09/07/2022
RESEAUX SOCIAUX, JUSTICE ET DROIT
Réseaux sociaux et construction du droit
Lisez l'article très intéressant : https://bit.ly/3QCBnIi
Nous travaillons en équipe pour vous servir dans le délai raisonnable. Cabinet Paluku intervient dans tout le domaine juridique et judiciaire.
Chaque associé détermine son domaine d'intervention. Personnellement, j'interviens principalement dans le domaine contractuel, transactionnel et pénal. De manière subsidiaire, les autres branches du droit.
09/07/2022
RESEAUX SOCIAUX, JUSTICE ET DROIT
Réseaux sociaux et construction du droit
Lisez l'article très intéressant : https://bit.ly/3QCBnIi
20/06/2022
A SUIVRE
50 RÈGLES D'OR
1. Ne serrez jamais la main de quelqu'un sans
se lever.
2. Dans une négociation, ne faites jamais la
première offre.
3. Si on vous confie un secret, gardez-le.
4. Restituez la voiture qu'ils vous ont prêtée avec un réservoir plein.
5. .faire les choses avec passion ou mieux ne pas les faire.
6. Lorsque vous serrez la main, rendez-la ferme et regardez dans les yeux.
7. Vivez l'expérience de voyager seul.
8. Ne refusez jamais une menthe poivrée, les raisons sont évidentes.
9. .prends conseil si tu veux vieillir.
10. Venez manger avec la nouvelle personne au bureau.
11. Lorsque vous écrivez à quelqu'un en colère, terminez-le et relisez-le, puis supprimez-le et recommencez.
12. .Ne parlez pas de travail, de politique ou de religion à table.
13. Soyez juste, défendez ceux qui sont abusés sans abuser.
14. Écrivez vos objectifs, puis travaillez pour les atteindre.
15. Défendez votre point de vue sans offenser ni insulter, soyez tolérant et respectueux envers les autres.
16. Appelez et rendez visite à vos parents, enfants, famille et amis, ne perdez pas de temps à attendre qu'ils le fassent en premier.
17. .ne jamais rien regretter, tout apprendre.
18. Dans les moments ou les jours de solitude, détendez-vous, profitez et apprenez.
19. L'honneur et la loyauté sont essentiels à votre personnalité.
20. Ne prêtez pas d'argent à quelqu'un dont vous savez qu'il ne vous paiera pas.
21. Croyez en quelque chose.
22. Faites votre lit quand vous vous levez le matin.
23. Chantez sous la do**he.
24. Prenez soin d'une plante ou d'un jardin.
25. Observez le ciel chaque fois que vous le pouvez.
26. Découvrez vos capacités et exploitez-les.
27. Aimez votre travail ou démissionnez.
28. .Demandez de l'aide en cas de besoin.
29. Enseignez à quelqu'un une valeur, de préférence un enfant.
30. Valorisez et remerciez ceux qui vous contactent.
31. Soyez gentil avec vos voisins.
32. Rendez la journée de quelqu'un plus heureuse.
33. Rivaliser avec vous-même.
3. 4. .Offrez-vous quelque chose au moins une fois par an.
35. Prenez soin de votre santé.
36. Dites bonjour avec le sourire toujours.
37. Pensez vite, mais parlez lentement.
38. Ne parlez pas la bouche pleine.
39. Faites briller vos chaussures et coupez vos ongles.
40. .ne commentez pas sur des questions que vous ne connaissez pas.
41. Ne jamais maltraiter un animal.
42. Élevez la voix face aux injustices.
43. Ne manquez jamais la merveilleuse occasion de vous taire.
44. Reconnaître quelqu'un pour ses efforts.
45. Soyez humble avant tout.
46. .n'oublie jamais d'ou tu viens.
47. Voyagez autant que possible.
48. Cédez.
49. Danse sous la pluie.
50. Cherchez votre succès, sans abandonner
20/06/2022
LÀ, LES FIANÇAILLES DOIVENT ETRE SINCÈRES.
