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Aide régionale à l’amélioration de l’habitat (ARAH)

Ce dispositif est une aide, spécifiquement régionale, qui vise à aider les personnes de condition modeste à améliorer leur cadre de vie par la mise en œuvre de travaux d’amélioration de leur résidence principale.

Aide régionale à l’amélioration de l’habitat (ARAH) Ce dispositif est une aide, spécifiquement régionale, qui vise à aider les personnes de condition modeste à améliorer leur cadre de vie par la mise en œuvre de travaux d’amélioration de leur résidence principale.

PTZ 2025

À compter du 1er avril 2025, vous pourrez bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une habitation neuve :

qu’il s’agisse d’un logement au sein d'un habitat collectif ou d’une maison individuelle ;
et partout en France, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve la commune de votre futur logement.

Un bien immobilier est considéré comme neuf notamment s’il n’a pas été achevé il y a plus de 5 ans.

Cette extension du prêt à taux zéro s’applique jusqu’au 31 décembre 2027.

À savoir

Vous pouvez par ailleurs bénéficier, sous conditions, d’un prêt à taux zéro pour financer en partie l'achat d’un logement ancien (achevé depuis plus de 5 ans), l’achat du logement social dans lequel vous habitez ou la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage.

Ensemble Gîtes touristiques

Vous désirez transformer une pièce de votre habitation en local professionnel (Bureau, dépôt, commerce, etc...), exemple concret, transformer votre garage en un local pour une activité d'auto-école.

Voici la marche à suivre:

* Consulter le règlement du PLU de votre commune, pour savoir si le zonage où se trouve votre terrain et habitation permet les locaux dit professionnels.

* En fonction de votre projet, sachez que si vous êtes amené à recevoir du public, vous serez alors soumis à la réglementation des ERP (Etablissement Recevant du Public).

En effet vous devrez remplir les formalités concernant l'Accessibilité du public et la Sécurité Incendie.

* Nous réalisons un état des lieux de votre habitation (métré + plans), et définissons ensemble vos besoins pour votre activité.

* L'accessibilité : Rampe pour P.M.R (Personnes à mobilité Réduite), Toilettes P.M.R, Place de parking P.M.R. Des équipements spécifiques vous seront exigés en fonction de votre activité.

* La sécurité Incendie: Séparation coupe-feu entre l'agencement intérieur du local et de votre habitation, des ouvertures adéquates en fonction de l'effectif présent dans le local, une ventilation adaptée en cas de fumée. Un éclairage de secours, et une balisation indiquant les sorties. Un système d'alarme et des moyens de lutte (extincteurs) contre l'incendie.

* En fonction de l'activité et des surfaces, un permis de construire ou une déclaration préalable sera établis.

* En fonction de votre dossier, son instruction par l'urbanisme peut aller jusqu'à 6 mois.

Durant cette instruction, votre dossier partira en commission d'accessibilité, et aussi au service du SDIS (Les pompiers).

Si l'un des deux services cité ci-dessus ne donne pas d'avis favorable, votre demande d'autorisation sera refusée par le service d'urbanisme.

Pour éviter un refus radical, certains services d'urbanisme vous contacte pour effectuer les modifications à votre dossier si nécessaire.

N'hésiter pas à nous contacter, pour définir et concrétiser ensemble votre projet.👍

Quelles sont les formalités à réaliser en fonction de votre projet.....(2/2)

Un permis de construire est obligatoire dan les cas suivants:

* Constructions nouvelles dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20 m².

* Réalisation d'extension supérieure à 40 m².

Une demande d'installation de filière d'assainissement non collectif. (Obligatoire pour obtention d'un permis de construire)

Quelles sont les formalités à réaliser en fonction de votre projet.....(1/2)

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

* Construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

* Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS).

* Construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.

* Travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade).

* Travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique).

* Changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

* Réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Réalisation d'une extension sur habitation