Laboratoire des Etudes sociales - LABES

Lundi 15 heures au Warc ! Le public est convié .

Jeudi prochain IFAN Ch.A.Diop

𝐋𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝐒é𝐧é𝐠𝐚𝐥 :

Le 24 juin 2026, le Laboratoire des Études Sociales (LABES) de l'IFAN Cheikh Anta Diop a eu l'honneur de lancer son cycle de conférences scientifiques mensuelles en recevant le Pr Ibra Ciré Ndiaye, juriste et anthropologue du droit, dont l'expertise reconnue sur les questions foncières, le pluralisme juridique et la gouvernance des ressources naturelles a nourri une réflexion de grande portée autour du thème : « La sécurisation foncière au Sénégal : un enjeu de pluralisme juridique et de déconstruction méthodologique ».

Au-delà des débats techniques sur les titres fonciers ou la réforme du Domaine national, le Pr Ibra Ciré Ndiaye a proposé une réflexion plus fondamentale : la question foncière est avant tout une question de conception du droit et de vision du monde.

Son analyse repose sur une critique du monisme juridique, selon lequel le droit se réduirait à la loi produite par l'État. À l'inverse, il soutient que la loi (écrite) et la coutume (orale) ne sont que deux formes d'expression du droit, dont les véritables sources résident dans les visions du monde, les systèmes de valeurs et les formes d'organisation sociale. Dès lors, la sécurisation foncière ne peut être pensée qu'à travers le pluralisme juridique, où coexistent normes étatiques, coutumières, religieuses et communautaires.

Cette grille de lecture conduit à une relecture critique de l'histoire foncière coloniale. L'arrêté de Faidherbe de 1865, en exigeant des titres écrits pour reconnaître la propriété, a nié les systèmes locaux de légitimation foncière et favorisé la fiction des « terres vacantes et sans maître », ouvrant ainsi la voie à la dépossession de nombreuses communautés.

Le conférencier met ensuite en évidence l'opposition entre deux conceptions de la terre. La première, héritée du droit occidental moderne, considère la terre comme un bien : elle est appropriable, vendable, hypothécable et transmissible individuellement. La seconde, profondément ancrée dans les sociétés africaines, conçoit la terre comme un commun : une ressource collective transmise entre générations, gérée dans l'intérêt de la communauté et ne pouvant être réduite à une simple marchandise.

C'est à partir de cette distinction qu'il propose une relecture de la loi sur le Domaine national de 1964. Contrairement à une idée largement répandue, cette loi ne constituerait pas une rupture avec les conceptions africaines de la terre, mais une tentative de leur offrir une traduction juridique moderne. En s'appuyant sur la pensée de Léopold Sédar Senghor, il rappelle que l'ambition initiale n'était pas de généraliser la propriété privée, mais de préserver une logique d'usufruit collectif inspirée des pratiques foncières africaines. Les difficultés actuelles tiendraient donc moins au texte lui-même qu'à ses détournements, à son application incomplète et aux pratiques qui s'en sont progressivement éloignées.

En définitive, cette conférence montre que le débat foncier dépasse largement la seule réforme des textes. Il pose une question de société fondamentale : faut-il poursuivre l'individualisation de la propriété ou réhabiliter les communs comme fondement d'une gouvernance foncière plus juste et plus durable ? Pour le Pr Ibra Ciré Ndiaye, sécuriser le foncier ne consiste pas uniquement à sécuriser des parcelles ; il s'agit avant tout de préserver une certaine conception du droit, de la société et de la transmission entre les générations.

Au cours des échanges, plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées, notamment la mise en place d'un observatoire national du foncier, la création de cadres permanents de concertation entre les différents acteurs, le renforcement du cadastre comme mémoire foncière, ainsi que la nécessité de reconnaître que la loi consacre souvent des rapports sociaux préexistants plutôt qu'elle ne les crée. Enfin, un principe fort a émergé des discussions : appliquer la loi ne signifie pas nécessairement rendre justice, ce qui invite à penser la gouvernance foncière à l'articulation de la légalité, de la légitimité sociale et de l'équité.

Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Laboratoire des Etudes sociales - LABES