LE DIVORCE EST INTERDIT AUX PHILIPPINES :
👩❤️👨 À ce jour, à l’exception du Vatican, les Philippines restent le seul pays au monde interdisant le divorce.
🇵🇭 Aux termes de l’article 15.2 de la constitution de ce pays, « le mariage, en tant qu’institution sociale inviolable, est le fondement de la famille et doit être protégé par l’État ».
⚖️ Le divorce n'étant pas reconnu par l'Église catholique, cette procédure est tout simplement absente de la législation de ce pays.
🧯Le seul moyen de dissoudre un mariage aux Philippines est d’avoir recours à l’annulation, chose qui n’est réservée qu’aux mariages invalides. La procédure d’annulation est généralement longue et coûteuse dans le but de dissuader les couples voulant aller dans ce sens. Et mieux, elle autorise seulement les époux à vivre séparés et à diviser leur patrimoine, car le lien marital demeure.
🪫 Depuis plusieurs années, certains parlementaires tentent de faire légaliser le divorce dans ce pays, mais en vain.
Mohamed DIOUBATÉ
Le Portail du Juriste
19/06/2022
QUELQUES NOTIONS DES VOIES D’EXÉCUTION (cette liste n’est pas exhaustive)
Bonne lecture et bonne soirée 😊
1- LA SAISIE CONSERVATOIRE
C’est une saisie à caractère provisoire des biens mobiliers d'un débiteur. Elle empêche le débiteur d'organiser son insolvabilité lorsque le jugement le condamnant à payer sa dette n'a pas encore été prononcé.
2 - LA SAISIE-EXÉCUTION
C’est une expression juridique utilisée en matière de voies d'exécution. La saisie-exécution désigne la procédure par laquelle un créancier fait saisir les meubles corporels du débiteur. Cela permet au créancier de faire procéder à la vente par une mise aux enchères des biens saisis afin que l'argent obtenu puisse payer la totalité ou une partie de la dette du débiteur.
3- LA SAISIE-ARRÊT
C’est la procédure par laquelle un créancier retient de l'argent ou des biens devant être remis par un tiers à son débiteur.
4- LA SAISIE-ATTRIBUTION
La saisie-attribution est une procédure civile d'exécution forcée qui permet à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, de saisir entre les mains d'un tiers la créance de son débiteur
5- LE SOMMATION DE PAYER
La sommation de payer est un acte d'huissier demandant au locataire mauvais payeur de s'acquitter de ses loyers impayés. La sommation de payer dresse le bilan exhaustif de la dette locative, mois par mois. A défaut de règlement de la dette dans le délai imparti, le propriétaire bailleur peut engager une action en justice en vue de faire expulser son locataire.
Kofa-Law⚖️🇲🇱
Kofa-law
18/06/2022
VOILA DES SUJETS PERTINENTS
16/06/2022
DROIT PÉNAL :
⚖️ BOURAS c. France / Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 19 mai 2022.
🔴En date du 19 mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt dans lequel elle estime que l’État français n’a en aucun cas, violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme en octroyant le bénéfice de la légitime défense à un gendarme qui a, tiré un coup de feu mortel sur un détenu lors d’un transfert dans le but de sauver sa collègue d’un danger de mort.
🟠 En effet, selon le premier alinéa de l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ».
🤔 Que s’est-il passé dans cette affaire ?
👉🏽 En 2014, un détenu qui faisait l’objet de transfèrement de la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau pour le Tribunal de Grande instance de Colmar s’est détaché et a essayé de dérober l’arme du gendarme assis à sa gauche alors qu’un gendarme adjoint était au volant du véhicule. Avant que la situation ne dégénère, le gendarme adjoint au volant arrête le véhicule et somme le détenu d’arrêter les violences envers sa collègue tout en pointant son arme vers ce dernier.
