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https://www.village-justice.com/articles/protection-titre-des-oeuvres-esprit-droit-tunisien-encore-chemin-parcourir,50199.html

(Droit comparé) La protection du titre des œuvres de l'esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir. Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat. En Tunisie, le titre d'une œuvre n'est pas seulement un élément accessoire, il joue un rôle crucial dans l'interaction entre l'œuvre et le public. Un titre bien choisi attire l'attention, suscite la curiosité et peut influencer le succès commercial et artistique d'une création. La protection...

Parution de la contribution de maître BETTAIEB " le conseil en propriété industrielle dans les pays du Maghreb" à la r***e Propriété Industrielle, Janvier 2024.

Prochaine formation: (Janvier 2022), introduction générale au droit fiscal tunisien.

- Formalités déclaratives
- L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- L'impôt sur les sociétés
- Le contrôle fiscal

pour toute demande de participation, merci de contacter [email protected]

Places limités.

Prochaine formation (novembre 2020): la protection du droit d'auteur en Tunisie.

Inscriptions par mail: [email protected]

Nombre limité.