des protocoles d'accords

-Les étapes de commercialisation de lots .
Etc...

📍- COMPÉTENCES

Homme ou femme de terrain, l’aménageur foncier connaît la politique foncière d’une ville ainsi que ses besoins et les opportunités qui en découlent.
Sur le terrain ou à son bureau, il maîtrise le droit foncier, l’urbanisme, le suivi administratif des projets.
Il possède également le sens de la négociation et de la communication.

⭕1- OBJECTIFS DE LA FORMATION.

La formation vous donne toutes les informations utiles pour devenir un très bon aménageur ou opérateur dans le domaine du foncier.

- 🟩MODULES

-ETUDE DU DOMAINE FONCIER RURAL ET URBAIN DANS TOUTES CES ÉTAPES .

-LA MAITRISE DU PROCESSUS DE LOTISSEMENT RURAL ET URBAIN.

-LA MAITRISE DU LOTISSEMENT JUSQU'À L'ACD ,AVEC LES NOUVELLES LOIS EN VIGUEUR.

-LES ÉLÉMENTS CLÉS, LORS DE LA SIGNATURE DE CONVENTIONS.

-LES ÉTAPES D'UN PROJET DE LOTISSEMENT MODERNE ET SANS STRESS.

-LA MAITRISE DES NOUVELLES MESURES ET LES ENJEUX DU TITREMENT MASSIF.

-LA MAITRISE DES DIFFERENTS TITRES DE PROPRIÉTÉS FONCIÈRES ET LEURS RÔLES.

- LA MAITRISE DE L'ALERTE FONCIÈRE.

-LES GRANDS AXES DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ ET SES DÉNOUEMENTS VERTIGINEUX.

-LA MAITRISE D'ANNONCES ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS FONCIERS.

-DECELER SIMPLEMENT LES CAS DE FRAUDES DANS LE FONCIER.

PUBLIC :
-Dirigeants d'entreprises,
-Futurs dirigeants d'entreprises immobilières,
- Proches collaborateurs de dirigeant d'entreprise foncière,
-Maître d’ouvrage délégué, -Négociateur immobilier, -courtier immobilier, -Constructeur,
-Promoteur foncier,
-Agent immobilier,
-Conducteur de travaux, chef de chantier etc...

Certification PCCI EXPERTISE reconnue en Côte d'Ivoire dans en Afrique.

2 JOURS DE COURS PAR SEMAINE (LUNDI ET MARDI .

Durée de cours :2 MOIS (Du LUNDI 18 MAI au MARDI 21 JUILLET 2026).

- COURS :LUNDI & MARDI DE 18H 25 À 20 H 25 mn .

Tel:07 57 57 84 86

MODALITÉ D'ENSEIGNEMENT :
(• formation uniquement en présentiel)

🟥INSCRIPTIONS TOUS LES JOURS À NOTRE CABINET PCCI, SIS À LA RIVIERA 4,( CIAD face à l'ecole libanaise Al Gadir ,à 100 mètres de la pharmacie Jardin d'éden.

CERTIFICAT EN GESTION FONCIÈRE ET RISQUES.
Coût :650 000f.

✴️MODE D'INSCRIPTION :
70% du coût à l'inscription et le reste le long de la formation .

📁 RENTRÉE ACADÉMIQUE 2026: LUNDI 18 MAI 2026 à partir de 18H 25.

Les cours se feront au sein de notre cabinet PCCI EXPERTISE, sis à la riviera 4 CIAD (en face de l'école libanaise Al Gadir. )

⭕PCCI EXPERTISE, nous restons les n°1 en formation DU FONCIER ET DE LA SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE EN CÔTE D'IVOIRE.

🟨🟨 🚧 FORMATION CERTIFIANTE AU MÉTIER D’ENTREPRENEUR BÂTIMENT 🏗️
GROS ŒUVRES & MAÎTRISE DES DEVIS DE FINITION .

✳️ NB : 2 FORMATIONS EN 1 (Gros œuvres + Finitions).

🎓 FORMATION CERTIFIANTE CONTINUE.

