Equality & Refugee Law Clinics de l'ULB

04/09/2026

📢 L'Equality Law Clinic de l'ULB est à la recherche de son ou sa futur·e stagiaire pour la prochaine année académique 2026/2027.

Convention d’immersion professionnelle – stage rémunéré
📅 A partir du 19 octobre 2026

L’Equality Law est une clinique juridique intégrée au programme du Master de la Faculté Droit & Criminologie - ULB dans le cadre desquelles des étudiant·e·s se mettent au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique. Cette méthode d’apprentissage permet à de futurs juristes d’apprendre en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain…

⏰ Clôture des candidatures : 21 septembre 2026 !! https://equalitylawclinic.ulb.be/stage-dinsertion-professionnelle/

31/08/2026

Comment le droit peut-il accompagner l'institutionnalisation de l'hébergement citoyen à Bruxelles ? Comment encadrer juridiquement cette pratique sans en éteindre l'élan de solidarité ?

À la demande de Bruxelles Logement, l'Equality Law Clinic a mené une recherche sur les enjeux juridiques de l'institutionnalisation de l'hébergement citoyen en Région de Bruxelles-Capitale - une pratique née des mobilisations citoyennes de 2015, puis mobilisée à grande échelle lors de l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette recherche a donné lieu à un rapport d’une soixantaine de pages, désormais disponible en ligne. Dans ce cadre, notre dernier blog post vous résume les grandes lignes du rapport et vous en donne un premier aperçu.

L'analyse se déploie autour de plusieurs axes :
• l'évolution de la pratique, d'une forme de résistance militante à une logique d'institutionnalisation portée par l'État ;
• les publics concernés et le degré d'intervention qui pèse sur l'État selon leur statut administratif ;
• le continuum des cadres contractuels envisageables, du bail à la charte de cohabitation ;
• les conséquences de la vie commune sur les droits sociaux, et les mécanismes permettant de les neutraliser ;
• les dispositifs de soutien financier et la prévention des risques interpersonnels.

Un fil conducteur traverse l'ensemble du rapport : l'hébergement citoyen doit être compris comme un complément - et non un substitut - aux obligations étatiques. Son institutionnalisation ne saurait devenir un instrument de déresponsabilisation des pouvoirs publics.

Ce travail s'inscrit dans le cadre du Programme PCI (Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité) de la Fédération Wallonie-Bruxelles et prolonge le travail conséquent de cinq étudiantes de Master 2 en droit de l'ULB, soutenu en juin 2025.
À lire ici : https://equalitylawclinic.ulb.be/

L’Equality Law Clinic est une clinique de droit de la non-discrimination de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Par la recherche-action, étudiantes et étudiants travaillent sur des causes structurelles d’inégalité, aux côtés d’actrices et d’acteurs de terrain.

10/08/2026

✨ Une année riche en projets, en réflexions et en engagements s’achève à l’Equality Law Clinic !

🔍 Tout au long de l’année académique 2025-2026, nos étudiantes et étudiants ont travaillé sur des dossiers concrets :

▪️ Les enjeux juridiques de l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre les discriminations ;
▪️ La défense des droits humains dans la vieillesse ;
▪️ Action en responsabilité contre l’État belge dans les affaires de violences sexuelles et intrafamiliales;
▪️ L’avènement d'un État de droit budgétaire : déconstruire la gouvernance économique européenne à l’aune des droits fondamentaux - Une étude fondée sur les personnes atteintes de troubles mentaux internées en établissement pénitentiaire

📒 Nous sommes heureuses et heureux de partager notre rapport d’activités 2025-2026, qui revient sur les projets menés et les moments forts de cette année académique.

👉 Retrouvez-le sur notre site web : https://equalitylawclinic.ulb.be/rapport-dactivites-de-lequality-law-clinic-2025-2026/

18/06/2026

En moins de trois ans, la Belgique a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour le même motif : le refus d'exécuter les décisions de justice ordonnant l'hébergement de demandeurs de protection internationale.

