Foncier Polynésie

Le Cadastre au XXe Siècle en Polynésie française

​L'histoire du cadastre polynésien est marqué par une volonté progressive de sécuriser les droits fonciers, passant d'un système descriptif ancien à une gestion technique moderne.

​I. Mise en place de l'ancien cadastre

​Le début du siècle est marqué par une volonté de reconstruire les données foncières, largement éprouvées par les catastrophes naturelles (version officielle).

​A. La genèse : L'arrêté du 4 octobre 1913
• ​Création du service topographique : Cet arrêté instaure une structure dédiée au bornage et au levé des plans parcellaires.
• ​Contexte : Cette initiative visait notamment à compenser la perte totale des archives cadastrales antérieures, détruites par le cyclone de 1906.

​B. La formalisation : L'arrêté du 9 août 1927
​Cet arrêté renforce le dispositif de 1913 en instaurant une procédure contradictoire :
• ​Procédure : Convocation des propriétaires par voie d'affichage pour assister au bornage, réalisé par un géomètre en présence d'un représentant de la justice.
• ​Documentation : Établissement d'un procès-verbal de bornage (PVB) signé par les parties, assorti d'un plan parcellaire détaillé (dimensions et limites).
• ​Composantes de l'ancien cadastre :
• ​Registre des PV de bornage.
• ​Plans de bornage.
• ​Feuilles d'assemblage (échelle 1/10 000).

​Note historique : L'évolution administrative s'est poursuivie avec la création du Bureau des Terres et fonciers (12 mai 1950), ancêtre de l'actuelle Direction des Affaires Foncières (DAF), complété en 1956 par la création du fichier généalogique, outil indispensable pour le suivi des droits immobiliers dans le contexte local.

​II. Mise en place du nouveau cadastre

​Pour répondre aux besoins de précision technique et juridique, une réforme majeure a été engagée dans les années 1970.

​A. Cadre réglementaire
​Le nouveau système est instauré par l'arrêté du 2 avril 1975, qui rend exécutoire la délibération du 24 janvier 1975.

​B. Missions du service du cadastre
​Le service dispose de trois axes opérationnels principaux :
• ​Le cadastrage des terres : Identification et délimitation technique des terres qui ne faisaient pas encore l'objet d'un recensement cadastral.
• ​La conservation cadastrale : Maintenance et mise à jour des documents permettant le suivi pérenne des propriétés (plans, matrices cadastrales, états de section).
• ​La délivrance documentaire : Service public garantissant l'accès aux informations foncières (délivrance d'extraits cadastraux, documents d'arpentage, etc.).

​Note importante : L'évolution vers ce nouveau cadastre a permis de passer d'un système essentiellement déclaratif et localisé à un outil de gestion foncière unifié, indispensable à la sécurité juridique des transactions immobilières en Polynésie française.

DroitFoncier

Le décret du 24 août 1887: Délimitation des terres

Ce texte a profondément modifié les procédures de revendication foncière en instituant un système de déclaration plus élaboré.

​Descriptif de la procédure de déclaration des terres :

​L'enregistrement : Une déclaration est inscrite sur le registre du district concerné.

​La publication : Cette déclaration est publiée au Journal officiel, ouvrant un délai d'opposition de 1 mois pour Tahiti, 2 mois pour Moorea et 6 mois pour les autres îles.

​Le règlement des litiges : En cas d'opposition, le conseil de district, composé des To'ohitu (juges traditionnels), est chargé de trancher entre les déclarations concurrentes.

​L'attribution du titre : Un titre de propriété (le Tomite) est établi soit à la suite d'une publication non contestée, soit après la décision du conseil de district. Il était alors possible de faire appel de cette décision devant la Haute Cour Tahitienne.

​En résumé, cette procédure de revendication foncière, initialement mise en place pour le royaume de Pomare à partir de 1887, s'est ensuite étendue à toute la Polynésie sur plusieurs décennies.

Une douce fête des mères .
Que cette journée soit remplie de bonheur et de tendresse.

La loi Tahitienne du 24 mars 1852: Création du "TOMITE"

L'arrivée des colons a marqué un grand tournant dans l'histoire Polynésienne.

