Cercle Contrats Publics

II RENOUVELLEMENT DU BUREAU 2023-2024 II

Nous avons l’honneur de vous présenter le nouveau bureau pour l’année 2023-2024 (de gauche à droite):

Secrétaire générale : TAGHIZADEH-SHOMALIE Yann
Trésorier : LALY Timothé
Présidente : GAMBU Anaelle
Responsable pôle Juridique : ROBERT Pauline
Responsable pôle Événementiel : GROSJEAN Valentin
Responsable pôle Partenariats : NORI Marouane

Nous vous assurons de notre détermination à faire vivre et développer l’association, au travers de différents événements et de nouveaux partenariats.



Pour en connaitre davantage sur les membres du bureau de l'association : https://lnkd.in/dWwizrGp

Pour adhérer à notre association:
https://www.helloasso.com/associations/cercle-contrats-publics/adhesions/adhesion-cercle-contrats-publics-2023-2024

[AFTERWORK] 🥂

Nous avons le plaisir de vous convier à notre Afterwork de fin d’année qui se tiendra le mardi 6 décembre à 20h15 au Bar LA FÉRIA dans le quartier du Vieux Lyon !

👉 Réservez votre place dès maintenant via le lien de la billetterie ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/cercle-contrats-publics/evenements/afterwork

👉 Vous pouvez également d’abord adhérer à l’association sur le lien suivant pour bénéficier du tarif adhérent :

https://www.helloasso.com/associations/cercle-contrats-publics/adhesions/adhesion-annuelle-ccp

🚨Attention le nombre de places est limité ! Vous avez jusqu’au 4 décembre à 23h59 pour prendre votre place.

Au plaisir de vous y retrouver pour ce moment convivial 😄

A très vite !

[RENOUVELLEMENT DU BUREAU] 👥

Nous avons l'honneur de vous présenter le nouveau bureau pour l'année 2022-2023 (de gauche à droite) :

Présidente d'honneur : Marion Arnaudies
Responsable pôle Alumni : Anaëlle Trouillet
Secrétaire générale : Madeleine Echivard
Président : Théo Billard
Trésorière : Agathe Blanc
Responsable pôle Juridique : Alexandre Dunand
Responsable pôle Événementiel : Carla Cassata
Responsable pôle Partenariats : Rémi Germain

Le nouveau bureau est très déterminé à continuer de faire vivre l’association pour l’année à venir, au travers de nombreux projets que nous aurons l’occasion de vous présenter prochainement.

🔎PROFIL DU JOUR (2/19) - bassem mansour

Originaire d’Egypte, Bassem effectue tout son cursus secondaire à l'Université d'Alexandrie . Il obtient à cette occasion une licence de droit avec mention. Il effectue par la suite deux DEA, l’un en droit public et l’autre en droit privé qui lui permettent d’élargir ses connaissances.

Ses nombreuses connaissances juridiques lui permettent de devenir maitre des requêtes au Conseil d’Etat égyptien et rapporteur public auprès de la Cour de justice administrative. En parallèle de son activité professionnelle Bassem est doctorant en droit international public et dispense des cours à l’Université d’Alexandrie.

Malgré une activité professionnelle riche et de nombreuses connaissances Bassem a souhaité intégré le Master 2 – Contrats publics dispensés par les Université Jean Moulin Lyon 3, Université Jean Monnet Saint-Etienne et Université Lumière Lyon 2 afin d’acquérir de nouvelles compétences techniques.
Cette formation professionnalisante lui permet également de parfaire son français.

Bassem est toujours à la recherche d’un stage de fin d’études, à réaliser à compter du mois de mai.

Bonjour à tous,

Nous avons le plaisir de vous convier à notre Afterwork de fin d’année qui se tiendra le jeudi 16 décembre à 19 à la Brasserie Park dans le quartier de Villeurbanne !
👉 Réservez votre place dès maintenant sur : https://www.helloasso.com/associations/cercle-contrats-publics/evenements/afterwork-16-decembre
La place est au prix de 10 euros pour les adhérents et 15 euros pour les non adhérents.

🚨Attention le nombre de places est limité !

Le renouvellement du bureau de l'association Cercle Contrats Publics a eu lieu le jeudi 28 octobre 2021.

Nous avons l'honneur de vous présenter le nouveau bureau pour l'année 2021-2022 (de gauche à droite) :

Présidente d'honneur : Madeleine Luguel-Narboni
Responsable pôle juridique : Aimie Pasquet-Maulinard
Trésorier : Paul Thiollier
Présidente : Marion Arnaudiès
Secrétaire générale : Anaëlle Trouillet
Responsable pôle événementiel : Clarysse Simonot
Responsable pôle partenariats : Benjamin Preynat
Responsable pôle Alumni : Ananova Lohmann

Le nouveau bureau est motivé pour continuer à faire vivre l'association qui a prospéré en dépit d'une année compliquée. Nous vous retrouvons très prochainement afin de vous présenter les projets pour l’année à venir.  

