EcoGestion Consulting

Règles de comptabilisation

Un élément doit être comptabilisé lorsque les deux critères suivants sont simultanément remplis :

✔️ Probabilité d’avantages économiques futurs : il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément iront à l’entité ou en proviendront.

✔️ Évaluation fiable : l’élément possède un coût ou une valeur pouvant être évalué(e) de manière fiable.

👉 En résumé, un élément n’est comptabilisé que s’il est susceptible de générer ou d’entraîner des flux économiques futurs et que sa valeur peut être mesurée avec fiabilité.
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🔵 GRAND LIVRE
Le grand livre est le registre comptable qui regroupe l’ensemble des comptes de l’entreprise.
Il permet de suivre, compte par compte, toutes les opérations enregistrées dans le journal, avec leurs soldes (débiteurs ou créditeurs).
🟢 PARTIE DOUBLE
La partie double est le principe fondamental de la comptabilité.
Selon ce principe, chaque opération comptable affecte au moins deux comptes : un compte est débité et un autre est crédité pour un même montant.
Ainsi, la somme des débits est toujours égale à la somme des crédits.
⚖️ Rappel visuel :
DÉBIT = CRÉDIT
Débit : Augmentation d’un actif ou d’une charge
Crédit : Augmentation d’un passif, des capitaux propres ou d’un produit

📊 Quelle est l’importance de la comptabilité pour une entreprise ?

Beaucoup ne le savent pas, mais la comptabilité est un pilier fondamental de toute entreprise.
Sans comptabilité, une entreprise avance à l’aveugle.

👉 Elle permet de connaître la situation financière réelle : savoir si l’entreprise fait un bénéfice ou une perte, ce qu’elle possède et ce qu’elle doit.

👉 Elle aide à prendre de bonnes décisions.
Un dirigeant ne peut pas piloter efficacement son activité sans des informations fiables sur ses charges, ses revenus et sa trésorerie.

👉 Elle permet aussi de respecter les obligations fiscales et légales.
Une mauvaise gestion peut entraîner des pénalités, voire des sanctions.

👉 Enfin, elle renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des banques, investisseurs et partenaires.

La comptabilité n’est pas seulement une obligation, c’est un véritable outil de gestion stratégique.
Elle permet de maîtriser ses finances, d’anticiper les difficultés et d’assurer la croissance de son entreprise.

💼 Nos services chez ÉcoGestion Consulting

✔️ Tenue complète de la comptabilité
✔️ Déclarations fiscales mensuelles
✔️ Déclarations sociales
✔️ Élaboration des états financiers
✔️ Assistance lors des contrôles fiscaux
✔️ Conseil en optimisation fiscale
✔️ Formation en comptabilité et fiscalité
✔️ Services sur mesure adaptés à votre activité

👉 Chez ÉcoGestion Consulting, nous ne faisons pas que tenir des comptes : nous aidons les entreprises à comprendre leurs chiffres et à les transformer en leviers de performance.

📞 Contact : 56 23 43 36

NB : Vous gérez votre entreprise sans comptabilité claire ?
Vous prenez des risques sans le savoir.

Réussir son bilan comptable ✅☑
Étape 3 (dernière)
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Comment réussir son bilan comptable
Etape 2
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𝐋𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐦𝐩𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 … 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐮𝐬 ?

Les contribuables sont répartis dans 𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟎𝟓) 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞𝐬 en fonction de leur chiffre d’affaires ou de la spécificité de l’entité. Il s’agit :

👉du Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI);

👉du Régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI);

👉de la Contribution des micro-entreprises (CME);

👉de la Contribution du secteur élevage (CSE);

👉et du Régime non déterminé (RND).

𝐋𝐚 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐢𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐢𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́. 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐬𝐭𝐫𝐞𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́.
𝐋𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐦𝐞𝐧𝐬𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐢𝐦𝐞𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞́ 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧. 𝐓𝐨𝐮𝐭𝐞𝐟𝐨𝐢𝐬, 𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐜𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐥’𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬.

👉 LE REEL NORMAL D’IMPOSITION (RNI)

Sont placés sous le régime du bénéfice réel normal d’imposition, les contribuables personnes physiques ou morales dont 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐡𝐨𝐫𝐬 𝐭𝐚𝐱𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐨𝐮 𝐬𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐢𝐧𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 (𝟓𝟎.𝟎𝟎𝟎.𝟎𝟎𝟎) 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀.

Ce seuil est ajusté au prorata du temps d’exploitation pour les contribuables qui commencent leurs activités en cours d’année.

Les contribuables dont le chiffre d’affaires hors taxes baisse en dessous du seuil prévu ci – dessus, ne sont soumis au régime simplifié d’imposition, que lorsque leur chiffre d’affaires hors taxes est resté inférieur à ce seuil 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 (𝟎𝟑) 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬.

Les contribuables soumis au régime du bénéfice réel normal doivent tenir une comptabilité conforme aux dispositions prévues par le système normal du SYSCOHADA.

Les obligations déclaratives sont mensuelles et annuelles pour les contribuables relevant du régime du réel normal d’imposition.

𝐒𝐞𝐮𝐥𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀.

