Responsable du traitement
L'organisme de formation "Expertise Formations", asbl, sis rue de Tramaka, 52 à 5300 Seilles et inscrit au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0809.504.788 (unité d'établissement au nom d'Emmanuelle Jacques) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 0032(0)486/232602.
2. Données collectées, finalité et base légale du traitement des données à caractère personnel
2.1. Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer nos services :
- données de contact (ex : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- données relatives à vos habitudes et préférences ;
- données liées à l’utilisation de nos produits et services. Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- des publications / bases de données rendues accessibles par des autorités officielles (ex : associations professionnelles) ;
- nos entreprises clientes ou nos fournisseurs de services ;
- des tiers tels que des courtiers en données ;
- des sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social) ;
- des bases de données rendues publiques par des tiers.
2.2. Nous utilisons vos données pour servir notre intérêt légitime. En effet, nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services, mais aussi pour défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de preuve de transactions, de prévention de la fraude et gestion informatique, la continuité des activités et la sécurité informatique. Nous utilisons également vos données personnelles pour exécuter nos contrats conclus avec vous, dans le respect des règles en la matière.
2.3. Veuillez noter qu'outre les finalités indiquées ci-dessus, nous traiterons aussi vos données de manière à vous envoyer des informations promotionnelles concernant nos services, sauf si vous vous y opposez. Vous pouvez vous opposer à ces communications promotionnelles en nous le faisant savoir :
- soit par message personnel via notre page Facebook https://www.facebook.com/expertiseformations en les termes suivants : "Je refuse qu'Expertise Formations (asbl) utilise mes données à des fins publicitaires" ;
- soit par mail adressé à [email protected], rédigé en les termes suivants : "Je refuse qu'Expertise Formations (asbl) utilise mes données à des fins publicitaires" et complété des coordonnées nécessaires à votre identification.
2.4. Des services spécifiques de la part de notre entreprise - et notamment relatifs à des données en matière de santé - peuvent, si nécessaire, faire l’objet d’un complément d’information sur le traitement de vos données. Dans pareil cas, les informations complémentaires vous seront communiquées spécifiquement. Ces informations complémentaires seront considérées comme avenant à la présente politique de confidentialité.
2.5. Sachez que les exemples sont donnés à titre purement indicatifs et ne sont pas exhaustifs.
3. Partage de données à caractère personnel
3.1 Afin d’exécuter correctement toutes les activités de traitement nécessaires aux finalités conformément à l’art. 3 des présentes informations, vos données à caractère personnel pourront aussi être traitées par les parties suivantes :
· parties tierces exécutant, sur base d’un contrat avec Expertise Formations (asbl), une partie des activités de traitement des données. Dans pareil cas, conformément à l’article 28 du RGPD, ces parties sont des sous-traitants qui ne peuvent traiter vos données pour leur propre usage ;
· les individus, employés et / ou collaborateurs d'Expertise Formations (asbl) chargés d’activités de traitement spécifiques et / ou supplémentaires sur vos données à caractère personnel et ayant été désignés comme « personnes autorisées » conformément à l’art. 29 du RGPD ;
· des organes publics ou autorités judiciaires si cela est requis par la loi ou pour empêcher ou punir un délit.
3.2. Exceptionnellement, Expertise Formations (asbl) peut être tenu de transmettre vos données à caractère personnel à une autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, en vertu d’un mandat ou décision judiciaire ou d’une disposition légale. Sauf si ce n’est pas permis, Expertise Formations (asbl) veillera, si c’est raisonnablement possible, à vous en informer au préalable.
4. Conservation de données à caractère personnel
4.1. Sauf demande d’annulation de votre part, Expertise Formations (asbl) conservera vos données à caractère personnel pendant trois ans.
4.2. Si vous êtes ou devenez client de l'un de nos services, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période légale ne pouvant dépasser 10 ans à compter de la date du dernier service que nous vous aurons fourni.
4.3. Après la fin de tout contrat de prestation, nous pourrons également conserver vos données absolument nécessaires pour prouver que nous nous conformons aux lois et règlements applicables comme le RGPD, le droit fiscal, la loi sur la vente à distance, etc. Dans ce cas, nous ne conserverons que les données absolument nécessaires à cette fin et elles seront conservées de manière bloquée et uniquement pendant le délai de prescription pouvant varier en fonction du droit applicable.
5. Vous pouvez exercer vos droits dans le cadre du RGPD (accès à vos données, rectification ou effacement de celles-ci, opposition à l’utilisation de vos données pour du marketing ou à toute utilisation de celles-ci) en contactant notre service privacy à l’adresse [email protected]
Vous pouvez également utiliser cette adresse mail pour toute plainte ou demande d’information. Si vous estimez qu’un de vos droits de protection de vos données à caractère personnel a été enfreint, vous avez le droit d’adresser une plainte à l’Autorité de Protections des Données, Rue de la Presse 35, à 1000 Bruxelles, par courrier, par email à [email protected] ou en vous rendant sur la page de contact de l’Autorité : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.
5.2. Lorsque vos données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans nuire à la légalité du traitement en vertu de votre consentement avant son retrait.
5.3. Pour répondre à vos demandes, si les informations communiquées par vos soins ne sont pas suffisantes pour vous identifier avec certitude, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour prouver votre identité conformément à l’art. 11 du RGDP. Tenant compte des risques de fuites de données, nous veillerons en particulier à ce que votre identité soit certaine avant de communiquer une copie des données dont nous disposons à votre sujet. Une copie du recto de votre carte d’identité, sur laquelle vous pouvez biffer le numéro de carte d’identité et la date de naissance, pourra vous être demandée.
6. Sécurité
Expertise Formations (asbl) applique des mesures de sécurité appropriées pour garantir un traitement sûr des données à caractère personnel. Ces mesures comprennent par exemple la conclusion d’accords de confidentialité avec nos collaborateurs et sous-traitants, la limitation de l’accès aux données à caractère personnel, la destruction ou l’anonymisation de données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La sécurité des informations dépendant en partie de la sécurité de l’ordinateur ou appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.