           

Now it's easier to send Cercle Contrats Publics a message.

[PARTENARIAT] – Florestan ARNAUD

L’Association CCP est fière de vous annoncer la conclusion d’un partenariat avec Maître Florestan ARNAUD !

Maître ARNAUD est avocat au barreau de Lyon depuis 2014 et est titulaire de la spécification en droit public et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.

Actuellement, Maître Arnaud est collaborateur libéral auprès de Carnot Avocats et dispose également d'une clientèle propre.

Enfin, parallèlement à ces activités, Maitre Arnaud est également chargé d'enseignement auprès de l'EDARA.

L’Association est ravie de ce nouveau partenariat qui présage de beaux projets à venir et tient à remercier sincèrement Maître Florestan ARNAUD pour son accueil et sa confiance.

🎙 PODCAST

L'Association CCP est fière de vous présenter le troisième numéro du Cercle, son podcast dédié à l'actualité de la commande publique.

Nous tenons à remercier chaleureusement le professeur Christophe Roux, ainsi que Zoé Bourdeau, étudiante du Master 2 Contrats Publics, pour leur participation à ce projet.

Il sera ici question des expropriations dans le cadre du projet du Grand Paris Express.

Vous pouvez écouter dès à présent le podcast sur notre site internet en vous rendant sur le lien ci-dessous mais également sur les plateformes de streaming Spotify, Deezer et Apple Podcast.

Bonne écoute !

Les expropriations dans le cadre du Grand Paris Express – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 26, 2021février 26, 2021 cerclecontratspublics Par le Professeur Christophe Roux & Zoé Bourdeau Le « Grand Paris Express », c’est la création 4 nouvelles lignes de métro et le prolongement de 2 lignes existantes. C’est la construction de 200 kilomètres de lignes automatiques et d...

📰 VEILLE JURIDIQUE

« Précisions quant aux délais de remise des offres et candidatures en MAPA »

Par Romana Kharfouchi

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Précisions quant aux délais de remise des offres et candidatures en MAPA – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 19, 2021février 19, 2021 cerclecontratspublics Tribunal administratif de Paris, 27 janvier 2021, « Société X », n°2022264 À l’occasion d’une ordonnance rendue le 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a pu apporter quelques précisions relatives aux marchés à proc....

📰 VEILLE JURIDIQUE

« Appréciation in concreto de la résiliation unilatérale tacite par la personne publique »

Par Inès-Kim Maronnat

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Appréciation in concreto de la résiliation unilatérale tacite par la personne publique – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 17, 2021février 17, 2021 cerclecontratspublics Par un arrêt du 22 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les cas dans lesquels le comportement de la personne publique révèle une résiliation tacite du contrat. Une convention d’aménagement a été conclue le 13 février 1995 ent...

📰 VEILLE JURIDIQUE

« Une fédération sportive nationale peut être qualifiée d'organisme de droit public au sens de la directive 2014/24 et être soumise aux règles relatives à la passation des marchés publics »

Par Kenza Hamdouch

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Une fédération sportive nationale peut être qualifiée d’organisme de droit public au sens de la directive 2014/24 et être soumise aux règles relatives à la passation des marchés publics – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 15, 2021février 15, 2021 cerclecontratspublics CJUE, 3 février 2021, Federazione italiano Giuoco Calcio, C-155/19 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), s’est prononcée ce 3 ...

Notre Présidente convoque l'Assemblée Générale de l'association le lundi 15 février à 17h45. Si vous voulez y prendre part, adhérent ou pas, faites le nous savoir en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]

Pour en savoir plus ⬇️

Participez à l’AG du 15/02 afin d’en savoir plus sur l’association et ses projets – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 5, 2021février 5, 2021 cerclecontratspublics Notre Présidente convoque l’Assemblée Générale de l’association Cercle Contrats Publics le lundi 15 février 2021 à 17h45. Malgré l’impossibilité de se réunir dans les locaux de l’Université, le Bureau souhaite exposer ses diff....

📰 VEILLE JURIDIQUE

« Délégation du crématorium du Père Lachaise : la DSP va-t-elle faire un four ? »

Par Tristan Peyrieux

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Délégation du crématorium du Père Lachaise : la DSP va-t-elle faire un four ? – CERCLE CONTRATS PUBLICS février 1, 2021février 1, 2021 cerclecontratspublics C’était une promesse de campagne de la candidate Anne Hidalgo que d’augmenter la capacité des crématoriums parisiens. En juin 2019, le Conseil de Paris avait approuvé un contrat de délégation de service public confiant à la société....