👮♀️ Voyant que le détenu ne réagissait pas à ses sommations, le conducteur ouvre la porte arrière droite et tente de l’extraire à l’aide de son bâton de défense, mais en vain. Le conducteur demande ensuite des secours au centre opérationnel de la gendarmerie alors que le détenu continuait de se battre pour s’emparer de son arme. Après une dernière sommation qui n’a pas porté fruit, le gendarme adjoint tire un coup de feu qui atteint le détenu au niveau de la joue gauche et ce dernier rend l’âme.
🟥 Suite à une plainte du père du défunt, le gendarme adjoint bénéficie d’une ordonnance de non-lieu au motif qu’il était en légitime défense telle que définie à l’article 122-5 du Code pénal français. Le père interjète appel de ladite ordonnance, mais elle est confirmée par la chambre de l’instruction. Toujours pas satisfait, le père forme un pourvoi qui est rejeté par la Cour de cassation.
👉🏽 Le père a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les parents du détenu décédé ont jusqu’au bout continué de soutenir que le coup de feu ayant entraîné la mort de leur fils, n’était ni nécessaire ni proportionné, donc pas une légitime défense.
📖 À ce stade, il y a lieu de signaler que selon l’alinéa 2 de l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme, la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de l’article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire.
En date du 19 mai 2022, la Cour tranche en déclarant à l’unanimité qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Par Mohamed DIOUBATÉ
Pour Le Portail du Juriste
SÉMINAIRE AVANCE DE VICTIMOLOGIE CRI6533
Étude du phénomène criminel vu sous l'angle des personnes qui en subissent les préjudices. Analyse des fondements des justices criminelle et civile.
Si la victimologie est l'étude des victimes et de victimisations, il faut d'abord définir le mot victime. Qui est reconnu comme victime et qui est exclu? Quelles sont des conséquences de reconnaître une personne comme "victime" et quelles sont nos attentes par rapport à cette personne?
Un des meilleurs prédicateurs de la victimisation est la victimisation antérieure. Qu'est-ce que la victimisation multiple ? Qu'est-ce que la polyvictimisation et victimisation répétée ? Est ce que les victimes multiples sont distincts des non-victimes?
La victime est au centre de la justice. De la justice transitionnelle à la justice réparatrice, la victime mérite une attention.
07/04/2022
LA NOTION DE LA JUSTICE NE RIME PAS AVEC CELLE DU JUGEMENT...
Quelle est la place et l'importance de la spiritualité dans la profession d'un juriste ?
Certaines professions comme le droit,la médecine et les services religieux ( pastoral, prêtrise, imams etc....) sont des professions dont l'objectif est de trouver et de tuer le mal car la mission d'un juriste est de repérer les mauvaises intentions et de condamner les mauvaises actions.
La mission du médecin est de repérer les causes et de guérir les maladies ( maux qui rongent les corps humains). La mission des religieux est de trouver le siège des mauvais esprits et de chasser des démons ( maux qui rongent l'esprit humain)
Or un juriste qui pense que sa seule tâche se limite à mémoriser les textes de loi pour pouvoir les réciter machinalement comme un perroquet au cas échéant est un juriste aveugle qui ignore l'ampleur de sa tâche .la plus grande tâche d'un juriste est de voir ce que personne ne voit .
Du seul fait que le diable se cache dans les détails un bon juriste doit avoir une vie spirituelle pour voir ce que tout ne voit pas.la spiritualité dont je parle ici n'a rien avoir avec des rites religieux .la spiritualité dont je parle c'est un mode de vie saine, vertueuse, pure,avec une conscience irréprochable car un homme Sage a dit que vous ne pouvez pas jamais résoudre un problème en vous mettant dans la même posture que celle qui l'a engendrée.
Si vous voulez être un juriste au service du bien, qui résout les problèmes humains, soyez vous mêmes pur,tâchez toujours d'être irréprochable vous mêmes sur le plan moral ,vivez et pratiquez la vertu et surtout n'oubliez pas de vous accorder des temps en temps des moments de silence,de la solitude et de la méditation c'est ça la spiritualité dont je voulais vous parler Que Dieu vous bénisse très bonne journée à tous maître Haris Maître Haris Lutangu