UOttawa, Section de droit civil

L'équipe de la Section de droit civil s'est illustrée à la 9e édition de la SimOACI, tenue en juin dernier au siège de l’OACI à Montréal, remportant deux prix.

L'équipe, composée des étudiantes de la Section Kelly Grant, Frédérique Paradis, Audrey Simard et de trois étudiants de l'Université Carleton a décroché le prix de la meilleure délégation dans le comité sécurité. Kelly Grant s’est distinguée personnellement en remportant le prix de la meilleure oratrice en comité (sûreté).

La Section tient à souligner le travail remarquable de la candidate au doctorat en droit Marianne Dionne, qui a assuré la formation de l’équipe avant le concours et a agi à titre de mentore pendant celui-ci.

Pour en savoir plus : https://www.uottawa.ca/faculte-droit/droit-civil/nouvelles/deux-prix-section-droit-civil-simoaci

La Section de droit civil a le plaisir d'accueillir deux nouvelles professeures depuis le 1er juillet : Mireille Fournier, qui s’intéresse au droit civil, au droit des entreprises et à l'histoire du droit, ainsi que Laurence Ricard, dont les travaux portent sur le droit des personnes vulnérables, la protection de la jeunesse et la philosophie du droit.

Rigoureuses, engagées et capables de faire avancer des questions qui comptent pour le droit et pour la société, elles sont exactement le genre de professeures que la Section recherche.

Joignez-vous à nous pour leur souhaiter la bienvenue!

Pour en apprendre plus sur leurs parcours, lesquels mêlent expertise théorique et expérience de terrain : https://www.uottawa.ca/faculte-droit/droit-civil/nouvelles/professeures-mireille-fournier-laurence-ricard-se-joignent-section-droit-civil

La meilleure façon d'enseigner les droits linguistiques ? Mettre en lumière les expériences de ceux et celles qui les ont fait valoir.

La Faculté de droit et Jurivision.ca, en partenariat avec la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), recherchent des témoignages pour une docu-formation sur les droits linguistiques des personnes d’expression française en situation minoritaire. Tous les détails sont dans L'image.

Vous connaissez quelqu'un dont l'histoire mérite d'être entendue ? Écrivez-nous avant le 21 août : [email protected]

Les travaux de la professeure Karen Eltis ont été cités dans l'une des premières décisions au monde portant sur l'usage de l'intelligence artificielle par les décideurs judiciaires.

Dans l'affaire Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) c. Santé Québec, la Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale dont le raisonnement semblait s'appuyer sur des références jurisprudentielles et doctrinales inexistantes, des références qui pouvaient laisser croire à l'utilisation d'outils d'IA.

En examinant les risques que pose cette technologie dans le contexte judiciaire, le tribunal a cité les Lignes directrices pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens du Conseil canadien de la magistrature, corédigées par la professeure Eltis. Le principe retenu par la Cour : un décideur ne peut déléguer son pouvoir de réflexion ou de rédaction, que ce soit à un assistant humain ou à un programme informatique, afin de préserver la confiance des parties et la légitimité du processus judiciaire.

En savoir plus : https://www.uottawa.ca/faculte-droit/droit-civil/nouvelles/karen-eltis-citee-lune-premieres-decisions-au-monde-lusage-lintelligence

Félicitations à Salvator Havyarimana pour la soutenance de thèse de doctorat intitulée : « La coopération entre la cour pénale internationale et les États africains dans le cadre de l’émergence d’une justice pénale régionale ».

Nous tenons à remercier sa directrice de thèse, la prof. Muriel Paradelle, ainsi que les membres du jury, présidé par le prof. Joao Velloso : les profs. Bernard Ntahiraj (Université du Burundi), Mona Paré, Pacifique Manirakiza et Martin Gallié (Université du Québec à Montréal).

Nous souhaitons beaucoup de succès à Salvator Havyarimana dans ses projets à venir!

Deux projets de recherche doctorale en responsabilité civile liés à la Section de droit civil ont reçu un financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)).

William Guay examine les interactions entre la responsabilité civile et la religion : un terrain peu fréquenté par les juristes, mais qui confronte le droit à ses fondements mêmes. Supervisé par notre professeure Mariève Lacroix, son projet explore la constitutionnalisation du droit privé et les transformations des fonctions de la responsabilité civile.