📰 VEILLE JURIDIQUE

« Le recours par le Gouvernement au cabinet de conseil McKinsey : un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence ? »

Par Madeleine Luguel-Narboni

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Le recours par le gouvernement au cabinet de conseil McKinsey : un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence ? – CERCLE CONTRATS PUBLICS janvier 29, 2021janvier 29, 2021 cerclecontratspublics Le 4 janvier dernier, le site internet Politico.eu[1], suivi de près par le Canard Enchaîné[2], a révélé que le gouvernement français avait fait appel, à la fin de l’année 2020, au cabinet de conseil américain McKinsey pour l’aid.....

📰 VEILLE JURIDIQUE

"La passation d'un marché de substitution aux frais et risques du titulaire"

Par Ananova Lohmann

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

La passation d’un marché de substitution aux frais et risques du titulaire – CERCLE CONTRATS PUBLICS janvier 26, 2021janvier 26, 2021 cerclecontratspublics CE, 18 décembre 2020, Société Treuils et Grues Labor n°433386 Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 18 décembre 2020 quant à la résiliation d’un marché de fournitures, et plus précisément la passation d’un marché de substitutio...

|COMMUNIQUE|

Le Master 2 Droit des Contrats Publics s'associe aux autres masters de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 pour interpeller le Gouvernement sur la situation désastreuse des étudiants.

PODCAST

L'Association CCP est fière de débuter cette nouvelle année en vous présentant le deuxième numéro du Cercle, son podcast dédié à l'actualité de la commande publique.

Nous tenons à remercier chaleureusement le professeur Francois Lichere, directeur de la Chaire de droit des contrats publics, ainsi que Loanne DE SAINT BASILE, étudiante du Master 2 Contrats Publics, pour leur participation à ce projet.

Il sera ici question de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 "Société Comptoir Négoce Equipements".

Vous pouvez écouter dès à présent le podcast sur notre site internet en vous rendant sur le lien ci-dessous mais également sur les plateformes de streaming Spotify, Deezer et Apple Podcast d'ici la fin de la semaine.

Bonne écoute !

Focus sur l’arrêt CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir Négoce Equipements – CERCLE CONTRATS PUBLICS janvier 4, 2021janvier 4, 2021 cerclecontratspublics Par le Professeur François Lichère et Loanne De Saint Basile. Lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, l’administration dispose de nombreux pouvoirs, notamment celui lui permettant de mettre fin au contrat de manière unilat....

Offre d’emploi : le département de la Gironde recrute un acheteur et deux rédacteurs de marchés publics (H/F).

Date limite de candidature : 6 janvier 2021.

Plus d’informations dans les annonces ci-dessous :

VEILLE JURIDIQUE

"L'énumération limitative des causes de nullité d'un contrat privé de la commande publique ne méconnait ni le droit à un recours effectif, ni l'égalité devant la loi".

Par Zoé Bourdeau

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

L'Association CCP en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année, nous nous retrouvons le 4 janvier pour un nouveau numéro du Cercle, son podcast dédié à l'actualité de la commande publique !

L’énumération limitative des causes de nullité d’un contrat privé de la commande publique ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni l’égalité devant la loi – CERCLE CONTRATS PUBLICS décembre 21, 2020décembre 21, 2020 cerclecontratspublics Conseil Constitutionnel, QPC, 2 octobre 2020, n° 2020-857 La question prioritaire de constitutionnalité (ci-après « QPC ») transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 8 juillet 2020 a été soulevée par une sociét...

Offre d’emploi : La ville de Villefranche-sur-Saône recrute un acheteur public (H/F) ayant le statut d’attaché, attaché principal, rédacteur ou rédacteur principal.

Date limite de candidature : 10 janvier 2021.

Plus d’informations dans l’annonce ci-dessous :

www.villefranche.net

VEILLE JURIDIQUE

"Précision sur l'application aux avenants de la jurisprudence Tarn et Garonne".

Par Romana Kharfouchi

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Précision sur l’application aux avenants de la jurisprudence Tarn et Garonne – CERCLE CONTRATS PUBLICS décembre 18, 2020décembre 18, 2020 cerclecontratspublics Précision sur l’application aux avenants de la jurisprudence Tarn et Garonne CE, 7ème et 2ème chambres réunies, 20 novembre 2020, Association Trans’Cub, requête n° 428156 Bordeaux Métropole a concédé un service public de l’e.....

[VEILLE JURIDIQUE]

"Le DQE dans un marché à prix unitaire pour des prestations différentes".

