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DÉCRYPTAGE DE LA LOI N° 023/CNT/2024 : ARTICLE 3 Chers amis du réseau bleu, J’ai le plaisir de vous inviter à décrypter avec moi l’article 3 de la loi n° 023/CNT/2024 du 15 octobre 2024, portant protection de l’environnement au Tchad. Merci de vous abonner, de liker, de commenter et de partager. Ces gestes simples ne vous coûtent rien, mais nous motivent énormément. NB : Je n'ai aucun droit sur la musique jouée en fond sonore.

Les risques liés à l'intervention militaire au Niger dans le contexte de putsch actuel: expansion du terrorisme et insécurité dans le Sahel.

L'intervention militaire au Niger dans le contexte du coup d'État actuel présente des risques importants, notamment l'expansion du terrorisme et de l'insécurité dans la région du Sahel. Voici quelques-uns de ces risques :

1. Renforcement des groupes terroristes : Une intervention militaire pourrait créer un vide de pouvoir et affaiblir les institutions de sécurité du pays. Cela pourrait permettre aux groupes terroristes, tels que Boko Haram et l'État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), de renforcer leurs positions et d'étendre leur influence. Ces groupes pourraient profiter de la situation pour recruter de nouveaux membres et intensifier leurs activités terroristes.

2. Déstabilisation régionale : L'instabilité au Niger pourrait également avoir des répercussions sur les pays voisins, tels que le Mali et le Burkina Faso, qui sont déjà confrontés à des problèmes de terrorisme et d'insécurité. Une intervention militaire pourrait aggraver la situation en provoquant une augmentation des attaques transfrontalières et en créant un environnement propice aux groupes terroristes pour opérer dans la région.

3. Flux de réfugiés et déplacements internes : L'instabilité politique et sécuritaire résultant d'une intervention militaire pourrait entraîner un flux de réfugiés et de déplacements internes. Les civils fuyant les zones de conflit pourraient chercher refuge dans les pays voisins, ce qui pourrait créer une pression supplémentaire sur les ressources déjà limitées de ces pays. De plus, les déplacements internes pourraient entraîner des tensions sociales et économiques, ce qui pourrait aggraver la situation humanitaire dans la région.

4. Fragilisation des institutions démocratiques : Une intervention militaire pourrait affaiblir les institutions démocratiques au Niger et dans la région du Sahel en général. Si les militaires prennent le contrôle du pays, cela pourrait remettre en question les progrès réalisés en matière de gouvernance démocratique et de respect des droits de l'homme. Cela pourrait également créer un précédent dangereux pour d'autres pays de la région, où les militaires pourraient être tentés de prendre le pouvoir par la force.

En conclusion, une intervention militaire au Niger dans le contexte du coup d'État actuel présente des risques importants, notamment l'expansion du terrorisme et de l'insécurité dans la région du Sahel. Il est essentiel de prendre en compte ces risques dans la formulation des politiques de sécurité et de développement afin de minimiser les conséquences négatives et de favoriser une stabilité durable dans la région.

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[10/08/2023 04:52]
L'analyse politique des éventuels impacts en cas d'intervention militaire au Niger dans le contexte de la crise de coup d'Etat actuel: Cas de la Région du Sahara
Dans le contexte actuel de crise de coup d'État au Niger, une éventuelle intervention militaire pourrait avoir des impacts politiques importants dans la région du Sahel. Voici une analyse de certains de ces impacts potentiels :
1. Renforcement de l'instabilité politique : Une intervention militaire pourrait aggraver l'instabilité politique déjà présente dans la région du Sahel. Les groupes terroristes et les acteurs non étatiques pourraient profiter de cette situation pour intensifier leurs activités et étendre leur influence. Cela pourrait entraîner une augmentation des attaques terroristes et une déstabilisation accrue de la région.
2. Répercussions sur les relations régionales : Une intervention militaire pourrait également avoir des répercussions sur les relations régionales. Certains pays voisins, tels que le Mali et le Burkina Faso, pourraient être directement affectés par cette instabilité et pourraient être amenés à prendre des mesures pour protéger leurs propres intérêts. Cela pourrait entraîner des tensions et des rivalités régionales, ce qui pourrait compliquer davantage les efforts de stabilisation dans la région.
3. Dépendance vis-à-vis des puissances étrangères : Une intervention militaire pourrait également renforcer la dépendance du Niger et des autres pays de la région vis-à-vis des puissances étrangères. Si des forces étrangères sont déployées pour soutenir les efforts de stabilisation, cela pourrait soulever des questions sur la souveraineté nationale et la capacité des pays de la région à résoudre leurs propres problèmes politiques.
4. Impact sur la gouvernance et la stabilité politique : Une intervention militaire pourrait également avoir un impact sur la gouvernance et la stabilité politique dans la région. Si les forces étrangères sont impliquées dans des opérations de maintien de l'ordre, cela pourrait remettre en question la légitimité des gouvernements locaux et créer des tensions avec la population locale. Cela pourrait également compliquer les efforts de réconciliation et de reconstruction après la crise de coup d'État.
En conclusion, une éventuelle intervention militaire au Niger dans le contexte de la crise de coup d'État actuelle pourrait avoir des impacts politiques significatifs dans la région du Sahel. Il est essentiel de prendre en compte ces impacts potentiels dans la formulation des politiques de sécurité et de développement afin de minimiser les conséquences négatives et de favoriser une stabilité durable dans la région.

