02/25/2025
La peine la plus sévère à ce jour pour négligence criminelle
Un superviseur de l’Ontario condamné à cinq ans de prison pour un décès au travail
Milton Urgiles, 47 ans (à droite), avec sa conjointe de fait Janeth Zambrano. Le couple exploitait ensemble une entreprise de camions-bennes. Source : Facebook
Par Shane Mercer
20 février 2025
Un tribunal ontarien a condamné Milton Urgiles, 47 ans, à cinq ans de prison pour négligence criminelle ayant causé la mort. Cette affaire, qui découle d’un accident de camion-benne en septembre 2020 près d’Alliston, en Ontario, souligne les conséquences juridiques sévères auxquelles s’exposent les superviseurs qui ne prennent pas au sérieux les problèmes de sécurité au travail. Des experts juridiques estiment que cette sentence pourrait marquer un tournant vers des peines plus lourdes dans les cas de négligence en milieu de travail.
Le 21 septembre 2020, Denis Garant, un chauffeur de camion-benne de 53 ans employé par l’entreprise de la conjointe de fait d’Urgiles, a signalé des problèmes de direction sur son véhicule. Dans un message texte envoyé à Urgiles, il écrivait que « la direction coupe par intermittence ». Au lieu de retirer le camion du service ou de faire appel à un mécanicien, Urgiles a ignoré l’avertissement et a fourni à Garant les instructions pour son travail du lendemain.
Le jour suivant, alors qu’il circulait près d’Alliston, en Ontario, Garant a perdu le contrôle du camion. Le véhicule a quitté la route, a traversé la circulation en sens inverse et s’est écrasé contre un arbre. Garant est mort sur le coup. Au moment de l’accident, il travaillait pour l’entreprise depuis un peu plus d’une semaine.
Un durcissement des peines ?
La condamnation d’Urgiles figure parmi les plus sévères jamais prononcées au Canada pour négligence en milieu de travail. Jusqu’ici, la peine la plus lourde était de trois ans et demi, infligée dans l’affaire Kazenelson, où un superviseur de chantier avait été reconnu coupable après la chute mortelle de quatre travailleurs due à un échafaudage défectueux.
Jeremy Warning, associé chez Mathews Dinsdale & Clark, estime que cette peine de cinq ans pourrait marquer un changement dans la manière dont les tribunaux traitent les affaires de négligence criminelle.
« La référence jusqu’à présent était l’affaire Kazenelson, qui avait entraîné une peine de trois ans et demi pour un quadruple décès. Maintenant, nous voyons cinq ans pour un seul décès. Cela pourrait indiquer un durcissement des peines pour négligence criminelle causant la mort. »
Cependant, Warning reste prudent quant à la reconnaissance d’une tendance, soulignant que les poursuites pour négligence en milieu de travail restent relativement rares. Il avertit néanmoins que les superviseurs qui ignorent les problèmes de sécurité s’exposent à de graves conséquences judiciaires.
« Si un problème de sécurité vous est signalé, vous devez y remédier de manière appropriée », insiste-t-il. « Dans ce cas, Urgiles n’a pas enquêté sur une plainte explicite concernant un problème de direction. Si un superviseur n’a pas l’expertise nécessaire pour évaluer un problème de sécurité, il doit s’assurer qu’une personne qualifiée le fasse. »
Aucune indulgence pour la négligence
Lors de l’audience de détermination de la peine au palais de justice de Barrie, la Couronne a demandé une peine de six ans, tandis que l’avocat de la défense d’Urgiles, Alonzo Abbey, a plaidé pour une peine conditionnelle de deux ans qui aurait permis à Urgiles de purger sa peine en résidence surveillée. La cour a rapidement rejeté cette demande de clémence.
La juge de la Cour supérieure, Mary Vallee, a souligné la nécessité d’une peine d’emprisonnement significative. Dans sa déclaration finale, traduite de l’espagnol, Urgiles a exprimé des remords en disant :
« Une fois de plus, je demande pardon à tous. Que Dieu me pardonne. »
Cependant, les experts juridiques estiment que la gravité de l’affaire ne laissait que peu de place à la clémence.
« Il n’y avait aucune chance que la cour accepte une peine conditionnelle », affirme Ryan Conlin, associé chez Stringer LLP. « Ce cas établit un précédent : si vous êtes reconnu coupable de négligence grave, vous risquez une peine de prison prolongée. La résidence surveillée ne sera pas une option. »
Conlin souligne également que la Loi Westray, qui a modifié le Code criminel en 2004 pour imposer des peines plus sévères en cas de négligence en milieu de travail, visait initialement à tenir la haute direction responsable. Pourtant, la majorité des poursuites concernent plutôt les superviseurs que les propriétaires d’entreprises.
Un avertissement aux employeurs et superviseurs
Au-delà du tribunal, cette affaire constitue un signal d’alarme pour les responsables de la sécurité au travail.
Graeme Hooper, avocat associé chez Mitha Law Group, a pris la parole sur LinkedIn pour rappeler la responsabilité légale des superviseurs :
« À mesure que ces cas de négligence criminelle se multiplient, un thème commun se dégage : des personnes mal formées et mal préparées sont placées dans des rôles de supervision, avec des conséquences désastreuses—tant pour leurs travailleurs que pour elles-mêmes. »
L’avertissement de Hooper est clair : les superviseurs qui ignorent les risques pour la sécurité ne mettent pas seulement en danger leurs employés, ils s’exposent eux-mêmes à des poursuites criminelles.
« Employeurs : formez et responsabilisez vos superviseurs. Superviseurs : connaissez et respectez vos obligations. »
Conlin partage l’idée que cette affaire pourrait marquer un tournant dans l’application des règles de sécurité au travail.
« Ce que ce cas pourrait démontrer, c’est que des peines de prison prolongées deviendront la norme plutôt que l’exception pour les personnes reconnues coupables de négligence criminelle. »
L’avenir de l’application des règles de sécurité au travail
Pour les employeurs, le message de cette affaire est limpide : les politiques de sécurité en milieu de travail doivent être rigoureuses, et les superviseurs doivent prendre leurs obligations légales au sérieux.
« Les superviseurs doivent comprendre qu’ils sont légalement responsables de la sécurité des travailleurs », insiste Warning. « S’ils ne prennent pas en compte des avertissements clairs en matière de sécurité, les conséquences peuvent être graves—non seulement pour leurs travailleurs, mais aussi pour eux-mêmes. »
Avec la tendance à l’alourdissement des peines, les tribunaux envoient un message fort : la négligence en milieu de travail n’est pas qu’une question de réglementation, c’est une infraction criminelle. Les employeurs et superviseurs qui ne font pas de la sécurité une priorité risquent non seulement des amendes, mais aussi l’emprisonnement.
