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NOTIONS JURIDIQUES

Djedji ludophic

✅ BANDE ORGANISÉE : tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions.

✅ RÉUNION : toute action collective d’au moins deux personnes, occasionnelle ou fortuite, à l’occasion de la commission d'une ou de plusieurs infractions.

✅ PRÉMÉDITATION : elle consiste dans le dessein formé avant l'action d'attenter à la personne d'un individu déterminé ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand bien même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

✅ GUET-APENS : il consiste à attendre, pendant un certain temps dans un ou divers lieux, un individu soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violences.

✅ EFFRACTION : elle consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture.

✅ ESCALADE : c'est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

✅ ARME : tout objet ou dispositif conçu ou destiné à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.