⏳ DURÉE : 2 MOIS DE COURS.
DU LUNDI 18 MAI 2026 AU MARDI 21 JUILLET 2026.

⚠️ DERNIÈRE RENTRÉE 2026.

💰 COÛT : 475 000 F CFA.

🚫 FORMATION UNIQUEMENT EN PRÉSENTIEL.

🟨 🎯 OBJECTIFS DE LA FORMATION.

♻️ MAÎTRISER LE MONTAGE DES DEVIS ET LA TECHNOLOGIE DE CONSTRUCTION PAR DES MÉTHODES ET FORMULES SIMPLIFIÉES ET EFFICACES.

📌 🧱 SAVOIR FAIRE LES DEVIS DE GROS ŒUVRES :
✔️ Devis de soubassement
✔️ Dosages de bétons (propreté, semelles)
✔️ Devis de corps de bâtiment
✔️ Devis de dallage & toiture
✔️ Devis de crépissage
✔️ Devis de ferraillage
✔️ Devis de coffrage (poteaux, dalles…).

NB : NOS MÉTHODES ONT RÉVOLUTIONNÉ LE MONDE DU BÂTIMENT.

📌 🎨 MAÎTRISER LES DEVIS DE SECOND ŒUVRE :
🔹 Carrelage
🔹 Staff
🔹 Électricité ⚡
🔹 Plomberie 🚰
🔹 Enduits, etc.

📌 🧮 MAÎTRISE DES DOSAGES DES MATÉRIAUX :
Bétons – Mortiers – Sables – Graviers – Aciers à béton 🏗️..

📌 🏢 GESTION COMPLÈTE DE CHANTIER.
(Tous corps d’État – Privé & Professionnel).

🎯 💼 ATOUTS DE LA FORMATION
🎈 Développer vos compétences de gestionnaire.

🎈 Mieux organiser et manager vos équipes
🎈 MAÎTRISER L’ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION 💹.

🎗 👥 PUBLIC VISÉ.

👷 Chefs de chantiers.
🏢 Dirigeants & futurs dirigeants d’entreprises.
🤝 Collaborateurs de gérants ou directeurs.
🏛️ Fonctionnaires.
🎓 Étudiants.

📜 CERTIFICATION « PCCI EXPERTISE »
🌍 Reconnue partout en Afrique.

📌 📚 PROGRAMME DE FORMATION

📖 Cours théoriques + Visites de chantiers.

⏰ 2h30 de cours (2 fois par semaine).
LUNDI & MARDI de 9h00 à 11h30.

⛔ DATE LIMITE D’INSCRIPTION : LUNDI 18 MAI 2026.

DÉBUT DES COURS : LUNDI 18 MAI 2026 À 9H00.

📍 🏫 LIEU DE FORMATION.

Cabinet PCCI – Riviera 4 CIAD
📌 Face au collège libanais AL GADIR
(À 100 m de la pharmacie Jardin d’Éden).

📞 CONTACT / INSCRIPTIONS : 07 57 57 84 86

💳 MODE D’INSCRIPTION :
✅ 70 % à l’inscription
✅ Solde payable pendant la formation.

🚨 PLACES TRÈS LIMITÉES : IL RESTE 6 PLACES ⏳.

⭕ 🥇 PCCI EXPERTISE, LE N°1 EN FORMATION PRATIQUE BTP & ENTREPRENEURIAT EN CÔTE D’IVOIRE 🇨🇮

🟦🟦LE CERTIFICAT INTERNATIONAL
TRANSACTION IMMOBILIÈRE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER .

AVEC LA QUALIFICATION ET LE TITRE DE : CONSEILLER EN TRANSACTION ET GESTIONNAIRE-AUDITEUR DE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Cette Formation internationale Certifiante Continue ,vous donnera des aptitudes en matière de gestion de portefeuille immobilier, de gestion administratif et technique de biens immobilier.
Aussi vous maîtriserez:
- l'investissement immobilier,
-l'organisation et la gestion des travaux de rénovation générale d'un cadre bâti.
- Le suivi et l'organisation d'une transaction immobilière réussie.
- gestion immobilière et foncière en général

✴️ TEMPS DE FORMATION

☑️ 2 MOIS DE FORMATION .