A l'intention des candidats aux concours de la magistrature civile, militaire et greffe militaire.

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Réflexion sur l’acceptabilité de la monnaie centrale par les commerçants de N’Djamena : cas de la pièce de 500 F.

Par FANDEBNÉ TAMSOU
Doctorant en droit international public à l’Université de Dschang (Cameroun).
Spécialiste de droit des relations monétaires internationales.

La monnaie est un moyen de paiement largement reconnu et acceptée par tous. Elle est donc « un bien en échange duquel il est possible d’acquérir indifféremment toutes sortes de biens » (Jean CARBONNIER, 1988). À cet effet, Jean-François SERVAL et Jean-Pascal TRANIÉ précisent que « la monnaie permet ainsi de mesurer la plupart des activités économiques, assimilables à une addition de transactions réelles ou virtuelles […] ». Sa principale fonction est de servir de moyen d’échange.

Dans l’espace UMAC (Union Monétaire d’Afrique Centrale), la monnaie est émise par la BEAC (Banque des États de l’Afrique Centrale) : c’est la monnaie centrale. En effet, la monnaie centrale est la monnaie officielle émise par la Banque Centrale. Elle est une monnaie fiduciaire, une monnaie caractérisée par la confiance publique, confiance que lui accorde l'utilisateur comme valeur d'échange, moyen de paiement. En définitive, la monnaie centrale est une monnaie qui repose sur un principe de garantie défendu par la Banque Centrale. Elle se compose à la fois des billets et pièces en circulation. Le billet est une monnaie-papier imprimée par l'institution monétaire (Banque Centrale) habilitée au sein d'une ou de plusieurs économies. Le billet parfois appelé billet de banque, est une monnaie-papier. La pièce par contre, désigne la monnaie métallique, c’est-à-dire la monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s’agit en général de l’or et de l’argent où la valeur du métal est proche ou égale à la valeur faciale.

Selon l’article 1 (2) des Statuts de la BEAC, « la Banque Centrale émet la monnaie de l’Union Monétaire et en garantit la stabilité ». Elle émet les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'Union Monétaire (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad). Par, conséquent l'UMAC se caractérise par l'adoption d'une même unité monétaire dont l'émission est confiée à la BEAC (art. 3 de la Convention régissant l'UMAC). Les États membres de l’UMAC selon l’article 5, s'engagent à apporter leur concours afin d'assurer le plein respect des dispositions régissant les règles génératrices de l'émission monétaire ; la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre États de l'Union Monétaire ; les mesures d'harmonisation des législations monétaires, bancaire et financière et du régime des changes ; etc. Ils apportent leur concours à la réalisation des objectifs de l'Union Monétaire, en adoptant toutes mesures internes propres à assurer l'exécution des obligations découlant de la Convention régissant l’UMAC (art. 8).

De ce qui précède, la pièce de 500 F (refusée actuellement par les commerçants de N’Djamena) est une monnaie métallique ayant cours légal et pouvoir libératoire au Tchad. Le pouvoir libératoire est une propriété qui est conférée à la monnaie. Ainsi, la pièce de 500F dispose d’un pouvoir libératoire général tant qu’elle n’a pas été retirée de la circulation par la Banque Centrale. Elle a cours légal et pouvoir libératoire dans les États membres de l’Union Monétaire (art. 8 des Statuts de la BEAC). Dès lors que ce moyen de paiement (pièce de 500F) est considéré comme ayant un pouvoir libératoire, il ne peut être refusé par un créancier. La pièce de 500F est donc un moyen de paiement ayant cours légal sur tous les territoires de l’UMAC. En général, ce terme signifie que personne ne peut refuser de la recevoir en paiement d'une dette libellée dans la même unité monétaire, et cela à sa valeur nominale. Son acceptabilité est obligatoire dans toutes les transactions. Par conséquent, son refus constitue une infraction passible d’une peine d’amende et/ou d’emprisonnement. À cet effet, l’article 518 (16) du Code pénal tchadien dispose que « seront punis d’une amende de 2.000 à 20.000 FCFA et pourront l’être en outre, de l’emprisonnement jusqu’à quinze jours au plus : ceux qui auront refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales non fausses ni altérées, pour la valeur pour laquelle elles ont cours ». En principe, seule l’altération ou la contrefaçon peut justifier le refus d’une monnaie ayant cours légal. Ainsi, quiconque, ayant reçu de bonne foi des monnaies contrefaites, altérées ou colorées ou des effets ou billets contrefaits ou altérés, en aura fait usage après les avoir vérifiés ou fait vérifier, sera puni de quinze jours à six mois d’emprisonnement et d’une amende égale à la somme représentée par les pièces ainsi remises en circulation (art. 244 du Code pénal tchadien).

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