Dans ce cadre, l'Equality Law Clinic publie une analyse des arrêts Camara c. Belgique (2023) et M.V. et autres c. Belgique (2026), en les replaçant dans le contexte actuel de la politique de non-accueil menée en Belgique ainsi que dans un climat européen particulièrement tendu pour la protection des droits des personnes en migration. D'un côté, la Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 témoigne des pressions politiques sans précédent que subit la Cour européenne des droits de l'homme, visant à remettre en cause son contrôle juridictionnel en matière migratoire. De l'autre, le cadre normatif de l'Union européenne qui opère un tournant sécuritaire assumé, avec l'entrée en application du Pacte sur la migration et l'asile.

L'article interroge ce que cette dynamique signifie pour l'avenir de la protection des droits des personnes en migration, à l'heure où les États cherchent à reprendre la main sur l'interprétation des droits humains.

Une contribution d'Isabelle Rorive et Anastasia Schorochoff (Equality Law Clinic, Centre Perelman, ULB), réalisée dans le cadre du Programme PCI de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

02/06/2026

Soutenance de présentation des travaux de fin d'études des étudiants et étudiantes de l'Equality Law Clinic

Nous avons le plaisir d’annoncer que les étudiants et étudiantes de l'Equality Law Clinic (ELC) présenteront leurs travaux de fin d'études le lundi 29 juin 2026.

Au cours de cette année académique, quatre groupes ont mené des recherches approfondies sur des thématiques touchant aux droits fondamentaux et à l'égalité. Leurs travaux se sont notamment intéressés à l’âgisme, à l’état de droit, aux implications de l’utilisation de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Programme :
· Action en responsabilité contre l'État belge dans les affaires de violences sexuelles et intrafamiliales
· Les enjeux juridiques de l'utilisation des systèmes d'IA ayant pour but de promouvoir l'égalité et de lutter contre les pratiques discriminatoires
· La défense des droits humains dans la vieillesse
· L'avènement d'un État de droit budgétaire : déconstruire la gouvernance économique européenne à l'aune des droits fondamentaux – Une étude fondée sur les personnes atteintes de troubles mentaux internées en établissement pénitentiaire

Toutes nos félicitations aux étudiants et étudiantes pour la qualité de leur engagement et de leurs travaux.

21/05/2026

Les procédures en diffamation pour bâillonner la parole des victimes de violences sexuelles sont une forme de discrimination de genre qui doit être reconnue

En février 2026, l'Equality Law Clinic a participé à une tierce intervention soumise à la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire XY c. Géorgie. L'affaire concerne une fonctionnaire victime de harcèlement sexuel établi, qui, après s'être exprimée publiquement sur les faits, a été condamnée pour diffamation par les juridictions géorgiennes et contrainte, sous peine d'amende, de se rétracter.

Si les articles 10 (liberté d'expression) et 8 (vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme constituent des cadres d'analyse pertinents, ils ne permettent pas, pris isolément, de saisir la dimension structurelle du phénomène. Les actions en diffamation de type SLAPP (ou « procédures bâillions »), lorsqu'elles sont déployées en réponse à des témoignages de violences sexistes ou sexuelles, produisent un effet dissuasif disproportionné sur la parole des femmes. Elles constituent, à ce titre, une restriction genrée à l'exercice de la liberté d'expression, que l'article 14 de la Convention (lu en combinaison avec l'article 10) a vocation à saisir. À ce jour, la Cour n'a pas encore reconnu de violation fondée sur cette combinaison dans un tel contexte. La reconnaître constituerait une évolution jurisprudentielle significative pour la libération de la parole des femmes.

Cette intervention a été élaborée en collaboration avec le Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law (UC Berkeley), le Women's Initiatives Supporting Group (WISG, Géorgie), SAPARI (Géorgie), la Sulkhan-Saba Orbeliani University Legal Clinic (Géorgie) et le Centre AEGIS - Centre for the Advancement of Equality, Gender and Inclusion Studies (University of Portsmouth, Royaume-Uni).