Laura Julien, doctorante à cosupervisée par les professeures Lacroix et Audrey Ferron-Parayre de l’Université de Montréal, s'intéresse à la réparation des conséquences psychologiques en responsabilité civile québécoise. Sa thèse mobilise les violences obstétricales et gynécologiques comme étude de cas pour examiner l'effectivité du droit et l'impact thérapeutique du contact avec le système judiciaire.

Pour en savoir plus sur les projets de recherche : https://www.uottawa.ca/faculte-droit/droit-civil/nouvelles/deux-projets-doctoraux-responsabilite-civile-lies-section-droit-civil-soutenus

Toutes nos félicitations à Sophie Thériault, officiellement nommée doyenne de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa.

Doyenne intérimaire de la Section de droit civil depuis le 1er janvier 2025, elle exercera ces fonctions pour un mandat de cinq ans, jusqu’en juin 2031. Elle poursuivra ainsi les chantiers déjà entamés pour adapter l’enseignement du droit et la recherche à un monde juridique en profonde transformation.

Professeure à la Section depuis 2007, Sophie Thériault a occupé successivement les fonctions de vice-doyenne aux études supérieures en droit (2015–2017) et de vice-doyenne aux études de premier cycle (2019–2023). Elle a notamment piloté la réforme du programme de licence en droit et contribué au développement du premier programme de certificat en droit autochtone en français au Canada.

La Section se réjouit de ce nouveau chapitre et souhaite beaucoup de succès à la doyenne Thériault.

Félicitations à Parisa Azari pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat intitulée : « The Role of Higher Education Pathways in the International Protection Regime for Forced Migrants ».

Nous tenons à remercier son directeur et sa directrice de thèse, les profs. Joao Velloso et Christina Clark-Kazak, ainsi que les membres du jury, présidé par la prof. Vanessa MacDonnell : les profs. Shauna Labman, John Packer, Idil Atak et Maritza Felices-Luna.

Nous souhaitons beaucoup de succès à Parisa A. dans ses projets à venir!

La cohorte 2026 de la Section de droit civil a été célébrée en grand le 8 juin dernier lors d’une cérémonie réunissant familles, proches et membres de la communauté facultaire.

La collation des grades a notamment été marquée par la remise d’un doctorat honorifique à l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada. Le parcours de Karishma Litt, nommée majore de la promotion 2026, a également été souligné.

La Section de droit civil félicite toutes ses diplômées et tous ses diplômés pour cet accomplissement.

Lire l’article : https://www.uottawa.ca/faculte-droit/droit-civil/nouvelles/section-droit-civil-celebre-sa-cohorte-2026-lors-collation-grades

La nouvelle Bourse Sabbagh & Associé Inc. pour l'avancement du droit privé, d'une valeur de 5 000 $, vient appuyer la recherche doctorale à la Section de droit civil.

Offerte grâce à la générosité du cabinet Sabbagh & Associé Inc., fondé par Me Paul Sabbagh (LL.L. 1985), cette bourse soutient une personne inscrite au doctorat dont les recherches portent sur une question concrète en droit privé — un domaine qui touche directement le quotidien des citoyennes et citoyens.

Me Paul Sabbagh et Me Yasmina Boukossa, tous deux docteurs en droit et associés du cabinet, ont mené leurs études doctorales tout en exerçant la profession. Me Boukossa a repris l'ensemble de son parcours juridique pour s'ancrer dans la tradition civiliste québécoise, jusqu'à l'obtention de son doctorat, tandis que Me Sabbagh a complété sa maîtrise et son doctorat en parallèle de sa pratique.

Leur parcours illustre comment la recherche et la pratique peuvent se nourrir mutuellement, et comment la détermination ouvre la voie à des contributions durables au droit.

Vous souhaitez, vous aussi, soutenir la relève en droit privé et contribuer à l'avancement des connaissances ? Faites un don dès maintenant : https://donnez.uottawa.ca/page/162063/donate/1?fund.id=DC310N&locale=fr-CA

La Section de droit civil remercie Sabbagh & Associé Inc. pour cet appui précieux à la communauté étudiante et à la recherche