RENTRÉE ACADÉMIQUE:
LUNDI 18 MAI 2026 de 15 à 16h 15 .

🟥RENTRÉE ACADÉMIQUE 2026.

-COURS UNIQUEMENT EN PRÉSENTIEL.

CETTE FORMATION VOUS DONNE LE TITRE DE CONSEILLER EN TRANSACTION ET GESTIONNAIRE-AUDITEUR DE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Coût :650 000f

🟥 NOS MODULES

-LA MAITRISE DES ÉTAPES PRÉVISIONNELLES DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS PAR DEVANT NOTAIRE .

- LA MAITRISE DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE SUR TOUS TYPES DE BIENS IMMOBILIERS.

- LA MAITRISE DE LA VENTE EN ÉTAT FUTURE D'ACHÈVEMENT.

- LA MAITRISE DE LA VENTE À TERME .

- LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DE PORTEFEUILLE IMMOBILIER.

- LA MAITRISE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER SUR DES BIENS IMMOBILIERS ACHEVÉS.

- LA GESTION FINANCIÈRE DE PORTEFEUILLE DE BIENS IMMOBILIERS .

-LA MAITRISE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

- LE CONSEIL EN INVESTISSEMENT IMMOBILIER .

LA PRISE EN MAINS DE BIENS IMMOBILIERS ORDINAIRES ET SPÉCIAUX.

- INITIATION À L'EXPERTISE IMMOBILIERE PAR DES MÉTHODES INNOVANTES.

- LA PRÉPARATION DE VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

- LA MAITRISE DE LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE RÉQUISITION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE EN GÉNÉRALE.

- LA MAITRISE CONTRE LES STRATÉGIES D'ARNAQUES DANS L'IMMOBILIER EN GÉNÉRAL.

-L'ORGANISATION ET LA GESTION TECHNIQUE IMMOBILIÈRE .

🔰OBJECTIFS DE LA FORMATION

PCCI EXPERTISE, formera des professionnels de l'immobilier capables d'exercer leurs activités de façon différente et optimale au sein de cabinets modernes de GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE, de NOTAIRES, de COMMISSAIRES DE JUSTICE et D'AGENCES IMMOBILIÈRES EN GÉNÉRAL,mais aussi dans toutes les sociétés de prestations immobilières.

Les Etudiants en fin de formation, pourront directement faire la demande d'Agrément d'agent immobilier ou d'agent d'affaires auprès des ministères de tutelle.

Notre objectif est de donner une impulsion à tout passionné de l'immobilier, en activités, sans véritable formation qui a envie de se perfectionner pour faire plus de chiffre d'affaires.

📌PROGRAMMES

1h 15 minutes de cours ,2x( fois) par semaine .

JOURS:
-Lundi & Mardi 15H 00 à 16H 15..

Tel: 07 57 57 84 86

🟠 RENTRÉE ACADÉMIQUE: LUNDI 18 MAI 2026 ,à partir de 15h 00 , au sein de notre cabinet PCCI EXPERTISE.

-Date limite d'inscription :LUNDI 18 MAI 2026.

🚫 Places limitées ( RESTE 4 PLACES ).

📌Résultats Attendus

Dotés d'une triple compétence, technique, administrative et financier, les apprenants peuvent être chargés de gérer , entretenir et de faire fructifier un investissement immobilier à court terme (appartements, maisons, immeubles...)et d'en assurer la maintenance ,la veille administrative et juridique.
Ils seront capables de mener une transaction immobilière réussie de bout en bout.
Ils peuvent aussi travailler en tant que gestionnaires de patrimoine immobiliers,
Collaborateurs d'expert immobilier, collaborateurs d'agences immobilières pour les états des lieux d'entrée et de sortie de locataires
Ils peuvent aussi être collaborateurs de Notaires ou de Commissaire de justice

Les étudiants auront la maîtrise en matière de la transaction et la gestion technique de biens immobiliers de tout genre.

