21/06/2022
La faute
Est une action interdite par la loi pénale. Elle relève de différents degrés de culpabilité selon le dépassement de la loi.Si la faute est voulue, et donc l'action a volontairement eu lieu de manière illicite, on parle de faute intentionnelle.
La faute intentionnelle : Qu'il s'agisse des crimes, des contravention ou des délits, l'intention doit être démontrée. Cette dernière ne peut reposer que sur la conscience de la personne en question. En effet elle doit connaître les enjeux d'une telle action et le faire en tout état de cause.
13/06/2022