Cnavpl

30/07/2025

Situation du régime d’indemnités journalières des professionnels libéraux

Alors que le régime d’indemnités journalières des professionnels libéraux (IJ PL) a présenté en 2024 un déficit de 72,7 millions d’euros (contre 64,1 millions d’euros en 2023), la CNAVPL a instruit ces derniers mois les modalités possibles de retour à l’équilibre.
Les échanges ont notamment associé l’UNAPL et la CNPL, organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales, par ailleurs représentées au sein du Conseil d’administration de la CNAVPL.
Dans ce contexte, lors de sa séance du 3 juillet 2025, le Conseil d’administration de la CNAVPL a décidé de proposer aux pouvoirs publics :
- de porter le taux de la cotisation du régime IJ PL de 0,30% à 0,40% ;
- de porter le délai au-delà duquel l’IJ est accordée, de 3 à 8 jours à compter du point de départ de l’incapacité de travail.
La mise en œuvre de ces propositions, adoptées par la CNAVPL dans un esprit de responsabilité, est désormais subordonnée à la publication d’un décret.

24/10/2024

Le jeudi 10 octobre 2024, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a élu à l’unanimité Philippe BERTHELOT à la présidence de la CNAVPL.

À ses côtés, Stéphane BEULAY, président de la CARPIMKO, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, et Eric QUIEVRE, président de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, sont respectivement élus aux postes de 1er et 2nd vice-présidents. André MONTOCCHIO, président de la CAVAMAC, Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d’assurance et de capitalisation, a été élu secrétaire général.

Le poste de trésorier est quant à lui occupé par Frédéric ROGIER, président de la CAVEC, caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, et le poste de secrétaire général adjoint est occupé par Pascal THUET, président de la CAVOM, caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires.



Philippe BERTHELOT, 66 ans, est pharmacien d’officine dans les Ardennes. Elu administrateur de la CAVP, Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens en 2007, il en est élu président en 2021, devenant ainsi administrateur titulaire de la CNAVPL, et est réélu président de la CAVP en 2024. En parallèle, il est élu secrétaire général de la CNAVPL le 7 avril 2022, puis 1er vice-président de la CNAVPL à compter du 26 janvier 2023, avant d’en être élu président le 10 octobre 2024.

Le président Philippe BERTHELOT indique :

“D’importants défis se présentent à nous, et, pour les relever, j’aurai à cœur de travailler avec toutes les composantes de l’institution, qu’il s’agisse des sections professionnelles ou des organisations syndicales, dans le seul but de servir les intérêts des professionnels libéraux. Nous constituons une entité propre au sein du corps social français et les spécificités de nos régimes de retraite doivent être préservées. Ensemble, nous mènerons des actions structurantes pour assurer l’avenir de nos Caisses en pleine autonomie et ce, en concertation avec les pouvoirs publics”

23/11/2017

Le site de la CNAVPL fait peau neuve

Une référence en matière de retraite
des professions libérales.

La CNAVPL vous annonce la mise en ligne de son nouveau site www.cnavpl.fr. Ce portail a pour but de mettre en valeur les ressources publiées par l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL) qui regroupe une Caisse nationale (la CNAVPL) et 10 Caisses de retraite complémentaire.
Vous trouverez désormais sur www.cnavpl.fr des statistiques, des données juridiques, un lexique, des guides pratiques et autres informations dédiées à la retraite des professionnels libéraux.

16/11/2017

Vendredi 8 & samedi 9 décembre 2017, la CARSAT Aquitaine, la MSA Gironde, le RSI Aquitaine Poitou-Charentes, le CICAS Gironde, l’Ircantec, la CNRACL et le RAFP organisent la 6e édition du salon "Préparer et Bien vivre sa retraite".

30/10/2017

PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LES EFFETS D’UN RÉGIME UNIQUE

Invitée à s’exprimer sur l’instauration d’un régime de retraite de base unique, la CNAVPL pose des éléments de contexte.