MODE D'ENSEIGNEMENT :

• formation en présentiel uniquement.

🚫 DURÉE: 2 MOIS DE FORMATION , UNIQUEMENT EN PRÉSENTIEL.
( DU LUNDI 18 MAI au MARDI 21 JUILLET 2026).

⭕Coût :650 000f.

✴️MODE D'INSCRIPTION :
70% du coût à l'inscription et le reste le long de la formation .

🟥INSCRIPTIONS TOUS LES JOURS À NOTRE CABINET, PCCI EXPERTISE, SIS À LA RIVIERA 4 CIAD ,(face à l'école libanaise Al Gadir à 100 mètres de la pharmacie jardin d'éden.

⭕PCCI EXPERTISE, nous restons les n°1 en formation des gestions techniques immobilières et de patrimoine immobilier en Côte d'Ivoire.

Me ROMÉO N'CHO ,EXPERT Judiciaire Immobilier Diplômé (Paris),près les Cours et Tribunaux de Côte d’ivoire.
✳️ 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 ! 𝐕𝐨𝐢𝐜𝐢 𝐥𝐞 𝐯𝐫𝐚𝐢 𝐜𝐨𝐮̂𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐚𝐢𝐥.
( à usage d'habitation ou professionnel)

✅️ I-INTRODUCTION

Dans le secteur locatif ivoirien, le renouvellement du contrat de bail est une situation fréquente, mais souvent mal comprise par de nombreux locataires.
Entre pratiques des agences immobilières et méconnaissance des textes en vigueur, il n’est pas rare de constater des frais appliqués de manière excessive ou injustifiée.

✅️ II -LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE LOI.
Pourtant, la réglementation encadre clairement cette procédure afin de protéger les locataires et garantir plus de transparence dans les transactions.
Il est donc essentiel de bien s’informer pour éviter tout abus et faire valoir pleinement ses droits lors du renouvellement de son bail.
Quand vous êtes déjà locataire et vous souhaitez prolonger votre contrat de bail, vous devez savoir que des frais de renouvellement vous sont applicables par votre bailleur ou gérant.

✅️ III- INFORMATION ESSENTIELLE

● OUI, des frais de renouvellement sont applicables dès lors que le locataire demande la prolongation de son contrat, y compris en cas de tacite reconduction formalisée ou non , il doit s’acquitter de frais de renouvellement.

✅️ IV- L'ENCADREMENT DE LA LOI

ATTENTION, la loi encadre strictement ces frais :
● Ils sont à la charge du locataire
● Ils ne peuvent excéder 2,5 % du montant du loyer mensuel hors taxes.
Cette disposition est fixée par le Décret n°2024-1115 du 19 décembre 2024, notamment en son article 8, relatif à la tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier en Côte d’Ivoire.

✅️ V- IMPORTANCE DE LA MESURE

Ce décret permet :
D'eviter les abus dans les renouvellements des baux.
De Garantir la transparence entre locataires et professionnels.
De Permettre à chacun de connaître ses droits et obligations.

✅️ CONCLUSION:

● Aucun frais de renouvellement ne doit dépasser 2,5 % du loyer HT.

En d'autres termes pour un loyer mensuel de 250 000 F CFA (HT) , les frais de renouvellement ne doivent pas dépasser 6 250 F CFA.

●Il est vivement conseillé, lors du renouvellement d’un contrat de bail, y compris en cas de tacite reconduction, d’en assurer la formalisation par écrit.

Avec le notre expertise, soyez informés afin de protéger vos droits !

A bientôt, si Dieu le veut.

■Ce thème sera très bien développé dans son entièreté dans nos prochaines conférences et formations.
Pour en savoir plus, contactez-nous au 07 57 57 84 86.

●Pour toute EXPERTISE IMMOBILIÈRE, CONTRÔLE DE CHANTIER et DIAGNOSTIC IMMOBILIER ,prière nous contacter au 00225 07 57 57 84 86( par whatsapp).