Leur vision individualiste de la propriété foncière s'est heurtée aux coutumes locales de l'époque. A savoir une propriété collective dont le mode de transmission se faisait de façon lignagère et au sein d'un même clan.

Néanmoins afin que la propriété foncière puisse faire l'objet de propriété privé encore fallait il pouvoir identifier les terres et ses propriétaires.

Ainsi dans un premier temps fut mis en place la loi du 11 mars 1852 sur l'état civil.

Puis dans un second temps a été promulguée la loi du 24 mars 1852 sur l'enregistrement des terres.
Aucun plan n'était prévu. Néanmoins les terres revendiquées étaient inscrites sur un registre rédigé en tahitien puis déposé au greffe de la Cour des Toohitu et dont une copie en français était remise au service du domaine.
Cette loi imposait aux habitants de Tahiti et Moorea de faire une déclaration des terres privées ou d'apanage/faari'i hau (appartenant aux "Arii") devant la Commission du district. Puis elle a été étendue au reste du royaume de Pomare.

La Commission de district composée:
1- D'un Toohitu de la subdivision territoriale;
2- Du chef de district;
3- Du juge du district;
4- Du plus ancien "Hui-raatira" du distrcit;
5- et l'interprète du gouvernement.

L'inscription devait contenir :
1- Le nom de la terre;
2- Ses limites;
3- Sa contenance;
4- Et le nom du ou de ses propriétaires.

🇵🇫 Foncier en Polynésie : Pourquoi chercher vos ancêtres AVANT de lancer une procédure ?

​Vous envisagez d'entamer une procédure de partage de terres, de sortie d'indivision ou de revendication de propriété en Polynésie française ?

​Avant d'envisager une procédure ( devant le notaire où au tribunal FONCIER), il y a une étape incontournable à ne surtout pas négliger : Etablir votre généalogie.

​Voici pourquoi reconstituer votre généalogie est votre meilleur atout 🚀 :

​1. Prouver votre filiation (Le "vrai" nom): étape essentielle.

​En Polynésie, l'état civil a une histoire riche mais complexe. Entre les déclarations tardives, les changements de noms ( Naissance/ Baptême/Mariage), ect ..... prouver qui est votre ancêtre d'origine (celui inscrit sur les titres de propriété ,Tomite) peut s'avérer être un vrai casse-tête. Établir votre généalogie avec des actes officiels permet de verrouiller votre légitimité.

Et sans cette étape, pas de procédure possible .

Prouver sa filiation est la première étape d'une procédure foncière.

​2. Économiser du temps... et beaucoup d'argent 💰

​Les litiges fonciers peuvent coûter cher en frais d'avocat, de géomètre et de justice. Si vous arrivez avec un dossier solide, une généalogie déjà établi, vous économisez du temps et de l'argent.

​💡 Par où commencer ?
• ​les documents : Les fiches généalogiques, les actes d'état civil, les actes authentiques ....
• Interrogez les anciens : La mémoire familiale est une mine d'or (noms, surnoms, terres associées).
• ​La Direction des Affaires Foncières (DAF) : Pour consulter les Tomite, PVB, EPC, Fiche généalogique,....
• ​L'État civil : Demandez les actes de vos ascendants (Mairies ou Service de Archives de TIPAERUI pour les actes anciens).
• etc....

​⚠️ Le conseil en plus : Une procédure foncière en Polynésie est souvent un marathon émotionnel et juridique. Être armé de sa généalogie, c'est s'assurer de partir sur des bases saines pour protéger le patrimoine de sa famille.

Et si vous êtes perdus faite vous aider d'un professionnel.

​

Besoin de retracer l'histoire de vos TUPUNA, l'origine de vos terres, une seule solution:
FONCIER POLYNÉSIE Foncier Polynésie .

Pour information 💁‍♀️ 💁‍♂️

Bonne journée 😀

📚𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 : 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐢𝐧𝐞 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞𝐧

La Société des Études Océaniennes, la Bibliothèque Universitaire et l’Université de la Polynésie française vous donnent rendez-vous pour échanger autour du patrimoine écrit polynésien.