« En marche vers un régime de retraite de base unique ? » C’est autour de ce sujet d’une grande actualité que la CARMF, Caisse des médecins libéraux, a tenu son assemblée générale samedi 30 septembre 2017 à Paris. (Les présentations sont téléchargeables sur le site de la CARMF.) A cette occasion, Frank Lefevre, vice-président de la CNAVPL et président de la CARCDSF, venu représenter la CNAVPL (en l’absence de Monique Durand, présidente de la CNAVPL), a posé les bases d’une réflexion menée au sein de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

En ligne de mire, se profile en effet la réforme annoncée par le gouvernement en matière de retraites. Mais celle-ci interroge à bien des égards. Quel en sera le périmètre ? Se limitera-t-elle aux régimes de base ou englobera-t-elle, aussi, les régimes complémentaires ? Au-delà de ces questions centrales, la CNAVPL entraperçoit les caractéristiques d’un régime de base unique, les conditions de sa mise en oeuvre et ce que cela recouvre pour les professionnels libéraux.

Une retraite à la carte
« Techniquement, le futur régime pourrait prendre la forme d’un régime en points, avec une modulation automatique des dépenses en fonction de l’espérance de vie calculée au niveau de chaque génération », note Frank Lefevre, en se rapportant aux propos tenus par le candidat Macron au cours de la campagne présidentielle. Ainsi, les taux de cotisation pourraient rester différents, en raison notamment des caractéristiques des métiers. De quoi permettre d’aboutir à une « retraite à la carte » comme le propose Emmanuel Macron.
Inscrite dans le cadre d’une concertation, cette réforme serait présentée devant le Parlement courant 2018 et ne commencerait à s’appliquer qu’au cours de la législature suivante. Information complémentaire rappelée par le vice-président de la CNAVPL, « ceux qui sont à plus de cinq ans de la retraite basculeraient immédiatement dans le nouveau régime, pour les trimestres à venir. »

Pas de « révolution » pour les libéraux
« Le régime de base des libéraux peut certainement s’intégrer sans ‘révolution’ dans ce que pourrait être un futur régime unique », juge Frank Lefevre. Pour cause : le régime de base des libéraux est en points depuis 2004. C’est le pilier de retraite minimale pour les libéraux et il est peu complexe (du fait de l’absence de mécanismes redistributifs). En outre, « la mise en place d’un régime de base unique est susceptible d’apporter des réponses aux difficultés qui n’ont jamais été résolues, faute de volonté politique des gouvernements successifs », commente le vice-président de la CNAVPL, en l’occurrence permettre de revoir les règles actuelles qui désavantagent les professionnels libéraux poly-pensionnés ou parents d’enfants de trois enfants et plus (qui bénéficient d’une majoration inférieure à celle des autres régimes) ou encore concernant les règles de calcul de la compensation démographique.

Préserver la spécificité des libéraux
« Il est encore trop tôt pour évaluer quelles seront les conséquences de la mise en place d’un régime unique sur les régimes complémentaires », prévient Frank Lefevre, qui rappelle « l’attachement de la CNAVPL à la préservation d’une organisation des retraites distinguant deux niveaux : un régime de base universel et des régimes complémentaires gérés par les professionnels […] Entre la solidarité nationale et l’exercice individuel que représentent les régimes facultatifs, il y a une place centrale pour des solidarités professionnelles qui doit absolument être préservée. »

27/10/2017

PLFSS 2018 : la CNAVPL prend acte de la volonté
du Gouvernement de réformer l’affiliation
de certains professionnels libéraux.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit – outre la suppression du RSI – le transfert de professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers le régime général. Plusieurs amendements de l’article 11 adoptés hier par l’Assemblée Nationale ont cependant écarté certains métiers de ce transfert. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), responsable du pilotage du régime de base des professions libérales concernées, en prend acte.