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Maître ROMÉO N'CHO

-MASTER en droit privé.
-DESS en droit de l'urbanisme et régimes fonciers Africains.
-MASTER 2 Professionnel en sciences et techniques du bâtiment .
-Ingénieur-Diagnostiqueur en gestion technique immobilière agréé ,( France) .
- Administrateur de biens diplômé.
-Gestionnaire de patrimoine immobilier.
-Expert Judiciaire immobilier Diplômé (France), ASSERMENTÉ près les Cours et les Tribunaux de Côte d’ivoire.
-Juriste d'Affaires Judiciaires N°124/MJDH/DSJRH du 14 mars 2024, près les Cours et Tribunaux de Côte d’ivoire.
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-Conférencier en droit des affaires et de l’immobilier.
- Conférencier en droit du foncier.
- Expert Évaluateur de biens immobiliers d'habitation, de biens particuliers, commerciaux et industriels.
-Manager senior et formateur des entreprises immobilières performantes.
-Coach en intelligence immobilière.

Tel : +225 07 57 57 84 86 (sms uniquement).
́veloppementdurable













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🌿 𝟭𝗲𝗿 𝗠𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟲 – 𝗙𝗲̂𝘁𝗲 𝗱𝘂 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 🌿

𝗘𝗻 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗱𝗲́𝗱𝗶𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗼𝘂𝗵𝗮𝗶𝘁𝗼𝗻𝘀 𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗳𝗼𝗿𝘁 𝗮̀ 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗲𝘂𝘅 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝘀𝗲𝗻𝘁, 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿, 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

✳️𝗔̀ 𝗻𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗲́𝗲. 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝗿, 𝗮̀ 𝗯𝗮̂𝘁𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗮̀ 𝗰𝗿𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝘃𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗲𝘀𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝘀𝗽𝗶𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

✳️𝗔̀ 𝗻𝗼𝘀 𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗶𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲𝘂𝘃𝗲 𝘃𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗲́𝘃𝗲́𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁𝘀. 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗶𝗻𝘂𝗲𝘇 𝗱’𝗮𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗮𝘂𝗱𝗮𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻.

✳️𝗔̀ 𝘃𝗼𝘂𝘀, 𝗳𝘂𝘁𝘂𝗿𝘀 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗶𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗾𝘂𝗶 𝗵𝗲́𝘀𝗶𝘁𝗲𝘇 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝘀 : 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻. 𝗦𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝘀𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝗿. 𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗮𝗰𝗵𝗮𝗿𝗻𝗲́, 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗼𝗹𝗼𝗻𝘁𝗲́ 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗲́𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝘀𝗼𝗹𝗶𝗱𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗲𝘁𝘁𝗲𝘂𝗿.

💡 𝗥𝗶𝗲𝗻 𝗻𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗹’𝗲𝗳𝗳𝗼𝗿𝘁. 𝗥𝗶𝗲𝗻 𝗻𝗲 𝘀𝘂𝗿𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. 𝗘𝘁 𝗿𝗶𝗲𝗻 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝘂𝗶 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗲 𝗷𝗮𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗮𝗯𝗮𝗻𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿.
𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗺𝗮𝗶, 𝗳𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗲̀𝘀, 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝘅𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗲́𝘃𝗲́𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲.

✅️ 𝗕𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗳𝗲̂𝘁𝗲 𝗱𝘂 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮̀ 𝘁𝗼𝘂𝘀 !
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🏢 𝗣𝗖𝗖𝗜 𝗘𝗫𝗣𝗘𝗥𝗧𝗜𝗦𝗘
𝗟’𝗲𝘅𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿
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Me ROMÉO N'CHO ,EXPERT Judiciaire Immobilier Diplômé (Paris),près les Cours et Tribunaux de Côte d’ivoire.
✳️ 𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗨𝗫 𝗟𝗢𝗧𝗦 𝗜𝗦𝗦𝗨𝗦 𝗗’𝗨𝗡 𝗔𝗖𝗗 𝗚𝗟𝗢𝗕𝗔𝗟 !
Tous les terrains issus d’un ACD global ne sont pas automatiquement cessibles.

