La charte a pour objet de définir les règles d'utilisation et les bonnes pratiques sur les pages Facebook "Enseignement communal louviérois" et des écoles communales.
Elle vise une utilisation raisonnée et conviviale des espaces d'échanges d'informations.
Généralités
Facebook est un service en ligne sur internet qui permet de publier et de partager des informations de nature différente à destination d’un large public.
La page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” est une initiative du Département de l’Éducation et de la Formation de la Ville de La Louvière et un espace d’information accessible à tous.
Elle a pour objectif de développer et d’informer la communauté internet sur l’actualité des projets et activités de l’enseignement communal louviérois.
Cette charte a été créée afin de préciser à la communauté internet, les conditions pour favoriser un dialogue constructif, courtois, respectueux et convivial au sein des espaces d’échanges de la page Facebook.
L’utilisateur, par le fait d’"aimer" la page Facebook de l’Enseignement communal louviérois, accepte pleinement et sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.
Terminologie Facebook
· "Mur": terme désignant l’espace de discussion accessible sur la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des contributions. Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la page “Ecoles communales maternelles autonomes” puissent en prendre connaissance et y réagir en publiant eux- mêmes d’autres contributions.
· Publication : action consistant à mettre en ligne du contenu et à le rendre donc accessible aux internautes.
· Contribution : commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…) pouvant être publiés sur le "Mur" par les utilisateurs de la page Facebook de l’Enseignement communal louviérois.
· Notification: alerte pour signifier à l’utilisateur qu’une action a été effectuée par un contact que se soit sur un profil ou sur une page.
· Partager : cette fonctionnalité permet de diffuser du contenu aux abonnés ou amis via le fil d'actualité.
· Événement : cette fonctionnalité permet d'organiser et de faire connaitre un événement réel.
· Mention "J'aime" ou "Like" : elle permet de définir les centres d'intérêts en "aimant" une page, une personnalité, une marque... ou de signaler un intérêt pour un statut, une photo, un album, une publication, un commentaire ou autre.
· Tag : il permet de mentionner une personne, une page sur Facebook. Il suffit d’indiquer @ suivi de son nom d’utilisateur (ex. : @nomdelapage). L’utilisateur reçoit alors une notification. En fonction des paramètres de confidentialité, il peut choisir d'être ou de ne pas être identifié dans cette publication.
· Hashtag : il s’agit d’un mot/expression/locution précédé du symbole “#”. Cette action permet de générer des mots-clés sur Facebook qui deviennent alors cliquables. Ils permettent aux utilisateurs Facebook de trouver des publications portant sur des sujets qui les intéressent.
Accès
L’accès à la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” est libre. Pour y accéder, l’utilisateur doit s’inscrire préalablement sur le site internet de réseau social "Facebook" dans le respect des conditions définies par Facebook.
Pour publier des contributions sur la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes”, l’utilisateur doit avoir cliqué sur le bouton "J’aime" affiché sur la page Facebook de “Ecoles communales maternelles autonomes”.
La page “Ecoles communales maternelles autonomes” est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook : https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf
Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.
A tout moment, il peut se désinscrire de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” en cliquant sur le bouton "Je n’aime plus" présent sur la page Facebook en question.
Droits et devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses contributions ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.
Il est interdit de publier sur le "Mur" de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” des contributions dont le contenu :
· porterait atteinte à l’image du réseau de l’enseignement communal louviérois ;
· serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur : les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ; les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
· serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
· correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale : les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; les contributions ayant la nature de publicités.
· porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur…) ; les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
· porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
En devenant utilisateur de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes”, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
· les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ;
· les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible;
· les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
Modération
L’espace de discussion constitué par le "Mur" de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” est modéré dans le but de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer celles-ci à tout moment sans l’avertir.
Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme à ce qui est prescrit dans le paragraphe "droits et devoirs de l’utilisateur", ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le "Mur" de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes”.
Responsabilité
La Ville de La Louvière ne peut garantir la licité et la qualité des contributions publiées sur la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” et ce, malgré les efforts fournis par le modérateur pour s'assurer que les contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs n'apparaissent pas sur le "Mur" de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes”.
Les contributions publiées sur le "Mur" de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de La Louvière ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook.
Référencement des messages
Les utilisateurs de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” ont conscience que le "Mur" de cette page est un espace de discussion public. Les contributions peuvent être consultées par les autres utilisateurs de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” ainsi que par tout utilisateur de Facebook.
Conservation des données et contributions
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
Droits d’auteur sur les contributions
L’utilisateur garantit à la Ville de La Louvière qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la diffusion des contributions qu’il met en ligne.
Évolution de la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes”
Les modalités d’accès et d’utilisation à la page Facebook “Ecoles communales maternelles autonomes” étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
