19/01/2024
LE THÈME D'AUJOURD'HUI PORTERA SUR :
LES MODES DE PREUVE EN DROIT.
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il existe 5 modes de preuve :
1-La preuve littérale (preuve écrite)
2-La preuve testimoniale (le témoignage)
3-La preuve par indice (présomption)
4-L’aveu
5-Le serment
L’utilisation de ces modes de preuve varie en fonction de ce que l’on cherche à prouver :
-Les actes juridiques se prouvent par un écrit
-Les faits juridiques se prouvent… par tous moyens
Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n’a pas le droit d’apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès.
Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.
1- La preuve littérale
L’écrit est le mode de preuve normal d’un acte juridique ; on considère que c’est la « preuve parfaite ». En revanche, tout papier rédigé n’est pas un écrit au sens de la preuve littérale, il doit s’agir d’un acte authentique (enregistré par un officier public) ou d’un acte sous seing privé (acte signé par au moins deux personnes).
2- La preuve testimoniale
Un témoignage est la preuve par laquelle une personne atteste un fait ; il doit porter sur des faits directement perçus par le témoin (pas de « il parait que »).
3- La preuve par indice
Le juge peut s’appuyer sur des indices pour établir sa conviction. Ce mode de preuve se fait « à la lumière et à la prudence du magistrat ».
4- L’aveu
L’aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnait un fait qui peut entrainer sur elle des conséquences négatives. Il peut s’agir d’un aveu judiciaire (réalisé au cours d’une instance, devant le juge) ou d’un aveu extrajudiciaire (réalisé en-dehors du procès, souvent de façon écrite).
5- Le serment
Le serment est l’affirmation solennelle de la véracité d’un fait ou d’un acte. Il peut s’agir d’un serment décisoire (une partie demande à l’autre d’affirmer en prêtant serment à la barre) ou d’un serment supplétoire (le juge demande à une partie de prêter serment). C’est un procédé rarement utilisé car il dépend surtout de la bonne foi de la personne qui doit prêter serment.
Lejustejuriste CHERCHEUR en Droit
La LEÇON PROCHAINE PORTERA
L'ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE.
LE DROIT EST MA VOCATION.
04/03/2022
Le Thème d'aujourd'hui sur la définition juridique des mots suivants :
1/L’ESCLAVAGE : est tout acte de commerce portant sur l’être humain entant que propriété. Il a été érigé en infraction le 26 septembre 1925 sous la S.D.N. il s’agit d’une compétence universelle aussi ;
2/Le TERRORISME : est tout acte de violence pour la défense d’un intérêt idéel ;
3/Le CRIME D’APARTHEID : c’est tout acte de ségrégation raciale ;
4/LE GÉNOCIDE : c’est la perpétration d’actes criminels dans l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial, religieux. Le crime de génocide est composé d’un élément matériel et un élément moral ;
5/LE CRIME contre l’humanité : c’est la commission dans le cadre d’une attaque généralisée, systématique, lancée contre une population civile. C’est un crime de groupe.
art 8 du statut de ROME ;
6/Le CRIME DE GUERRE : c’est le crime de violation du droit international humanitaire ;
7/LE CRIME D ’AGRESSION : art 8 ,10 du statut de ROME. Il consiste à la conduite d’opération militaire contre la souveraineté, l’intégrité et l’indépendance d’un Etat.
Un Etat peut être passible de crime d’agression tout comme les individus.
18/02/2022
LES MODES DE PREUVE .
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il existe 5 modes de preuve :
1-La preuve littérale (preuve écrite)
2-La preuve testimoniale (le témoignage)
3-La preuve par indice (présomption)
4-L’aveu
5-Le serment
L’utilisation de ces modes de preuve varie en fonction de ce que l’on cherche à prouver :
-Les actes juridiques se prouvent par un écrit
-Les faits juridiques se prouvent… par tous moyens
Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n’a pas le droit d’apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès.
Exception en droit pénal : le juge pénal n’est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d’infractions.
1- La preuve littérale
L’écrit est le mode de preuve normal d’un acte juridique ; on considère que c’est la « preuve parfaite ». En revanche, tout papier rédigé n’est pas un écrit au sens de la preuve littérale, il doit s’agir d’un acte authentique (enregistré par un officier public) ou d’un acte sous seing privé (acte signé par au moins deux personnes).
2- La preuve testimoniale
Un témoignage est la preuve par laquelle une personne atteste un fait ; il doit porter sur des faits directement perçus par le témoin (pas de « il parait que »).
3- La preuve par indice
Le juge peut s’appuyer sur des indices pour établir sa conviction. Ce mode de preuve se fait « à la lumière et à la prudence du magistrat ».
4- L’aveu
L’aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnait un fait qui peut entrainer sur elle des conséquences négatives. Il peut s’agir d’un aveu judiciaire (réalisé au cours d’une instance, devant le juge) ou d’un aveu extrajudiciaire (réalisé en-dehors du procès, souvent de façon écrite).
5- Le serment
Le serment est l’affirmation solennelle de la véracité d’un fait ou d’un acte. Il peut s’agir d’un serment décisoire (une partie demande à l’autre d’affirmer en prêtant serment à la barre) ou d’un serment supplétoire (le juge demande à une partie de prêter serment). C’est un procédé rarement utilisé car il dépend surtout de la bonne foi de la personne qui doit prêter serment.
Lejustejuriste CHERCHEUR en Droit
La LEÇON PROCHAINE PORTERA
L'ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE.
LE DROIT EST MA VOCATION.