✅ I- ️INTRODUCTION.
Un Arrêté de Concession Définitive global ou ACD global, peut être délivré sur une grande surface ( parcelle à partir d'un hectare), sans que le projet de lotissement (plan parcellaire) n’ait été approuvé par le Ministère de la Construction.
Dans ce cas, les lots issus de cette parcelle ne sont ni cessibles ni vendables en l’état.

✅️ II- PROCÉDURE DE CESSION D’UN LOT ISSU D’UN ACD GLOBAL.
Le lotisseur ou le propriétaire doit obligatoirement recourir à un géomètre-expert et/ou un urbaniste agréé afin de procéder au morcellement de la parcelle en lots distincts.
Ce plan de division doit ensuite être soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Autrement dit, une seconde validation du plan parcellaire par le Ministère de la Construction est requise avant toute transaction par devant notaire .
selon les dispositions de la Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain dans ses articles 74 et 75 :

Art. 74 - Tout projet d'aménagement est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'Urbanisme.
Art. 75 - Le projet d'aménagement ne peut être approuvé que s'il est conforme au plan d'urbanisme.

Cette loi est encore plus précise à ce niveau en son article 78 qui dispose que :
Art.78-Le projet d'aménagement approuvé appliqué et viabilisé fait l'objet d'un certificat de confomtité délivré par le ministère en charge de l'Urbanisme.
Cela implique que tout projet de lotissement issu d’un ACD global doit être préalablement élaboré, dûment approuvé, effectivement mis en œuvre(appliqué)et aménagé au minimum (aménagement primaire), avant d’être susceptible de faire l’objet de toute transaction.

✅️ III - RÔLE DU NOTAIRE DANS LA CESSION DES LOTS.
Une fois l’acte de vente régulièrement établi, le notaire saisit la conservation foncière, après paiement de l’ensemble des droits et taxes afférents par le vendeur ou lotisseur.
Cette démarche permet à l’acquéreur d’un lot (généralement de 400 m² ou 500 m²) issu de l’ACD global de prétendre à un Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF).

✅️ IV - RÔLE DÉTERMINANT DU CONSERVATEUR.
L’immatriculation du lot au nom de l’acquéreur est effectuée à la conservation foncière. Un titre foncier individuel est alors attribué au lot, ouvrant droit à un titre de propriété distinct, matérialisé par le CMPF.

✅️ V- COLLABORATION DES 2 ACTEURS CLÉS.
Cette étape cruciale relève de la compétence exclusive du conservateur, sur saisine du notaire, seul habilité à introduire une demande de détachement de lot à partir d’un ACD global.

✅️ VI - OBTENTION DU TITRE DE PROPRIÉTÉ INDIVIDUEL.
Le conservateur procède à un examen rigoureux du dossier. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que le lot acquis est officiellement inscrit au nom de son nouveau propriétaire avec un nouveau titre foncier individuel pour l'obtention d'un certificat de mutation de propriété foncière (CMPF )..

✅️ -CONCLUSION
L’acquisition d’un lot issu d’un ACD global peut constituer une opportunité intéressante, à condition de faire preuve de vigilance. Il est impératif de s’assurer que le projet de morcellement a été dûment approuvé, notamment par une validation effective du plan parcellaire par le Ministère de la Construction.

Restez prudents et informez-vous : ne vous faites pas piéger.







A bientôt, si Dieu le veut.

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Maître ROMÉO N'CHO

-MASTER en droit privé.
-DESS en droit de l'urbanisme et régimes fonciers Africains.
-MASTER 2 Professionnel en sciences et techniques du bâtiment .
-Ingénieur-Diagnostiqueur en gestion technique immobilière agréé ,( France) .
- Administrateur de biens diplômé.
-Gestionnaire de patrimoine immobilier.
-Expert Judiciaire immobilier Diplômé (France), ASSERMENTÉ près les Cours et les Tribunaux de Côte d’ivoire.
-Juriste d'Affaires Judiciaires N°124/MJDH/DSJRH du 14 mars 2024, près les Cours et Tribunaux de Côte d’ivoire.
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-Conférencier en droit des affaires et de l’immobilier.
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