Capidh Haïti

Wow!!!

En Désaccord …

Publié le 2022-02-09 | lenouvelliste.com

En observant minutieusement et en toute objectivité le déroulement des scènes et l’attitude des acteurs dans l’arène politique haïtienne, on peut avoir comme l’impression qu’on regarde « science of stupid », un documentaire présenté à la télé pour expliquer ironiquement le comportement stupide de certains amateurs qui, par ignorance, risquent leur vie en cherchant à défier les techniques et les procédés scientifiquement établis.

La méconnaissance ou l’incompréhension de l’histoire d’Haïti amène la plupart des politiciens haïtiens à tout faire pour rester confinés dans le conjoncturel, dans les luttes de clan, les manœuvres déloyales pour la prise du pouvoir mais sans vision, sans projet de société et sans repère d’un point de vue juridique.

Ici tout le monde se réclame de démocrate sans même saisir le sens ou encore les exigences de ce modèle d’organisation politique et sociale. Dans cet ordre d’idées, il faut préciser que le processus de démocratisation, ça s’apprend, ça se construit avec l’éducation et requiert du temps pour l'incorporer dans les habitudes afin de donner lieu à une culture politique basée sur la concurrence idéologique, mais aussi dans la plus grande tolérance et l’élégance des concurrents.

Jamais la démocratie, pour arriver à s’installer dans un Etat, n’a été un fait hasardeux ou miraculeux de l’histoire, d’autant que les transitions démocratiques font l’objet d’une théorie développée en sciences politiques : « Transitologie » pour expliquer le passage à la démocratisation politique qui amène avec elle des changements au niveau économique. Haïti, pour sa part, a la malchance de rater à chaque fois les meilleures occasions pour s’approprier le régime politique tant rêvé, et ça va de soi, car de 1986 à nos jours c’est toujours du pareil au même à cause de la soif démesurée du pouvoir de la part des uns et des autres.

Ayant toujours voulu aller très vite soit vers des élections ayant uniquement pour but un changement de têtes (humaines) dans les hautes fonctions politiques, soit vers un changement de texte constitutionnel, sans jamais prendre du temps pour articuler intelligemment une vision politique et proposer rationnellement les chantiers prioritaires sur lesquels devront travailler les gouvernements successifs à venir.

La transition, d’une manière générale, vise à passer à autre chose sur le long terme, c’est-à-dire, on passe du point A au point B. Et là, ce sont les moyens (utilisés sur le court et le moyen terme) qui donnent du sens et de l’essence à la fin (le long terme). La fin d’une transition, si transition il y a, doit être marquée par la rupture dans son acception la plus large; celle-ci ne relève pas d’un discours politique vide pour le moins d’un slogan, mais elle doit être plutôt dans l’évidence des faits.

En principe, un Etat doit être en accord avec l’ordre juridique qu’il s’est lui-même doté en termes de règles juridiques et d’institutions. Et par ordre juridique on peut entendre : « un ensemble structuré de normes qui s’adressent à des sujets déterminés, afin de leur permettre de vivre en société, c’est-à-dire d’assurer leur coexistence et leur coopération. Toutefois, l’ordre juridique n’est pas constitué exclusivement par des normes, mais il est aussi et surtout une institution, c’est-à-dire un système cohérent d’éléments aussi disparates que les règles juridiques, les personnes juridiques, etc., dans un but d’organisation sociale. »

Les expériences post 1986 vécues jusque-là, sous l’influence d’une communauté dite internationale conduite par les USA, avec les acteurs politiques haïtiens: opposants et gouvernants à tour de rôle, montrent clairement les limites des accords politiques conclus pour le partage du pouvoir. En droit public, à titre de rappel, on doit interroger la valeur juridique d’un accord ou d'un consensus entre politiciens. A part la bonne foi des acteurs pour son éventuel respect minimal, à quel recours juridique peut-il donner lieu en cas de non-respect soit pour appliquer des sanctions, soit pour s’en sortir sans recourir à la force ou à l’international ?

Le temps politique actuel, en raison de la nature des choses, parle sans forcer le langage de table rase où il faut remettre les compteurs à zéro sans démagogie. La Constitution et les lois de la république sont tacitement mises en veilleuse ; les institutions dites régaliennes sont pour la plupart dysfonctionnelles et bancales. Au bout du compte, toutes les conditions sont tout naturellement réunies pour repartir de bon pied s’il reste encore des Haïtiennes et des Haïtiens dignes sur l’échiquier politique qui se trouve en état de pourrissement continu.

