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Swanform Consultant Immobilier

11/08/2023
02/02/2022

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s'est étoffée d'un nouvel article autorisant un droit de surplomb sur le fonds voisin dès lors que cette modification s'inscrit dans le cadre de travaux en faveur de l'isolation thermique . Comment procéder pour les autorisations préalables ? Quelle...

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