[...]

La CNAVPL estime que le transfert prévu à l’article 11 entraîne des effets positifs en termes financiers : il remédie en effet au déséquilibre subi par le régime de base des professions libérales en raison des règles actuelles de calcul de la compensation démographique entre régimes. Notre institution regrette cependant que la clarification opérée par l’article 11 ne s’appuie pas suffisamment sur une réflexion de fond sur ce que sont les professionnels libéraux.

17/10/2017

NOUVEAUTE SUR LE PORTAIL INFO-RETRAITE

Le portail de tous les régimes de retraite obligatoires poursuit sa marche en avant. En constante évolution, le site www.info-retraite.fr propose dès aujourd'hui de nouveaux services.

A découvrir donc sur votre espace personnel :

- l'affichage chronologique de votre carrière et des anomalies de carrière (à l'aide d'un moteur de détection),

- la rectification des anomalies détectées, pour les usagers ayant 55 ans et plus.

09/10/2017

REVALORISATION DES PENSIONS

La valeur du point du régime de base des professions libérales augmente. Elle passe de 0,5626 € à 0,5672 € au 1er octobre 2017.

Tout comme pour les pensions du régime général, la valeur de service du point (VSP) augmente cette année sur la base d’un coefficient de 1,008.
La pension du régime de base d’un professionnel libéral est égale à la VSP multipliée par le nombre des points de retraite qu’il a acquis durant sa carrière (lesquels sont figés lors de son départ à la retraite).

Au 1er octobre de chaque année, le point du régime de base est revalorisé en fonction du niveau de l’inflation. Le coefficient utilisé pour ce calcul correspond en effet à l’évolution des prix à la consommation hors tabac (calculée sur les douze derniers indices mensuels publiés par l’INSEE au mois d’août). Toutefois, en cas de déflation, la valeur du point ne diminuerait pas.

De ce fait, en 2016, il n’y a eu aucune revalorisation de la valeur du point compte tenu du faible niveau de l’inflation l’année précédente. La valeur du point est donc restée fixée à 0,5626 € depuis le 1er octobre 2015.

27/09/2017

"En marche vers un régime de retraite de base unique ?" C'est sur ce sujet d'une grande actualité que la CARMF, Caisse administratrice de la CNAVPL, tiendra son colloque samedi 30 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris (Place de la Porte Maillot - Paris 17e - Salle Bordeaux).

A cette occasion, Frank Lefevre, vice-président de la CNAVPL et président de la CARCDSF, représentera la CNAVPL.

Sont également invités à s’exprimer des représentants du Conseil d’orientation des retraites et d'autres orga­nismes de protection sociale (CNAV, RSI, AGIRC-ARRCO).

Au programme des discussions:
- Les alternatives à l’organisation actuelle du régime général des salariés : retraite par points ou comptes notionnels ?
- Les conditions d’intégration des autres régimes de base :
régimes spéciaux, professions indépendantes, professions libérales.
- La transition de l’ancien vers le nouveau système :la reprise des droits acquis, le financement.
- La situation des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, indépendants, professions libérales).

Inscription sur

Site internet de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. La CARMF gère la retraite des médecins libéraux de France. Toutes les informations concernant les cotisations, la retraite, et la réversion servis par la CARMF y sont présentées.

20/09/2017

Soutien aux victimes de l’ouragan Irma.
La CARCDSF se mobilise :
• En suspendant le recouvrement du solde des cotisations 2017 ; les prélèvements mensuels ou trimestriels sont arrêtés à compter du mois d’octobre.
• En activant l’aide d’urgence du fonds d’action sociale. La demande doit être faite par courriel ([email protected]) en précisant les dommages subis et les besoins urgents (vêtements, déménagement, logement, aide au paiement du solde des cotisations 2017…)

Ces mesures ne pourront concerner que les adhérents à jour ou respectant un échéancier de règlement.