25/03/2023
La corruption en handicapant le développement et en exacerbant les inégalités constitue une menace pour la stabilité des institutions et la paix sociale.
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Léo : Le proviseur du lycée départemental de Cassou à la barre pour mauvaises pratiques
Ce jeudi 23 mars 2023, parmi les dossiers inscrits au tribunal de grande instance (TGI) de Léo, un a particulièrement retenu l’attention de l’opinion et du monde de l’éducation. Ce dossier met en cause le proviseur du lycée départemental de Cassou et son intendant. Sous mandat de dépôt depuis le 10 février 2023, ce proviseur est poursuivi pour concussion, abus de confiance et abus de fonction. Son intendant, quant à lui, est poursuivi pour complicité d’abus de confiance.
Programmé pour la première fois le 23 février 2023, c’est finalement un mois plus t**d que le dossier fera l’objet de débats. Il avait été renvoyé lors de la première audience en février pour permettre au conseil du proviseur d'être présent.
Perception de sommes illégales aux élèves
De quoi s’agit-il ? Lors des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, le proviseur percevait directement, auprès des élèves recrutés en classe de seconde pour complément d’effectif, de l’argent. Ces sommes étaient supérieures à celles prévues par les textes. Par exemple, pour l’année scolaire 2020-2021, celles-ci variaient entre 30 000F et 37 500 F CFA par élève, alors que, selon les dires du proviseur lui-même, la scolarité en classe de seconde, tous frais cumulés, était de 18 000 F CFA par élève. On se retrouvait donc avec un trop perçu oscillant entre 12 000 et 19 500 F CFA par élève pour ladite année scolaire. Quant à l’année 2021-2022, les sommes perçues variaient cette fois entre 20 000 et 22 000 F CFA, donnant toujours un trop perçu de 2000 à 4000 F CFA.
En guise de preuve de payement, le proviseur délivrait aux élèves concernés des papillons. Munis de ces papillons, les élèves se présentaient par la suite à l’intendance pour avoir leurs reçus. Mais nombreux parmi eux étaient surpris de constater que les montants sur les reçus délivrés par l’intendant étaient inférieurs à ceux inscrits sur les papillons du proviseur. Comment est-ce possible ? Selon les explications de l'intendant, dès sa prise de service au lycée, le proviseur lui avait dressé une liste d’élèves où figurait le montant payé par chacun d’eux. C’est donc sur cette base, et non sur la base des papillons présentés par les élèves, qu’il leur délivrait les reçus, de sorte qu’on observait des disparités entre élèves de la même classe.
Au surplus, sur les reçus délivrés par l’intendant, figuraient des frais de livres, à hauteur de 1000 F CFA par livre, alors que bon nombre d’élèves n’ont jamais bénéficié de ces livres pendant l’année scolaire. Outre les frais de livres, figuraient également, les frais de la carte d’identité scolaire (CIS) qui s’élevaient à 1000 F CFA. Là également, les élèves n’ont pas reçu de cartes.
« Violer la loi pour bien faire »
Devant ces preuves irréfutables, le proviseur a été contraint de reconnaître les faits, tout en affirmant avoir « violé la loi pour bien faire ». Il a confié au tribunal avoir utilisé les montants illégalement perçus pour le fonctionnement de l’établissement. Ainsi, une partie des frais de CIS aurait servi au payement des frais de vacation.
À la question de savoir pourquoi avoir perçu directement les frais de scolarité auprès des élèves alors qu’il n’en a pas le droit, il s’est justifié par le fait que le nouvel intendant n’était pas encore en poste. À ce niveau, le tribunal lui a, néanmoins, fait observer que cette pratique a continué malgré la prise de service de l’intendant.
Avant la réquisition du procureur et la plaidoirie de la défense, le tribunal a demandé aux victimes présentes si elles avaient des réclamations. Ils étaient plus d’une vingtaine d’élèves à s’être déplacés. Certains ont purement et simplement demandé le remboursement de leurs frais de déplacement. Par contre, d’autres n’ont formulé aucune réclamation. Également présent au procès à travers son Comité régional anti-corruption du Centre-Ouest (CRAC-CO), le REN-LAC a demandé au tribunal de bien vouloir recevoir sa constitution de partie civile dans le dossier. En réparation du préjudice subi, il a demandé la condamnation des prévenus, s’ils venaient à être reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés, à lui payer la somme d’un franc symbolique.
À la suite de ces réclamations, le procureur a signifié au tribunal que cette affaire est consécutive à une plainte du REN-LAC introduite le 11 octobre 2022. C’est pour donner suite à cette plainte que le parquet du TGI de Léo a ouvert une enquête au cours de laquelle un mandat de dépôt a été émis contre le proviseur du lycée départemental de Cassou le 10 février 2023. Pour le procureur, les faits reprochés au proviseur sont suffisamment matérialisés et après avoir requis sur chaque infraction, il a demandé au tribunal de reconnaitre le prévenu coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement de 60 mois dont 24 mois fermes, assortie d’une amende de 900 000 F CFA.
Pour ce qui est de l’intendant, poursuivi pour complicité, le procureur a demandé au tribunal de le renvoyer des fins de poursuites pour infraction non constituée.
Dans sa plaidoirie, la défense du proviseur a fait remarquer que les infractions d’abus de confiance et d’abus de fonction ne sont pas constituées. En conséquence, il a demandé au tribunal la relaxe de son client pour lesdites infractions. Par contre, pour l’infraction de concussion, il a reconnu la constitution des faits. Cependant, il a insisté auprès du tribunal de sauver l’emploi de son client, demandant une clémence dans le verdict à rendre.
Prenant la parole à son tour, le proviseur a présenté ses excuses aux victimes, estimant s’être trompé de bonne foi car « l’erreur est humaine ». Il a promis avoir tiré les leçons nécessaires pour ne plus répéter son erreur et imploré également la clémence du tribunal afin de sauvegarder son emploi.
L’intendant a, lui, pris acte de la réquisition du procureur.
L’audience a pris fin et le dossier a été mis en délibéré pour le 04 mai 2023.
En attendant, le REN-LAC, par l’intermédiaire du CRAC, félicite la justice, particulièrement le parquet du TGI de Léo, pour avoir non seulement donné une suite à cette affaire, mais aussi déployé des efforts pour sanctionner ces auteurs des mauvaises pratiques et de malversations.
Non à la corruption et à l’impunité des crimes économiques !
Pour toute dénonciation de cas de corruption et d’infractions assimilées dans la région du Centre-Ouest, appelez le numéro vert du REN-LAC au 80001122, ou directement le CRAC-CO au 63993776 et au 57697677.
Vous pouvez également effectuer la dénonciation sur la plateforme numérique www.veneem.bf
Refuser et dénoncer la corruption est un devoir citoyen !
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