Retrouvez le résumé et l'intégralité de la TPI sur le site : https://centreperelman.be/third-party-intervention-submitted-to-the-european-court-of-human-rights-in-xy-v-georgia/

24/03/2026

📢 Chaire Suzanne Tassier – Gustave Charlier 2026

Nous avons le plaisir de vous rappeler que la Chaire accueillera cette année la professeure Stéphanie Hennette‑Vauchez.

📅 Les activités se dérouleront du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2026, autour de la thématique : Genre, droit et reproduction.

La leçon inaugurale ouvrira la semaine sur le thème : « La reproduction comme question constitutionnelle : renouveler les catégories du droit »

🔹 Informations pratiques – Leçon inaugurale
📅 Date : lundi 30 mars 2026
🕐 Horaire : 17h00
📍 Lieu : Auditoire Ferrer (H2.215)

Nous nous réjouissons de vous y accueillir nombreuses et nombreux !

07/11/2025

Ce mardi 4 novembre, la Refugee Law Clinic a participé au premier LIVELAB de l’année, organisé en collaboration avec l’Equity Health Lab (EHL) ✨

Cette journée a réuni des étudiants issus de différentes disciplines (droit, pharmacie, psychologie, soins infirmiers, santé publique, sciences sociales, etc.) autour du lancement des projets collectifs interdisciplinaires.

💡 Ensemble, ils ont pu découvrir les thématiques, former leurs groupes et croiser leurs perspectives pour mieux comprendre les enjeux de santé, de droit et de vulnérabilité auxquels sont confrontées de nombreuses personnes migrantes et réfugiées.

🎪 La journée s’est clôturée par un salon associatif, moment privilégié où les étudiants ont rencontré les structures partenaires de l’EHL tels que les associations, ONG et acteurs du terrain qui soutiennent cette dynamique collaborative.

Une belle illustration de la force du travail interdisciplinaire et de la coopération entre la Refugee Law Clinic et l’Equity Health Lab, au service de l’équité et de la justice sociale 🌍

23/09/2025

✨ La Refugee Law Clinic est de retour pour 2025-2026 !
Cette année, nous avons le plaisir d’accueillir une équipe exceptionnelle de 7 étudiantes en Master 2 en droit, toutes motivées et prêtes à s’investir avec enthousiasme.

💼 Accompagnées par des avocat·e·s et des ONG partenaires, elles travailleront sur de véritables dossiers :

- demandes d’asile,
- séjours pour raisons médicales,
- régularisations humanitaires.

🌍 Grâce au partenariat avec l’Equity Health Lab, l’expérience prend une dimension interdisciplinaire unique : droit et santé publique se croisent pour analyser et mieux comprendre les situations de vulnérabilité auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes migrantes et réfugiées.

🙏 Un grand merci à toutes celles et ceux qui, depuis 2016, font vivre et évoluer ce projet pionnier.

✨ Nous avons hâte de suivre les réalisations de cette nouvelle promotion !

17/06/2025

L'Equality & Refugee Law Clinics de l'ULB est à la recherche de son ou sa futur·e stagiaire pour la prochaine année académique
➡️Convention d’immersion professionnelle – stage rémunéré
🗓️A partir du 1er octobre 2025

💡 L’Equality Law est une clinique juridique intégrée au programme du Master de la Faculté Droit & Criminologie - ULB dans le cadre desquelles des étudiant·e·s se mettent au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique. Cette méthode d’apprentissage permet à de futurs juristes d’apprendre en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain… ⤵️

⏰Cloture des candidatures : 21 juin 2025 !!

https://centreperelman.be/event/lequality-law-clinic-recrute-recrute-un·e-stagiaire-a-mi-temps-%EF%BF%BC/?fbclid=IwY2xjawK-AqNleHRuA2FlbQIxMQBicmlkETBJRWZQOThKeXpOc040OTNRAR48XIYStcY1uuA6-DmE5ifYUg0XRyjmgkeHA62KXK7ssFF-CnkKigki0A0kbw_aem_Shmmyy1OhW-yhAVrXbapJw