Par Ananova Lohmann

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Le DQE dans un marché à prix unitaire pour des prestations différentes – CERCLE CONTRATS PUBLICS décembre 14, 2020décembre 14, 2020 cerclecontratspublics CE, 13 novembre 2020, Commune de Perpignan, n°439525 Le Conseil d’Etat s’est prononcé, le 13 décembre 2020, concernant le DQE – détail quantitatif estimatif – dans le cadre d’un marché à prix unitaire pour des prestations dif...

Offre d’emploi : La Région Auvergne-Rhône-Alpes recrute un acheteur fournitures, services et grands projets de la Direction du patrimoine et des moyens généraux (H/F).

Plus d’informations dans l’annonce ci-dessous :

ACHETEUR FOURNITURES, SERVICES ET GRANDS PROJETS DPMG (F/H) - Direction des achats Une nouvelle opportunité de carrière! Région Auvergne - Rhône-Alpes vient de publier une offre de ACHETEUR FOURNITURES, SERVICES ET GRANDS PROJETS DPMG (F/H) - Direction des achats à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, FR

[PODCAST]

L'Association CCP est fière de vous proposer son premier numéro du Cercle, son podcast mensuel dédié à l'actualité de la commande publique.

Nous tenons à remercier chaleureusement le professeur Aurélien Antoine, co-directeur du Master 2 Contrats Publics, ainsi que Madeleine Luguel-Narboni, présidente de l'Association CCP, pour leur participation à ce projet.

Il sera ici question du "dol concurrentiel", sujet alliant droit de la concurrence et droit de la commande publique.

Vous pouvez écouter le podcast directement sur notre site internet en vous rendant sur le lien ci-dessous mais également sur les plateformes de streaming Spotify et Deezer.

Bonne écoute !

Le dol concurrentiel – CERCLE CONTRATS PUBLICS décembre 10, 2020décembre 10, 2020 cerclecontratspublics Par le Professeur Aurélien Antoine et Madeleine Luguel-Narboni Il est traditionnellement considéré, en France, que l’ouverture à la concurrence prend ses origines dans la Révolution, dans la mesure où la loi Le Chapelier de 1791 met ...

[VEILLE JURIDIQUE]

"Précisions sur un contrat conclu entre une personne publique et une personne privée : la seule présence d'une clause exorbitante du droit commun au profit de la personne privée ne caractérise pas, en elle-même, l'administrativité du contrat."

Par Kenza Hamdouch

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Précisions sur la nature du contrat conclu entre une personne publique et une personne privée – CERCLE CONTRATS PUBLICS novembre 24, 2020novembre 30, 2020 cerclecontratspublics Précisions sur un contrat conclu entre une personne publique et une personne privée : la seule présence d’une clause exorbitante du droit commun au profit de la personne privée ne caractérise pas, en elle-même, l’administrativité du...

Annonce emploi : La Marine Nationale recrute un(e) expert(e) juridique achats publics H/F pour un contrat sous statut militaire d’une durée de 4 ans. Ce poste est basé à Toulon (83).

Plus d’informations dans l’annonce ci-dessous :

Expert juridique achats publics H/F Sous statut militaire, l’officier sous contrat de la branche « état-major » apporte, par ses études et son savoir-faire dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir...

[VEILLE JURIDIQUE]

"Précision sur l'information des candidats en matière d'investissement dans l'attribution d'une concession"

Par Pauline Lager

A lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous ⬇️

Précision sur l’information des candidats en matière d’investissement dans l’attribution d’une concession – CERCLE CONTRATS PUBLICS novembre 22, 2020novembre 30, 2020 cerclecontratspublics Conseil d’Etat – 7ème et 2ème chambres réunies – 6 novembre 2020 – n° 437946. Les contrats de concessions, contrats de la commande publique[1], sont soumis aux principes généraux issus de l’article L.3 dudit code : la liberté....

Annonce emploi : la Ville de Villiers-le-Bel (95) recrute un(e) responsable de la commande publique et du suivi financier (H/F).

Plus d’informations dans l’annonce ci-dessous :

Responsable de la Commande Publique et du Suivi Financier - Mission du Renouvellement Urbain (F/H)) Mis à jour le 30 octobre, par la Mairie de Villiers-le-Bel Service : Mission du Renouvellement Urbain Date de publication : 30/11/2020 Postuler Cadre d’Emplois des Attachés (f/h)Sous l’autorité de la Responsable de la Mission du Renouvellement Urbain, en relation avec le service Finances/Marc...

Annonce emploi : La société Créalink RH recrute pour le compte d’un client un(e) chargé(e) de projets marchés publics (H/F). Le poste est basé à Valence (26).

Plus d’informations dans l’annonce ci-dessous :