Est-ce qu’on a besoin de rappeler que depuis le 13 janvier 2020, officiellement, Haïti n’était plus sous l’égide de l’ordre constitutionnel avec le dysfonctionnement des institutions républicaines, notamment le parlement haïtien ? Et le président de la République n’a cessé de prendre des décrets, les uns plus dépourvus de juridicité que les autres en tenant compte de l’ordre juridique haïtien, mais par la force des choses, ils sont imposés comme des lois ordinaires. Et l’enchaînement des gouvernements de facto et illégitimes se poursuit de Jean Michel Lapin jusqu’à Ariel Henry.

Pour ne plus laisser filer entre nos doigts cette opportunité historique mise à notre disposition, la société haïtienne a rendez-vous avec l’histoire pour instaurer, de manière rationnelle, en la circonstance, des règles transitoires pour une vraie transition soit par l’entremise d’une loi référendaire dont l’applicabilité sera suffisamment évaluée et consentie pour une application stricte et sans équivoque, soit par l’avènement de la conférence nationale inclusive et souveraine.

En droit international public, un accord, à l’instar d’un traité, conclu entre des sujets de l’ordre juridique international, est destiné à produire des effets juridiques : c’est-à-dire des droits à l’avantage, et des obligations à la charge des parties contractantes. Pourtant, en droit public interne, le mécanisme de gouvernance exige beaucoup plus qu’une manifestation de volontés concordantes entre des politiques, pour défaut de qualité liée à la légalité et à la légitimité populaire puisqu’il s’agit de la « res publica ». Donc, celle-ci concerne l’Etat et le peuple. Un quelconque accord, sans la légitimité populaire et la légalité, est entaché d’éléments disparates pouvant provoquer une crise beaucoup plus aiguë que celles qu’a connues Haïti ces dernières décennies.

Un accord, même s’il serait revêtu de la précieuse qualité d’être fédérateur dans la mesure où il pourrait rassembler presque tout le monde, doit être capable de produire des effets juridiques envers et contre tous. Autant dire que cela doit nécessairement aboutir à l’établissement de règles, à la modification d’une situation juridico-politique ou à la création d’un droit. C’est pourquoi je fais le plaidoyer d'entériner en notre ordre juridique un droit transitoire afin de mieux négocier la transition démocratique haïtienne via des actes et des décisions légitimes.

J’exprime mon désaccord sans équivoque avec tous les accords connus jusqu’ici, car un accord ou un consensus trouvé entre des politiques n’a pas force de loi et comme de fait, ne donne lieu à aucun moyen coercitif, même s’il aurait stipulé une quelconque obligation réciproque entre les parties, dont l’une d’entre elles peut passer outre moyennant le rapport de force est en sa faveur. Alors, l’accord en cette matière peut être un sacré piège tendu aux dupes par des vilains, et dont l’issue peut être soit la mobilisation de la force, soit le mot du maitre-blanc.

En vertu de ces considérations liminaires, il faut reconnaître, en l’espèce, que tous les accords se valent, peu importe leur contenu, en ce sens chacun d’eux exprime à sa manière la prétention de leurs signataires à apporter des solutions aux défis actuels par la prise du pouvoir comme a priori. Et, ironie du sort, ils seront tous confrontés aux mêmes difficultés juridico-politiques quant à leur applicabilité effective. Voilà pourquoi, au lieu de gaspiller toutes ces énergies dans la rédaction et dans des discussions sur des accords qui suscitent déjà de sérieux désaccords et de profondes préoccupations, si vraiment on veut faire quelque chose de sérieux : un changement de paradigmes. Il y a lieu d’opter de préférence pour l’organisation, dans les conditions optimales, de la conférence nationale inclusive et souveraine où l’ensemble des résolutions adoptées seront d’une valeur normative en ayant force de loi. En conséquence, ces résolutions seront opposables à tout le monde après leur publication au journal officiel de la République.

La conférence nationale, pour qu’elle soit inclusive et souveraine, doit être organisée suivant le schéma de la décentralisation tracé par la Constitution de 1987. Cela dit, elle devra avoir lieu dans les sections communales, dans les communes et dans les départements du pays. Des mécanismes doivent être également mis en place pour la participation des communautés diasporiques haïtiennes via les consulats de la République d’Haïti.

