La fabrique du droit

La fabrique du droit Juriste en droit des affaires - Expert en étude d'impacts environnementaux et sociaux - communiquant- Gestionnaire de formation.

Collaborateur en Cabinet d'avocats. avoir des informations sur la personnalité juridique

25/09/2026

L'importance de la lecture selon Me Marc Bonnat
La fabrique du droit

25/09/2026

L'importance de la lecture|| Me Marc Bonnat

La fabrique du droit

25/09/2026

Comment devenir un grand Avocat ?

Article 74 de l'acte uniforme portant droit commercial général. " Le bailleur fait procéder à ses frais, dans les locaux...
16/09/2026

Article 74 de l'acte uniforme portant droit commercial général.
" Le bailleur fait procéder à ses frais, dans les locaux donnés à baille à toutes les grosses réparations devenues nécessaires et urgentes. En ce cas, le preneur en supporte les inconvénients. Les grosses réparations sont notamment celles des gros murs,des voûtes,des poutres,des toitures,des murs de soutènement,des murs de clôture,des fosses septiques et puisards. (...)""

Je ne veux pas être simplement celui qui connaît la loi.Je veux être celui qui sait la défendre, l’expliquer et s’en ser...
16/09/2026

Je ne veux pas être simplement celui qui connaît la loi.
Je veux être celui qui sait la défendre, l’expliquer et s’en servir pour protéger ceux qui n’ont pas toujours les moyens de se faire entendre.

Comme Annalise Keating nous le rappelle : dans le monde du droit, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut savoir construire son argument, maîtriser son dossier et ne jamais abandonner face à l’adversité.

La robe, le droit et la parole ne sont pas des accessoires.
Ce sont des responsabilités.

Être juriste, c’est apprendre à transformer le savoir en défense, la parole en conviction et la justice en engagement.

15/09/2026

Le Congolais 🇨🇬... il regarde une publication de ton business ou de ton activité , il veut la liker, puis il se dit : "Eh, il risque de devenir riche !".

Timia imbi 🤣

15/09/2026

Peut-on être libre sans l'Etat ?

14/09/2026

🛑 Belle plaidoirie de la défense

🇨🇬 RETOUR EN IMAGES SUR LE DÉPART DE NOS DIABLES ROUGES !Hier, la délégation de la République du Congo🇨🇬 a quitté Brazza...
12/09/2026

🇨🇬 RETOUR EN IMAGES SUR LE DÉPART DE NOS DIABLES ROUGES !

Hier, la délégation de la République du Congo🇨🇬 a quitté Brazzaville, depuis l’aéroport international Maya-Maya, à destination de Lomé, au Togo, pour prendre part au Concours international Génies en Herbe ⚖️.

Cette compétition réunira des étudiants issus de 12 nations africaines🌍 membres de l’OHADA, autour d’un même objectif : promouvoir l’excellence juridique, le savoir et l’émulation intellectuelle.

🎓 Tous nos encouragements à nos jeunes représentants, qui porteront fièrement les couleurs du Congo🇨🇬 à Lomé !

Nous leur souhaitons beaucoup de réussite et une belle aventure placée sous le signe de l’excellence.

Allez les Diables Rouges ! 🇨🇬🔥

⚖️LA FABRIQUE DU DROITAVANT D’ACHETER UN BIEN IMMOBILIER : VÉRIFIEZ AVANT DE PAYER !Acheter un terrain ou une maison ne ...
10/09/2026

⚖️LA FABRIQUE DU DROIT

AVANT D’ACHETER UN BIEN IMMOBILIER : VÉRIFIEZ AVANT DE PAYER !

Acheter un terrain ou une maison ne consiste pas simplement à trouver un vendeur, négocier un prix et signer un document.
Derrière chaque vente immobilière se trouve une question essentielle : le vendeur a-t-il réellement le droit de vendre ce bien ?

C’est précisément à ce moment qu’intervient le professionnel du droit.
👨🏽‍⚖️ Juriste, avocat ou notaire : consultez un praticien avant de vous engager.

UN EXEMPLE CONCRET

Imaginez la situation suivante :
Jean achète une parcelle à Pierre pour 10 millions de FCFA.

Pierre lui présente des documents et affirme être le propriétaire. Rassuré, Jean verse l’intégralité du prix et signe un acte de vente.

Quelques mois plus t**d, Paul se présente et affirme que la parcelle lui appartient. Il produit à son tour des documents établissant ses droits sur le terrain.

Une procédure judiciaire est engagée.
Si les vérifications nécessaires n’ont pas été effectuées avant la vente, Jean peut se retrouver dans une situation extrêmement difficile : argent versé, projet immobilier bloqué et longue procédure pour tenter de faire valoir ses droits.

Dans certaines circonstances, si la vente a été conclue par une personne qui n’avait pas qualité pour vendre ou si les conditions légales de validité de l'acte ne sont pas réunies, la vente peut être contestée et, selon le droit applicable et la nature de l’irrégularité, être annulée ou déclarée nulle.
👉 La véritable question n’est donc pas seulement : “Combien coûte ce terrain ?”

La bonne question est :
“Comment puis-je m’assurer juridiquement que ce terrain peut être vendu et que mon acquisition sera sécurisée ?”

AVANT DE SIGNER, FAITES VÉRIFIER :

L’identité et la capacité du vendeur ;
L’origine de ses droits sur le bien ;
Les titres et documents de propriété ;
La situation juridique du terrain ou de la maison ;
L’existence éventuelle de litiges, hypothèques, oppositions ou autres charges ;
La conformité de l’acte de vente ;
Les formalités nécessaires pour sécuriser votre acquisition.

LE CONSEIL DE LA FABRIQUE DU DROIT
Ne laissez pas le prix attractif d’un bien vous faire oublier sa sécurité juridique.

Un document signé n’est pas nécessairement synonyme de propriété incontestable.

Avant de payer → vérifiez.
Avant de signer → faites contrôler.
Avant d’investir → sécurisez juridiquement.

🏠 Un investissement immobilier doit construire votre avenir, pas devenir le début d’un long contentieux.

🖋️ La Fabrique du droit
Comprendre le droit. Prévenir les risques. Protéger ses intérêts.

Adresse

Brazzaville

Téléphone

+242066162808

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