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Ainsi la LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement à son Article 2 stipule ce qui suit :
Le service public de l’Enseignement est conçu et organisé selon les principes de la neutralité, de
la gratuité et de l’égalité. La neutralité se définit par rapport à tout courant de pensée politique, philosophique ou religieux. La gratuité de l’Enseignement est assurée à tous dans les
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