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CAP Formations est votre interlocuteur pour l'accompagnement et la mise en place de vos Formations. Centre de passation BULATS

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01/01/2023

Toute l équipe de CAP FORMATIONS vous souhaite une très bonne année. 🍾🥂

22/12/2022

VERS LA FIN DE LA GRATUITÉ DU CPF: LES SALARIÉS POURRAIENT FINANCER UNE PARTIE DE LEUR FORMATION.
Le gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les conditions d'utilisation du CPF, le Compte personnel de formation, et le rendre en partie payant.
Les formations gratuites avec le CPF, le Compte personnel de formation, c'est bientôt fini. Le gouvernement a déposé le samedi 10 Décembre 2022 un amendement au projet de budget 2023, pour instaurer une participation financière des salariés proportionnelle au coût de la formation. L'Assemblée nationale va étudier le dispositif dans les prochains jours, et la mesure pourrait bien être adoptée grâce à l'application de l'article 49.3.
A suivre.....

07/06/2022

Document unique : les grands changements de la règlementation

Depuis le 31 mars 2022, le nouvel article L4121-3-1 est entré en application pour renforcer la prévention des risques en entreprise.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document répertoriant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et les mesures de prévention et de protection qui en découlent. Il est obligatoire depuis 2001 pour toutes les entreprises à partir de un salarié.

Obligation de dépôt du document unique sur un portail numérique
A compter du 1er juillet 2023, toutes les entreprises de plus de 150 salariés devront faire un dépôt dématérialisé de leur DUERP sur un portail numérique.
Repoussée au 1 juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés,
Ce portail numérique sera déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Traçabilité et sauvegarde du document unique
A partir du 31 mars 2022, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront conserver les versions successives de leur DUERP pendant au moins 40 ans.
L'objectif de cette conservation est de permettre aux salariés et aux anciens travailleurs de retrouver des données concernant leur exposition à un risque professionnel des années après les faits. En cas de soupçon d’un problème de santé d’origine professionnelle, la sauvegarde pourrait permettre aux salariés d’en déterminer les causes. Cette sauvegarde permet d’assurer la "traçabilité collective de ces expositions".

Mise en place d’un plan d’action de prévention
En plus de répertorier l’ensemble des risques professionnels dans le document unique, il est maintenant obligatoire de mettre en place un plan d’action de prévention, différent selon le nombre de salariés dans l’entreprise.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le « PAPRIPACT » (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ). Ce programme détaille une liste d’action de prévention à appliquer au cours de l’année à venir. Les membres du CSE doivent recevoir une présentation de ce PAPRIPACT.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s’agit d’une liste des actions de prévention présentées dans le document unique.

Modification de la mise à jour du document unique
Le DUERP doit être mis à jour annuellement par les entreprises d'au moins 11 salariés.
L'actualisation du DUERP demeure obligatoire pour l'ensemble des entreprises :
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Précision des contributeurs à la rédaction du document unique
La nouvelle règlementation apporte des précisions quant aux personnes qui contribuent à la rédaction du document unique :
• Le membres du CSE
• Les salariés « compétents » de l’entreprise qui s’occupent des activités de protection et de prévention des risques professionnels
• Le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
• Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
• Les services des CARSAT et de la MSA
• Les services de prévention des caisses de sécurité sociale

20/09/2021

Nous sommes fiers de vous annoncer que CAP Formations a obtenu la certification Qualiopi pour les actions de formation.
A compter du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi sera une obligation légale pour tous les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences, ou PAC, (actions de formation, bilans de compétences, actions de VAE, actions de formation par apprentissage) et souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Il s’agira donc d’une condition sine qua non pour tous les organismes de formation souhaitant proposer des parcours au format POEC, POEI, QUALIF… ou encore des formations éligibles au CPF.

Ce label qualité prend en compte 7 critères auquel l’organisme doit répondre pour être certifié :

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et d’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel;
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

26/04/2021

🚨Information : Entrée en vigueur le 21 avril 2021
Est créé par : Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 - art. 1
"L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L. 1237-9-1.
Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.
L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.
Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :
1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de la sécurité civile."

26/03/2021

🚨Information : La fiche relative à l'organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprises a également été mise à jour.

26/03/2021

Covid 19 - Nouvelle version du Protocole National
pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

25/03/2021

🚨 Information :
L’INRS met en garde contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 »

19/02/2021

🚨 Info COVID-19 – Nouveau décret sur la restauration en entreprise

Pour faire suite aux annonces de la ministre du Travail de la semaine dernière sur l’assouplissement des règles relatives à la restauration en entreprises, un décret est paru au Journal officiel le 14 février.
Ce décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration donne la possibilité aux employeurs, dans les établissements de plus de 50 personnes, d’autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est en temps normal interdit par le code du travail. Il paraît évident que les salariés ne pourront pas se restaurer « dans des locaux dont l'activité comporte l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».
Cette disposition a été prise afin de compenser les restrictions des conditions d’accès aux restaurants d’entreprise. Pour rappel lors de la mise à jour de la fiche métier restauration d’entreprise , le ministère du Travail a limité ces conditions d’accès, en :
augmentant la jauge individuelle à 8 m² ;
diminuant le nombre à 4 convives maximum par table, toujours en quinconce.

01/02/2021

🚨 Info COVID- Nouveau protocole sanitaire en entreprise.
Actualisé au 29 janvier 2021.

14/01/2021

https://www.inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/autorisation-conduite.html

04/01/2021

🚨 INSCRIPTION : Formation SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

📅 Prochaines dates de formation :

Les 24 et 25 Février 2021

➡️Pré-requis : 18 ans minimum I Apte médicalement I Savoir lire, écrire & compter

LE + : une formation pouvant être prise en charge et éligible au CPF

Contact : Delphine LEMAIRE - [email protected]
06.67.28.95.07 / 09.86.25.61.20

Adresse

LE PUY EN VELAY
Le Puy-en Velay
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Site Web

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