CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel

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L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’arrêt Kanyinda

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

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L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’arrêt Kanyinda Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit Le 6 mars dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt qui semble déjà, malgré sa récente publication, marquer un tournant dans le droit à l’égalité. Dans Québec (Procureur général) c. Kanyinda, les juges ont déclaré inconstitutionnel ...

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L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui-même

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

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L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui-même Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit En octobre 2019 est créée en France une association nommée Némésis. Officiellement inscrite à la préfecture sous le nom de “Féminines et Féministes”, elle a pour objet statutaire la lutte “contre les violences faites aux femmes”. P...

À la Faculté de droit - Université Laval, les 10 et 11 juin:

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UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »

Par Patrice Garant, professeur émérite

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UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »* Par Patrice Garant, professeur émériteAlors que nos savants parlementaires discutent de la majorité requise à un référendum éventuel (50% + 1) en Alberta ou au Québec, il oublient que l’indépendance ne surviendra que si la Constitution canadienne est amendée, que si la séparation est ap...

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?» À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociauxes et sociaux

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?» À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats, le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !

L'après-midi et la soirée seront consacrés aux projets étudiants de recherche en droit public du baccalauréat et de la maîtrise en droit.

Le colloque sera suivi d'un 5 à 7 au Pub Universitaire.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Pour en savoir plus 👇

3e édition du Colloque étudiant du GEDAC Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats,  le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !L'après-midi et la soiré...

📚 Causerie | Lancement du livre « La démocratie ne se défendra pas toute seule »

Le CEDAC souligne la parution du plus récent ouvrage de Louis-Philippe Lampron, paru aux Éditions Écosociété.

À cette occasion, le CRIDAQ et les Éditions Écosociété, en collaboration avec la librarie Le Port de tête, conviennent le public à une causerie animée par Éllisabeth Vallet, directrice de l'Observatoire de géopolitique de la Chaire Raoul-Dandurand, qui signe la préface de l'ouvrage.

🗓 Jeudi 7 mai 2026, à partir de 17 h 30
📍 Librairie Le Port de tête, 269, avenue du Mont-Royal Est, Montréal
🔗 Pour en savoir plus :

Lancement du livre « La démocratie ne se défendra pas toute seule » Causerie Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et les Éditions Écosociété, en collaboration avec la Librairie Le Port de tête, conviennent le public à une causerie autour du plus récent ouvrage de Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à...