Comment les savoirs du Fenua sont-ils conservés et transmis aujourd’hui ?
C’est le sujet de cette rencontre ouverte à tous.

📲 Pour réserver ta place, envoie-nous un mail à [email protected] avant le 24 avril en nous précisant: ton nom, ton prénom et le nombre de places souhaitées.

👉 Objectif : mieux comprendre où se trouvent ces savoirs, comment ils sont conservés, et comment chacun peut y accéder.

Au programme :
• Présentation du fonds polynésien
• Découverte d’Ana’ite, la bibliothèque scientifique en ligne
• Focus sur les ressources disponibles, dont le BSEO

📅 Samedi 25 avril à 10h
📍 Bibliothèque Universitaire (UPF)
🎟️ Entrée gratuite – sur inscription (places limitées)
👉 Inscription avant le 24 avril
📩 [email protected]

Un moment simple pour mieux comprendre et découvrir des ressources accessibles à tous.

Nous vous souhaitons une année remplie de bonheur, de joie, d'amour, de santé, d'abondance,...
Profitez de chaque moment avec vos proches.

À l'année prochaine pour de nouvelles aventures.
fans Fenua Généalogie

Ia Ora Na ,

Nous vous souhaitons de passer un joyeux Noël, de belles fêtes de fin d'année.

Profitez de votre famille, de vos amis, on se retrouve l'année prochaine pour de nouvelles aventures .

Joyeuses fêtes de fin d'année.
Fenua Généalogie

Pour information 💁‍♂️ 💁‍♀️

⚠️ [𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥] ⚠️
📢𝗗𝗘́𝗠𝗔𝗥𝗖𝗛𝗘 𝟭𝟬𝟬% 𝗘𝗡 𝗟𝗜𝗚𝗡𝗘 - 𝗗𝗘𝗠𝗔𝗡𝗗𝗘 𝗗𝗘 𝗧𝗢𝗠𝗜𝗧𝗘 (𝗖𝗢𝗣𝗜𝗘 𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗩𝗘𝗡𝗗𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗜𝗘́𝗧𝗘́)

🗓 𝗗𝘂 𝟮𝟮 𝗮𝘂 𝟮𝟳 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, la Direction des affaires foncières (DAF) mettra à votre disposition, à titre exceptionnel, 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝘁𝗲𝘀𝘁 permettant de réaliser vos demandes de copie de revendication de propriété (𝗧𝗼𝗺𝗶𝘁𝗲) en ligne, via la plateforme « Mes démarches en ligne ».

💡 𝗗𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗲𝗻 𝗧𝗲𝘀𝘁
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la DAF poursuit la mise en ligne progressive de ses formulaires à destination des usagers.
Cette phase test vous permettra de déposer votre demande directement sur le site internet de la DAF, rubrique « 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 ».

🖥️ 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗼𝘂̀ 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝗺𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 ?
📍 Rendez-vous sur le site internet de la DAF, onglet « Vos formalités » :
1- Cliquer sur le lien « Demande de revendication de propriété – Tomite »
2- Vous serez redirigés sur le plateforme « Mes démarches en ligne »
3- Se connecter à la plateforme « Mes démarches en ligne » à l’aide de ses identifiants
4- Remplir le formulaire et valider votre demande

📆 Ouverture de la démarche : 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟮 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟴𝗵𝟬𝟬
📆 Fermeture : 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 𝟮𝟳 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟭𝟬𝗵𝟬𝟬

🔔 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 : le traitement de votre commande ne débutera qu’après validation du paiement. Assurez-vous d’avoir déposé votre dossier et réglé les frais en fonction de la validité du lien de paiement.

⏳ 𝗧𝗲𝗻𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗲̂𝘁𝘀 !
Vous ne disposerez que de quelques jours pour découvrir de cette mesure exceptionnelle !

🌐 Cliquez sur le lien suivant pour accéder au formulaire : https://www.service-public.pf/daf/vos-formalites-2025/

Merci pour votre compréhension et votre participation à cette phase de test !

ℹ️𝑷𝒐𝒖𝒓 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒏𝒔𝒆𝒊𝒈𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 :
☎️ : (689) 40 47 18 82 - (689) 40 47 18 18
📨 : [email protected]