Le livre blanc de la conférence nationale contiendra entre autres la durée de la dernière transition avec un agenda clair (chronogramme d’activités), réaliste en tenant compte des priorités de l’heure, telles que : garantir la sécurité des vies et des biens, stopper la débâcle économique, un plan de relance économique inclusive, démocratisation de l’éducation avec des écoles républicaines, la déconcentration des services publics, le désenclavement de la région du grand Sud, pacte de gouvernabilité, constitution, les partis politiques, l’organisation d'élections générales, l’instauration d’une juridiction économique et financière, etc. Par ailleurs, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif devra se montrer plus régulière et prolifique dans son travail de contrôle financier pendant la transition pour prévenir et sanctionner les actes de corruption.

Me. Rodrice DUROCHER, avocat au barreau de Miragoâne.
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Commentaires

Le Nouvelliste | Le Nouvelliste National, International, Politique, Economie, Culture, Sociéte, Editorial National - Selon les calculs de Quixote Center, une organisation américaine de justice sociale à enjeux multiples fondée en 1976, l'administration Biden a expulsé plus de 20 200 migrants Haïtiens contre 21 900 sur les 20 dernières années. En plus de ces chiffres officiels d'expulsion, environ...

Je voudrais exposer une situation. Si vos enfants n'apprennent pas avec des enfants handicapés à l'école et n'ont jamais appris que tout le monde n'est pas égal, vous devriez peut-être passer 10 minutes ce soir à leur expliquer, car bien qu'ils ne vivent pas actuellement avec ces enfants à l'école, ils les trouveront dans leur vie à coup sûr.

À la lumière des événements récents concernant l'exclusion d'un enfant autiste de la fréquentation d'un voyage scolaire et d'un enfant trisomique expulsé du cours de danse parce qu'elle ne pouvait pas suivre, je ressens le besoin de partager cela. Il y a des garçons et des filles que personne n'invite aux fêtes d'anniversaire. Ce sont des enfants qui veulent faire partie d'une équipe mais qui ne sont pas sélectionnés car il est plus important de gagner que de les inclure. Les enfants handicapés ne sont pas bizarres, ils veulent juste ce que tout le monde veut : être aimé et accepté !

Puis-je poser une question? Quelqu'un est-il prêt à copier et coller ce message sur son mur sans le partager, comme je l'ai fait, pour tous les enfants handicapés ?

Veuillez apprendre à vos enfants à être gentils avec tout le monde car nous avons tous besoin d'amour et de gentillesse ❤

L'éradication de l'impunité reste l'un des grands défis auquel confronte Haïti dans la lutte pour le changement.

La corruption est alimentée par l'impunité liée à la dépendance du pouvoir judiciaire.

Crime d'État

Au moins 26 personnes ont été tuées dans un bidonville de Port-au-Prince lors d'un massacre perpétré en novembre 2018 par des gangs, avec la présence présumée d'un représentant du pouvoir exécutif et de plusieurs policiers, indique un rapport de l'ONU publié vendredi.

Des organisations haïtiennes de défense des droits humains ont établi un bilan de 71 morts et onze viols collectifs.

Par ailleurs, des victimes et leurs proches «ont identifié la présence à La Saline du délégué départemental de l'Ouest Richard Duplan et de trois policiers» de la police nationale de Haïti (PNH).

Alors que les bandes armées perpétraient encore meurtres et viols collectifs dans l'après-midi du 13 novembre, des témoins ont rapporté que M. Duplan s'était rendu sur place et avait indiqué aux agresseurs: «Vous avez tué trop de personnes, ce n'était pas ça votre mission».

Le centre d'alerte de promotion et d'intervention pour les droits humains (Capidh) propose de créer une juridiction spéciale en Haïti pour connaitre des crimes et délits financiers.

3 lènmi devlopman ak eta de dwa se : kowipsyon, enpinite ak ensekirite. Sitwayen konsekan yo kale je nou poun mande yon sosyete kote tout moun ka viv tankou moun.

*Instruction civique & morale*
Rappel important aux Haïtiens

*1*.- *L'Instruction Civique* enseigne ce qu'il faut savoir pour bien servir son pays.

