Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa

{Voici un résumé de la Chronique de cette semaine 📰}

La décision Loyola c. Québec, rendue par la Cour suprême en 2015, fut une décision marquante en droit constitutionnel canadien en rapport avec la liberté de religion. Le litige portait sur le cours d’Éthique et culture religieuse.

ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE!!

L'ADCUO vous prépare une soirée de révision en droit constitutionnel à ne pas manquer. Nous avons discuté avec vos enseignants pour concevoir des cas pratiques visant à vous aider à renforcer vos acquis avant l’examen. Même si votre étude n’est pas encore entamée, cette soirée est l’occasion idéale de revoir la matière essentielle, de vous mettre dans le bain et de prendre une longueur d’avance avant l’examen.

📍FTX 137
🗓️ Le 26 novembre
⏰ De 17h30 à 20h30

L'Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa est fière de vous présenter son exécutif pour l'année 2025/2026!

Stéfanie Leblanc Présidente
Amber Diodati Vice-présidente
Eliott Arseneault Responsable des affaires externes
Mathias Hébert-Furoy Responsable des communications
Dadjena Laguerre Responsable des finances
Mirella Antaby Responsable des affaires internes
James Wiseman Conseiller
Sibel Haddad Responsable des évènements
Nesrine Tikniouine Responsable des commandites
Léana Grégoire Représentante des étudiants et étudiantes de première année
Lyna Idir Représentante des étudiants et étudiantes de première année
Olivier Duperron Représentant des étudiants et étudiantes de première année

The Constitutional Law Association of the University of Ottawa is proud to present its 2025–2026 executive team!

Stéfanie Leblanc - President
Amber Diodati - Vice-president
Eliott Arseneault - Director
Mathias Hébert-Furoy - Vice President of Communications
Dadjena Laguerre - Vice President of Finance
Mirella Antaby - Vice President of Internal Affairs
James Wiseman - Advisor
Sibel Haddad - Vice President of Events
Nesrine Tikniouine - Vice President of Sponsorships
Léana Grégoire - First-Year Student Representative
Lyna Idir - First-Year Student Representative
Olivier Duperron - First-Year Student Representative

Bonjour Fauteux!

L’Association de Droit Constitutionnel vous annonce officiellement qu’elle recrute des nouveaux Vice-Présidents(es) de première année pour l’année 2025-2026.

Venez nous voir le mercredi 10 septembre de 11h30-13h00 à l’Atrium (au 3e étage du pavillon Fauteux) pour en apprendre plus sur notre association et pour voir comment déposer votre candidature.

Au plaisir de vous y voir!

Le droit constitutionnel te passionne? Ça tombe bien! L’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa (ADCUO) recrute pour l’année académique 2025-2026. Nous avons quatre postes à pourvoir :
-Conseillère;
-Responsable des affaires financières;
-Responsable des affaires internes;
-Responsable des commandites.

Si notre association et l’un ou plusieurs de ces postes t’intéressent, nous t’invitons à remplir ce formulaire avant le 1er avril à 17h00 : https://forms.gle/QtJaqjByemFVhzf6A.

Au plaisir de te lire et merci pour ton intérêt envers notre association!

Le droit constitutionnel te passionne? Ça tombe bien! L’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa (ADCUO) recrute pour l’année académique 2025-2026. Nous avons quatre postes à pourvoir : -Conseillère; -Responsable des affaires financières; -Responsable des affaires internes; -Responsable des commandites. Si notre association et l’un ou plusieurs de ces postes t’intéressent, nous t’invitons à remplir le formulaire se trouvant dans notre bio avant le 1er avril à 17h00. Au plaisir de te lire et merci pour ton intérêt envers notre association!

L’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa (ADCUO) est fière d’avoir organisé, aux côtés de l’Association d’étudiant.e.s helléniques en droit d’Ottawa (AÉHDO) et de l’Association des Femmes en Droit de l’Université d’Ottawa (AFDUO), la conférence intitulée « Racines culturelles en droit : Explorer l’intersection entre culture et Cour suprême du Canada ». Cet événement a permis une réflexion approfondie sur les influences culturelles dans l’interprétation et l’application du droit, en présence de l’honorable Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada. Nous avons eu l’honneur de l’accueillir et d’entendre ses perspectives enrichissantes, issues de son parcours en tant que femme d’origine grecque dans la magistrature canadienne. Nous remercions nos partenaires ainsi que notre commanditaire, KRB Avocats, pour leur précieux soutien. The University of Ottawa Constitutional Law Association (UOCLA) is proud to have organized, alongside the Ottawa Hellenic Law Students Association (OHLSA) and the University of Ottawa Women in Law Association (UOWLA), the conference entitled “Cultural Roots in the Law: Exploring the Intersection of Culture, Heritage, and Canada’s Supreme Court”. This event provided an opportunity for in-depth reflection on cultural influences in the interpretation and application of the law, featuring the Honourable Andromache Karakatsanis, Justice of the Supreme Court of Canada. We were honored to welcome her and hear her enriching perspectives, drawn from her journey as a woman of Greek origin in the Canadian judiciary. We thank our partners and our sponsor, KRB Lawyers, for their valuable support.

Indigenous Autonomy and the Charter: The Supreme Court Rules in Dickson v. VGFN

In March 2024, the Supreme Court of Canada ruled in Dickson v. Vuntut Gwitchin First Nation, addressing whether the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to self-governing Indigenous communities. Cindy Dickson, a Vuntut Gwitchin First Nation (VGFN) citizen, challenged a residency requirement in the VGFN Constitution, which mandated that elected officials reside on settlement land. She argued that this rule violated her equality rights under section 15 of the Charter, as she wished to run for council but could not relocate due to her son’s medical needs. The case raised two key questions: Does the Charter apply to the VGFN? If so, does the residency requirement infringe section 15(1)?

The majority (Wagner, Côté, Kasirer, and Jamal) ruled that the Charter applies to self-governing Indigenous communities under section 32(1) since they function as governments. However, they found that section 25 shields Indigenous collective rights from being overridden by individual Charter claims in cases of direct conflict. The Court held that the residency requirement protects Indigenous governance and cultural identity, making it a valid exercise of a protected Indigenous right.

Dissenting judges Martin and O’Bonsawin argued that not all Indigenous governance rules should be shielded by section 25, as the residency requirement was not an inherent Indigenous right and violated equality rights without justification. Judge Rowe took a more radical stance, asserting that Indigenous self-governments are not bound by the Charter unless they have a direct connection to federal or provincial authority.

These differing views highlight the tensions between Indigenous self-governance, collective rights, and Charter protections, fueling key debates on reconciliation and constitutional law. With few precedents for guidance, this ruling plays a crucial role in shaping how the Charter applies to Indigenous governance, leaving future cases to further define its scope.

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, l’ADCUO est fière de mettre en avant ses six femmes engagées et de rendre hommage à toutes les autres. Cette journée est l’occasion de souligner les avancées accomplies en matière d’égalité des sexes, tout en réaffirmant l’importance de poursuivre ces efforts pour un avenir véritablement équitable.⚖️⭐️