13/10/2024
La fiche RES-EC-104 relative à la rénovation de l'éclairage extérieur est aussi révisée, « pour tenir compte du règlement Écoconception 2019-2020 et de l'évolution de la situation de référence de la fiche, mais avec une baisse significative des forfaits de 57 % à 22 % », regrette également Hellio. Les nouvelles conditions d'éligibilité de cette fiche concernent : soit la dépose des luminaires existants et la mise en place de luminaires neufs à modules leds ; soit le rééquipement de luminaires par la mise en place d'un ensemble constitué d'un module led et d'un appareillage auxiliaire ; soit les deux. Et les forfaits de CEE seront délivrés pour les luminaires remplacés ou rééquipés selon deux cas de fonctionnement : gradation seule, ou gradation et détection de présence.