*2*.- Ma *Patrie* c'est la terre que les ancêtres m'ont laissé comme héritage.

*3*.- Le *Patriotisme* est le sentiment qui nous porte à aimer notre patrie et à nous dévouer à son service.

*4*.- La *Nation haïtienne* est l'ensemble de tous les haitiens. Ils vivent en Haïti ou à l'étranger.

*5*.- a) L' *Etat Haitien* est l'ensemble des haitiens qui habitent Haiti. Ils ont le même gouvernement et suivent les mêmes lois.
C'est dans ce sens qu'on dit : *les biens de l'Etat*, *être utile à l'Etat*...

*b*) On appelle aussi *Etat* l'autorité qui représente le peuple: elle agit par les differents services publics.
C'est dans ce sens qu'on dit : le *chef de l'Etat*, les *employés de l'Etat*, les *services de l'Etat*...

*6*.- *Les Lois* sont des règles formulées pour tous. Elles fixent la limite des droits et des devoirs de chacun. Elles sont obligatoires pour tous et ceux qui les désobéissent méritent une peine.

7.- *La Devise Nationale* est : *Liberté, Égalité, Fraternité*.
*La Liberté* est le droit de faire ce qui ne nuit pas aux autres, ou le droit que chacun possède d'agir en vue d'atteindre une fin juste.

*L'Egalité* consiste à ne pas favoriser ou à ne pas désavantager personne devant la loi qui doit être la même pour tous.

*La Fraternité* est un sentiment qui nous porte à considerer les autres comme nos frères et à leur faire tout le bien que nous pouvons.

*NOTRE DRAPEAU*
*8*.- *Le Drapeau* est le signe visible de la Patrie. Respecter le drapeau, c'est montrer qu'on aime la Patrie.

Les couleurs nationales sont *le Bleu et le Rouge*, d’égales dimensions : le bleu en haut et le rouge en bas. Elles sont placées horizontalement.

Les *Armes de la République* sont disposées au centre du drapeau, sur un carré d’étoffe blanche.

Le *Drapeau Haïtien* est né à l'Arcahaie le 18 mai 1803.

*9*.- Les *Armes de la République* sont : le *Palmiste*, surmonté du bonnet de la Liberté et un *Trophée* avec la légende : *L'Union fait la force*.
Cette légende nous rappelle qu'il a fallu l'union sincère des Noirs et des Mulâtres pour libérer Haiti de l'esclavage et fonder notre *Indépendance Nationale*.
Elle signifie encore que l'union des cœurs et des volontés est nécessaire pour travailler vraiment à la grandeur et à la prospérité de notre *Patrie*.

*10*.- Tous les Haïtiens sont unis par une langue commune : le *CRÉOLE*. Le *créole* et le *français* sont les langues officielles de la République.

*11*.- L' *Hymne National* de la République d'Haiti est *La Dessalinienne*. On écoute l'hymne national debout, tête nue et en silence.

*12*.- Les *Fêtes Nationales* sont :
1) la fête de l' *indépendance* Nationale, le premier janvier;
2) le Jour des *Aïeux*, le 2 janvier;
3) la *fete de l'Agriculture* et du *Travail*, le premier mai;
4) la *fete du Drapeau* et de l'Universite, le 18 mai;
5) la Commemoration de la Bataille de Vertieres, jour des Forces Armees, le 18 novembre.

*LE CITOYEN*
*13*.- La nationalité est le lien qui lit une personne à l'Etat.
Les nationaux sont ceux, hommes, femmes, enfants qui font partie d'une nation.
La naturalisation est l'action par lequel un Gouvernement admet un étranger au nombre des nationaux.

*14*.- La Nationalité haïtienne se perd :
1) par la naturalisation acquise en pays étranger;
2) par l'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger
La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise en aucun cas (loi amendée)

*15*.- Les Citoyens sont ceux des nationaux qui jouissent de leurs droits civils et politiques.
Pour être citoyen, l' Haïtien doit:
1) Etre majeur, c'est-a-dire avoir 18 ans accomplis
2) J***r de ses droits civils et politiques

*16*.- Les droits civils sont ceux dont jouissent les nationaux: droit d'acheter, droit de vendre...

*17*.- *Les droits politiques* sont ceux qui permettent aux citoyens de participer à l'exercice des fonctions publiques: droit de voter, droit d’être élu...