👉 LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION (RSI)

Sont placés sous le régime du bénéfice réel simplifié d’imposition, les contribuables personnes physiques ou morales dont 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐡𝐨𝐫𝐬 𝐭𝐚𝐱𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐨𝐮 𝐬𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐳𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 (𝟏𝟓.𝟎𝟎𝟎.𝟎𝟎𝟎) 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐢𝐧𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 (𝟓𝟎.𝟎𝟎𝟎.𝟎𝟎𝟎) 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀.

Les seuils fixés au paragraphe précédent sont ajustés au prorata du temps d’exploitation pour les exploitants qui commencent leurs activités en cours d’année.

Les contribuables dont le chiffre d’affaires hors taxes baisse en dessous du seuil limite prévu ci-dessus, ne sont soumis à la contribution des micro-entreprises que lorsque leur chiffre d’affaires hors taxes est resté inférieur à 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 (𝟑) 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬.

𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞́ 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥, 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞, 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞́𝐞 𝐚𝐮 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬. 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥’𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐧𝐭:

🔘être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement;

🔘disposer d’un système de comptabilité;

🔘signer un engagement de déclarer et payer la TVA.

En cas d’acceptation, l’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année concernée et est irrévocable 03 ans durant.

Les obligations déclaratives sont trimestrielles et annuelles pour les contribuables relevant du régime du réel simplifié d’imposition.
𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐞̀𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐞𝐥 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞́ 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀.

👉LA CONTRIBUTION DES MICRO-ENTREPRISES (CME)

Sont soumis au régime de la contribution des micro-entreprises, les contribuables exerçant une activité professionnelle à titre indépendant dont 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐳𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 (𝟏𝟓.𝟎𝟎𝟎.𝟎𝟎𝟎) 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜𝐬 𝐂𝐅𝐀.

La contribution est représentative des impôts et taxes suivants : IBICA, IS, MFP, TPA et la contribution des patentes.

Les contribuables de ce régime d’imposition ont la possibilité d’opter pour le RSI avant le 1er février de chaque année en remplissant les conditions suivantes :

🔘être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement;

🔘disposer d’un système de comptabilité.

𝐂𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐮𝐛𝐝𝐢𝐯𝐢𝐬𝐞́ 𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞𝐬 : 𝐋𝐚 𝐂𝐌𝐄 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐂𝐌𝐄 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭.

Le dépassement de ce seuil en cours d’année entraîne une caducité systématique du régime de la contribution des micro-entreprises.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent indistinctement, que les activités soient exercées à demeure ou en ambulance, pendant ou en dehors des heures normales de service.

La contribution ne s’applique pas :

🔘Aux contribuables relevant de la contribution du secteur élevage (CSE) ;

🔘Aux contribuables exerçant une profession libérale quelle que soit la forme juridique.

Les contribuables qui relèvent de la Contribution des micro-entreprises ne sont pas autoriser à facturer la TVA.

𝐋’𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐜𝐮𝐥𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫 𝐥’𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐜𝐫𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐘𝐒𝐂𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀.

👉CME Régime déclaratif

Relèvent de cette première catégorie de la CME, les personnes physiques dont 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐨𝐮 𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐚̀ 𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝟏𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝟏𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀.

Le dépassement du seuil en cours d’année entraine la caducité du régime CME déclaratif. 𝐿𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑒𝑠𝑡 𝑡𝑒𝑛𝑢 𝑑𝑒 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑟 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑑𝑚𝑖𝑛𝑖𝑠𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑒 𝑑𝑒́𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑢𝑛 𝑑𝑒́𝑙𝑎𝑖 𝑑𝑒 30 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠.

👉CME Régime du forfait

Relèvent de cette deuxième catégorie de la CME, les personnes physiques dont 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐚̀ 𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎. Le dépassement du seuil en cours d’année entraine la caducité du régime CME régime du forfait.

𝐿𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑒𝑠𝑡 𝑡𝑒𝑛𝑢 𝑑𝑒 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑟 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑑𝑚𝑖𝑛𝑖𝑠𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑒 𝑑𝑒́𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑢𝑛 𝑑𝑒́𝑙𝑎𝑖 𝑑𝑒 30 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠.

N.B: La CME ne s’applique pas aux contribuables relevant de la contribution du secteur élevage.

👉 LA CONTRIBUTION DU SECTEUR ELEVAGE (CSE)

Il est représentatif des droits et taxes exigibles sur les ventes de bétail, de volaille et de peaux brutes, des produits de la pêche et de l’aquaculture.

👉LE REGIME NON DETERMINE (RND)

𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐧𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞́ 𝐫𝐞𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐚̀ 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐑𝐍𝐈, 𝐥𝐞 𝐑𝐒𝐈, 𝐥𝐚 𝐂𝐌𝐄 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐂𝐒𝐄.

A titre illustratif, relèvent de cette catégorie, les organisations non gouvernementales, les associations, les projets et programmes, les fondations, l’assemblée nationale, les institutions et administrations publiques, les collectivités territoriales, les établissements publics de l’Etat, les organismes internationaux et les missions diplomatiques, les bailleurs, les salariés du public et du privé et les particuliers.

Il a été institué une retenue libératoire sur les sommes perçues par elles en contrepartie de la vente de biens et/ou prestations de services réalisés occasionnellement.

Au-delà, les entités relevant du régime non déterminé qui se livreraient à des ventes de biens et/ou à des prestations de services de façon récurrente, seront reclassées dans un des régimes de droit commun.

Comment réaliser un bilan comptable impeccable ✅
Etape 1
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